Sujet de la discussionPosté le 19/08/2015 à 19:44:56Declaration SACEM VS cession de droits/editeur
Bonjour
Une question qui me taraude l'esprit en ce qui concerne la cession de droit.
Un compositeur qui travaille avec un editeur voit ses droits partagés avec lui (normal). La plus grosse partie en revenant à l'editeur (70% il me semble, mais peu importe les chiffres, la n'est pas ma question).
Ceci est clairement stipulé lors de la declaration de l'oeuvre à la SACEM (tant pour le/les compositeurs/ tant pour l'editeur)
Jusqu'ici, tout va bien.
Maintenant, imaginons un compositeur (moi par exemple, ou vous qui me lisez) qui n'a pas d'editeur.
Lors de la declaration d'une oeuvre, on s'attribue soi meme 100% des droits.
Logique, on est seul, personne avec qui partager et... c 'est aussi bien comme ca. On inscrit donc dans la case "droit" 100% pour sa pomme lors de la declaration.
On se retrouve donc avec une oeuvre dont on est ayant droit à 100%.
Tout baigne.
Maintenant, supposons qu'on se trouve, apres coup, un editeur interessé par la dite oeuvre pour laquelle on est à 100% et qui ne peut plus etre redeclarée puisque deja declarée
Comment faire alors ?
L'editeur s'assoit sur ses 70 % ?
Ou alors, on ne peut faire de cession de droit qu'avec des oeuvres n'existant pas encore et qui, une fois finalisée, pourront etre declrarée en bonnet du forme.
Mais quid des oeuvres deja existantes et pour lesquels on est à 100 % pour la SACEM ?
Faut il redeclarer l'oeuvre en y incluant la part pour l'editeur ?
Lui donner un autre titre, je ne sais pas, enfin, ca reste du bidouillage.
Si quelqu'un avait une reponse sur ce sujet (EPE_Be par exemple).
Merci
A propos d'exclusivité, attention de ne pas confondre la durée de la cession et la durée du contrat. La durée du contrat c'est généralement la période pendant laquelle l'auteur doit obligatoirement présenter ses nouvelles créations en priorité à l'éditeur avec lequel il est en contrat. Si l'éditeur n'est pas intéressé par une création l'auteur peut alors la présenter à une autre éditeur. Par contre il n'est pas permis de présenter la même œuvre à des éditeurs différents, sauf pour des territoires ou des usages différents.
La durée de la cession c'est souvent pour toute la durée des droits d'auteurs (pour rappel 70 ans après la mort de l'auteur, ça concerne donc même vos descendants! ) On peut donc signer un contrat avec un éditeur pour un an, ou 5 ans, mais les titres cédés dans cet intervalle peuvent l'être plus qu'à vie!
