Adhésion SACEM : avoir déjà vendu quelque chose ou pas ?

DavidM73

31

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/09/2015 à 11:31:35

Bonjour à tous,

J'ai lu que pour adhérer à la SACEM, il faut (entre autres) justifier d'un début d'exploitation commerciale de ses oeuvres. Mais ça veut dire quoi exactement ? Qu'il faut absolument justifier d'avoir déjà vendu son album (factures à l'appui), où, si l'on a fait graver quelques exemplaires dudit album en le déclarant à la SDRM cela suffit, même si l'on n'a rien vendu ?

Merci d'avance pour vos réponses (nombreuses !) !

Mes compos : https://soundcloud.com/davidm73

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chapolin

10509

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 07/12/2015 à 10:23:33

Hello,

Et que pensez vous pour éviter le dépôt SNAC de s'envoyer les œuvres par la poste en recommandé avec accusé de réception en veillant à ce qu'il y ai le cachet de la poste sur la fermeture de l'enveloppe ? est-ce vraiment valable comme preuve ?

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Les trois petits cochons

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Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

12 Posté le 07/12/2015 à 11:31:07

Si tu te l'envoies à toi-même, l'accusé de réception ne sert à rien.
Quant au cachet sur la fermeture de l'enveloppe, je ne vois pas ce que ca prouve. Un faussaire pourrait très bien recoller ca proprement.

Une manière de garantir le contenu d'un envoi, c'est le pli recommandé : il n'y a pas d'enveloppe, c'est directement l'étiquette du recommandé qui ferme la lettre pliée en 3.
Sinon il y a aussi le recommandé électronique, qui te garantit le contenu (l'expéditeur reçoit un fichier PDF authentifié par la Poste du contenu du recommandé, qui est reçu en papier par le destinataire).

Ou alors l'enveloppe Soleau, c'est également une manière de prouver une antériorité.

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muuuse

261

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13 Posté le 07/12/2015 à 12:51:13

Sinon, pour information, si vous n'avez pas de CD physique pressé, la mise en vente dématérialisée via Zimbalam est aussi une preuve d'utilisation commerciale acceptée par la SACEM.

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chapolin

10509

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

14 Posté le 07/12/2015 à 13:14:15

L'enveloppe solo m’intéresserait mais c'est bien pour les partitions papier, par contre inutilisable avec d'autre support comme cd ou clé usb :((

Et qu'en est-il d'un enveloppe (voir enveloppe en carton dur qu'on peut trouver à la poste pour les cd) mais dont l'ouverture doublement fermée par l'étiquette du recommandé ?

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15 Posté le 07/12/2015 à 14:22:24

Coller des bandelettes de papier autour de l'enveloppe par dessus la fermeture, avec les extrémités des bandelettes scellées sous une étiquette d'adresse collée, puis coller l'étiquette du recommandé à cheval sur les bandelettes et l'enveloppe. Impossible à ouvrir sans déchirer les bandelettes.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

chapolin

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Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

16 Posté le 07/12/2015 à 23:20:39

Et un juge accepterai un tel montage à coup sûr ? Si oui çà me semble une super solution simple à mettre en oeuvre

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6572

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17 Posté le 08/12/2015 à 09:37:56

Tout élément de preuve est recevable pour autant qu'il soit crédible. Après si tu t'attaques à une major qui peut dépenser un million de dollars en contre-expertises pour démontrer que c'est falsifiable faut jurer de rien. Mais faudrait que tu aies composé le tube planétaire de la décennie pour que ça arrive!

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

chapolin

10509

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

18 Posté le 09/12/2015 à 00:35:41

En y réfléchissant je pense qu'il serait toujours possible de mettre en doute que l'étiquette du recommandé a été collée/redécollée ... il faudrait pouvoir également coller une bandelette sur l'étiquette du recommandé ... Je pinaille mais contre le million de dollars ... :facepalm: