Adhésion SACEM : avoir déjà vendu quelque chose ou pas ?

DavidM73

31

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/09/2015 à 11:31:35

Bonjour à tous,

J'ai lu que pour adhérer à la SACEM, il faut (entre autres) justifier d'un début d'exploitation commerciale de ses oeuvres. Mais ça veut dire quoi exactement ? Qu'il faut absolument justifier d'avoir déjà vendu son album (factures à l'appui), où, si l'on a fait graver quelques exemplaires dudit album en le déclarant à la SDRM cela suffit, même si l'on n'a rien vendu ?

Merci d'avance pour vos réponses (nombreuses !) !

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gower

64

Posteur·euse AFfranchi·e

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2 Posté le 24/09/2015 à 15:46:20

pour s'inscrire, il suffit de déposer 5 oeuvres minimum, de justifier les avoir jouées en Live (cf doc d'inscription), de joindre 150 € (je crois) et c'est tout.

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DavidM73

31

Nouvel·le AFfilié·e

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3 Posté le 28/09/2015 à 15:33:50

Merci gower mais si on ne peut pas justifier de les avoir joués en live, l'autre condition est d'avoir un morceau sur un CD estampillé "SACEM", c'était ce cas de figure là qui m'intéressait.

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

4 Posté le 28/09/2015 à 15:38:28

A partir du moment où tu rentres une demande de reproduction sdrm pour 5 oeuvres originales c'est bon je crois.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 28/09/2015 à 15:41:56

J'aurais tendance à dire que si tu te poses ce genre de question, c'est qu'il est trop tôt pour t'inscrire à la SACEM ...

Tant que tes œuvres ne sont pas régulièrement diffusées (radio, TV, disque qui se vend, concerts réguliers ...) tu auras plus de dépenses avec la SACEM que de droits d'auteur reversés.

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Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

#Houba

6572

Membre d’honneur

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6 Posté le 28/09/2015 à 15:54:46

Quelles dépenses? A part les 127 euros d'inscription et les droits sdrm (qui te reviennent par la suite moins les frais de gestion) je ne vois pas.

https://createurs-editeurs.sacem.fr/devenir-membre-deposer-oeuvres

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

7 Posté le 28/09/2015 à 23:08:11

Oui, justement. Pour cumuler suffisamment de droits d'auteur pour compenser les frais d'inscription et les 35% de retenue (sans compter le temps d'immobilisation de l'argent) sur les droits de reproduction mécanique, il faut faire bien plus que trois passages radio et quatre concerts ...

Plein de gens s'inscrivent à la SACEM en se disant "c'est obligé" ou "c'est pour protéger mon œuvre" ou encore "je vais être une star, je vais me faire plein de pognon", alors que leurs œuvres ne sont pas (encore) suffisamment exploitées. Notamment des amateurs qui ne toucheront pas une thune parce qu'ils passent "sous le seuil du radar" (exploitation en bars et petites radios associatives), mais qui ont quand même raqué l'inscription et les droits SDRM.

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Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

[ Dernière édition du message le 28/09/2015 à 23:22:40 ]

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

8 Posté le 29/09/2015 à 09:44:13

Sur le fond tu as raison mais dans l'absolu on ne peut pas dire que c'est "cher". Mais si on suit ta logique, qui est défendable, 90% des artistes autoproduits qui paient des frais de mise en ligne chez des agrégateurs et ne rentreront jamais dans leurs frais (c'est principalement de ça que vivent les agrégateurs) ne devraient pas le faire non plus.

Après, on peut aussi accepter que des artistes, en connaissance de cause, préfèrent adhérer directement à la sacem, au cas où, et payer des agrégateurs juste pour exister sur la toile, sans se faire d'illusions.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

DavidM73

31

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 02/10/2015 à 09:25:30

Merci pour ces renseignements ! Mes chansons sont déjà déposées au SNAC, mais il faut renouveler les dépôts tous les 5 ans. Donc quand mes premiers dépôts arriveront à échéance, je passerais à la SACEM, au moins c'est à vie (et plus économique finalement que le SNAC, qui prend 30€ pour 4 morceaux).

