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Sujet de la discussionPosté le 09/11/2015 à 16:41:01Sacem et contrat
Bonjour à tous,
n'arrivant pas à joindre le siège de la Sacem (sonnerie dans le vide) je me tourne vers vous en espérant trouver ma réponse...
Donc voilà ...
Je compte m'inscrire prochainement à la Sacem mais le problème est que plusieurs des musiques sont déjà exploitées dans un petit jeux Android vendu à 2€
Celui-ci est toujours commercialisé aujourd'hui donc j'aimerais savoir si il est possible de faire en sorte que la Sacem permette cela sans leur demander à nouveau de l'argent car ils m'ont déjà payé à l'époque. (800€ environ)
(je pense que le mieux serait que je fournisse le contrat qui été passé mais j'ai juste dit OK par mail et il m'ont envoyé l'argent par Paypal)
Autre question:
Peuvent-ils se retourner contre moi si la Sacem leur demande de payer à nouveau ?
[ Dernière édition du message le 09/11/2015 à 16:50:18 ]
Problème:
Il faudra qu'il débourse avant en me fesant confiance et il y aura hélas des pertes car la Sacem se prendra un pourcentage au passage mais au moins nous serions en regle.
