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Durée de Contrat de licence

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Sujet de la discussion Durée de Contrat de licence
Un label allemand me propose un contrat de licence pour sortir 1000 cd's, 500 vinyls.

Seulement la durée du contrat serait calquée sur la durée des copyright, donc 70 ans après ma mort.

"(1) The term of this agreement shall be for the legal term of copyright. In case of an extension of the term of copyright in any country, this agreement shall also be valid for the period of extension."


Généralement c'est une histoire de quelques années, non ?
C'est une mauvaise idée d'accepter selon vous ?
2
Personne ?
3
Une licence (d'exploitation commerciale) c'est effectivement d'habitude en années. Mais ça peut être en quantité/type de support aussi. Par ex 1000 CD's 500 vinyles que le label se charge de faire presser/commercialiser/promouvoir à ses frais. Contre un pourcentage des ventes revenant au producteur original (propriétaire du master) -- de préférence sous forme d'avance, le risque de ne rien recevoir du tout (même pas de relevés de vente) étant très élevé.

Céder des droits à vie en échange de rien du tout c'est vendre son âme au diable ;-)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
x
Hors sujet :
Je suis content que ce soit toi qui réponde


Dans ce contrat, j'ai une avance, donc je ne vends pas vraiment mon âme au diable on va dire... Même si ça me fait peur.

C'est courant ce genre de cas ?

5
Dans un pays de droit d'auteur (ce qui est le cas de l'Allemagne sauf erreur de ma part) ce n'est déjà pas courant de faire référence au copyright dans le contrat (sauf pour le cas d'exploitation dans un pays de copyright)

Cela dit si il est précisé que l'objet du contrat c'est bien limité à 1000 CD's 500 vinyles, ça veut juste dire qu'ils ont jusque 70 ans après ta mort pour écouler leur stock :-D

Dans ce cas, si tu trouves l'avance honnête (je n'ai pas dit généreuse, on est en 2015), tu prends, merci au revoir ;)

En option tu peux te faire membre d'une société d'auteurs (sacem ou équivalent) mais dans ce cas tu dois leur signaler et ils devront payer des droits d'auteurs au pressage (droits de reproduction mécanique), ce qu'ils risquent de déduire de ton avance, puisque tu les recevras via la société d'auteurs (moins leurs frais de gestion)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Ok super,

L'avance est de 1000 euros. Je ne sais pas si c'est beaucoup, mais vu ce que tu dis, ça me va !


Merci beaucoup en tout cas.
7
C'est correct sans plus. Mais de nos jours trouver un label (hors majors) qui paie une avance c'est déjà très bien. N'espère pas trop toucher plus que l'avance et passe à la suite ;-)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


8
Ok, merci !