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noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

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10 Posté le 21/10/2015 à 23:49:27

Salut,
Je ne comprends pas comment tu peux te demander comment tu vas amortir ton adhésion SACEM à 127€ ce qui est quand même franchement raisonnable puisque la SACEM reverse des droits d'auteurs à ces adhérents (et on a beau dire ce qu'on veut, ça marche quand même pas trop mal) alors que tu claques 30 € au SNAC que tu es certain de ne jamais revoir.
--
Sinon avoir pressé un disque, fait des concert et/ou être passé sur des radios même locales, oui, c'est mieux.
Mais le community manager de la SACEM va t'expliquer tout ça !!
@+

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chapolin

10713

Professionnel·le de l’audio

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11 Posté le 07/12/2015 à 10:23:33

Hello,

Et que pensez vous pour éviter le dépôt SNAC de s'envoyer les œuvres par la poste en recommandé avec accusé de réception en veillant à ce qu'il y ai le cachet de la poste sur la fermeture de l'enveloppe ? est-ce vraiment valable comme preuve ?

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Les trois petits cochons

Bossa Fumante

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Jimbass

11603

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12 Posté le 07/12/2015 à 11:31:07

Si tu te l'envoies à toi-même, l'accusé de réception ne sert à rien.
Quant au cachet sur la fermeture de l'enveloppe, je ne vois pas ce que ca prouve. Un faussaire pourrait très bien recoller ca proprement.

Une manière de garantir le contenu d'un envoi, c'est le pli recommandé : il n'y a pas d'enveloppe, c'est directement l'étiquette du recommandé qui ferme la lettre pliée en 3.
Sinon il y a aussi le recommandé électronique, qui te garantit le contenu (l'expéditeur reçoit un fichier PDF authentifié par la Poste du contenu du recommandé, qui est reçu en papier par le destinataire).

Ou alors l'enveloppe Soleau, c'est également une manière de prouver une antériorité.

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muuuse

263

Posteur·euse AFfamé·e

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13 Posté le 07/12/2015 à 12:51:13

Sinon, pour information, si vous n'avez pas de CD physique pressé, la mise en vente dématérialisée via Zimbalam est aussi une preuve d'utilisation commerciale acceptée par la SACEM.

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chapolin

10713

Professionnel·le de l’audio

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14 Posté le 07/12/2015 à 13:14:15

L'enveloppe solo m’intéresserait mais c'est bien pour les partitions papier, par contre inutilisable avec d'autre support comme cd ou clé usb :((

Et qu'en est-il d'un enveloppe (voir enveloppe en carton dur qu'on peut trouver à la poste pour les cd) mais dont l'ouverture doublement fermée par l'étiquette du recommandé ?

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15 Posté le 07/12/2015 à 14:22:24

Coller des bandelettes de papier autour de l'enveloppe par dessus la fermeture, avec les extrémités des bandelettes scellées sous une étiquette d'adresse collée, puis coller l'étiquette du recommandé à cheval sur les bandelettes et l'enveloppe. Impossible à ouvrir sans déchirer les bandelettes.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

chapolin

10713

Professionnel·le de l’audio

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16 Posté le 07/12/2015 à 23:20:39

Et un juge accepterai un tel montage à coup sûr ? Si oui çà me semble une super solution simple à mettre en oeuvre

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6572

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17 Posté le 08/12/2015 à 09:37:56

Tout élément de preuve est recevable pour autant qu'il soit crédible. Après si tu t'attaques à une major qui peut dépenser un million de dollars en contre-expertises pour démontrer que c'est falsifiable faut jurer de rien. Mais faudrait que tu aies composé le tube planétaire de la décennie pour que ça arrive!

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

chapolin

10713

Professionnel·le de l’audio

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18 Posté le 09/12/2015 à 00:35:41

En y réfléchissant je pense qu'il serait toujours possible de mettre en doute que l'étiquette du recommandé a été collée/redécollée ... il faudrait pouvoir également coller une bandelette sur l'étiquette du recommandé ... Je pinaille mais contre le million de dollars ... :facepalm: