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Adhésion SACEM

  • 19 réponses
  • 9 participants
  • 3 797 vues
  • 10 followers
Sujet de la discussion Adhésion SACEM
Bonjour à tous,

Je suis un compositeur amateur, et depuis quelques temps, j'ai commencer à partagé mes partitions.
Des enregistrement de mes pièces sont déjà publiés sur Youtube, d'autres sont en cours dans plusieurs pays.

Est-il possible de considérer une diffusion sur Youtube comme un début d'exploitation d'un oeuvre, condition suffisante pour adhérer à la SACEM ?

Certains d'entre-vous ont-il pu adhérer sur la base d'une diffusion Youtube ?

Merci pour vos retour !

Si vous voulez découvrir mon travail :
https://www.youtube.com/channel/UCOeFuZZI_qn-nWeLMTFk07A/videos?shelf_id=0&sort=dd&view=0

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

2
Salut,

Tu n'as pas besoin d'être diffusé pour adhérer à la Sacem. C'est une inscription payante comme une licence en club de tennis. :bravo:
En revanche, si ta question sous entend si YouTube générera des droits, pas vraiment ! Il faut un nombre de vues considérable pour espérer toucher (un peu) d'euros.
Mais si tu décides de protéger tes oeuvres, une adhésion à la Sacem ou un envoi à toi même de tes partitions en recommandé "non ouvert ", fera l'affaire.

Cheers.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

3
La diffusion sur Youtube n'est absolument pas pour moi un moyen de gagner (directement) de l'argent.
Pour adhérer à la SACEM, il faut justifier de plusieurs exécution publiques (concert/radio) ou d'une exploitation commerciale.
Ma question porte sur le fait qu'une diffusion sur Youtube serait ou non considérer comme une exploitation de l'oeuvre.

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

4
Le mieux serait peut être de les appeler non ? 01 47 15 47 15.
Tu auras ta réponse plutôt que de poster ici et de perdre du temps en conjectures...;)

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

5
x
Hors sujet :
Citation :
Mais si tu décides de protéger tes oeuvres, une adhésion à la Sacem ou un envoi à toi même de tes partitions en recommandé "non ouvert ", fera l'affaire.


L'enregistrement d'une oeuvre à la sacem ne vaut absolument pas pour protection de l'oeuvre déposée, quant à l'envoi en recommandé à soi même, c'est une légende urbaine, ça n'a absolument pas la moindre valeur juridique.

[ Dernière édition du message le 22/01/2016 à 10:53:48 ]

6
Citation de youtou :
L'enregistrement d'une oeuvre à la sacem ne vaut absolument pas pour protection de l'oeuvre déposée, quant à l'envoi en recommandé à soi même, c'est une légende urbaine, ça n'a absolument pas la moindre valeur juridique.

Avis totalement contraire : En cas de conflit en justice quant à la paternité d'une œuvre, tout moyen direct ou indirect de prouver l'antériorité de la création est recevable. Le juge écoutera les arguments des uns et des autres et tranchera en faveur de celui qui présentera les arguments les plus crédibles. Même un prestation filmée en public par un spectateur est un argument fort si la salle est reconnaissable et que vous pouvez prouver que c'est la seule fois que vous avez joué là.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
x
Hors sujet :
Citation :
Avis totalement contraire : En cas de conflit en justice quant à la paternité d'une œuvre, tout moyen direct ou indirect de prouver l'antériorité de la création est recevable.


Me suis mal exprimé : l'envoi en recommandé, si c'est le seul moyen pour prouver l'antériorité du droit d'auteur, ne vaut pas grand chose voire rien du tout, étant ultra simple à falsifier. Certzins tribunaux français ont d'ailleurs totalement écarté ce moyen de preuves, d'autres non, mais uniquement lorsqu'on parle d'un faisceau de preuves concordantes.

La seule preuve reconnue comme irréfragable en France, c'est le constat d'huissier : à partir du moment où on en sort un, l'affaire est gagnée, sauf évidemment si la partie adverse en sort un avec une date antérieure.
8
Bah oui, c'est évident. Le recommandé doit être scellé de telle façon que toute tentative de fraude se remarque.

Sinon le meilleur moyen de protection gratuit, ça reste toujours de rendre l’œuvre publique à date certaine.
Je connais au moins un exemple de dépôt sacem falsifié. La sacem n'a aucune preuve que le déposant est le véritable auteur. Sauf que dans cet exemple que je connais, il existe un enregistrement télé antérieur de près de deux ans où l'artiste se présente publiquement comme auteur compositeur. Comme l'artiste est aujourd'hui chez Sony Publishing, si Sony décide un jour de récupérer le titre, ça risque de coûter très cher au faussaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
Salut,
Il me semble pourtant que la SACEM dispose d'une commission spécialisé dans les litiges concernant la paternité et/ou l'originalité des oeuvres déposée. En ce qui me concerne, rien ne vaut un bon vieux dépôt SACEM.
Et pour répondre à la question,
- OUI il faut prouver l'exploitation de plusieurs oeuvres pour pouvoir prétendre à l'inscription,
- OUI les diffusions sur youtube font aujourd'hui office de preuves d'exploitation,
- Et OUI le 47.15.47.15 est bien le numéro du standard de la SACEM où l'on peut trouver toutes les réponses à toutes ses questions.
@+
10
Merci cher Noizydon !

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

11
J'ai aussi une question concertant mon inscription.
x
Hors sujet :

Je n'appelle pas tout de suite la SACEM car si mon problème est visible et résolu sur audiofanzine, ça peut en aider plus d'un.





J'aimerais m'inscrire en déposant 7 œuvres (7 chansons de mon premier album). Ces chansons sont sorties sur 2 petits labels avec lesquels je n'ai pas signé de contrat, mais qui ont quand même pressé et distribué cet album.

J'enverrai donc cet album pour justifier ma diffusion.

Cependant, je ne sais pas si je dois écrire un nom de diffuseur içi :

ex-feuillet-sacem.jpg

Car à l'intérieur du dossier d'admission il demande le "pourcentage" de l'éditeur.


Du coup je n'écris rien dans la page éditeur ?

[ Dernière édition du message le 27/01/2016 à 15:11:57 ]

12
Salut,

Pas de contrats signés ? Very bad...

S'ils ne sont pas "éditeurs" de tes oeuvres, tu l'es par défaut, donc tu laisses la case vide.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

13
+1
14
Ok merci !
15
Après 6 mois de collecte de preuves de diffusion et 2 mois de montage de dossier et d'attente de commission d'admission ... je suis enfin admis à la SACEM !

Du coup je dépose petit à petit toutes mes pièces, et je met à dispo les partitions sur mon site WEB.

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

16
:bravo:
17
Citation :
Du coup je dépose petit à petit toutes mes pièces, et je met à dispo les partitions sur mon site WEB.

du coup t'as théoriquement pas le droit de le faire. :-D
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

18
salut
certains devraient s abstenir de repondre au lieu de dire de la m.... -_- (exemple post 2 et 5)

concernant l adhesion à la sacem , tu dois remplir 2 conditions :
-etre l auteur d au moins 5 titres lors de ton inscription (effectivement payante)
-justifier d un debut d exploitation de l une des ces 5 oeuvres (diffusion ou commercialisation)

une exploitation de l un de tes morceaux sur YT devrait logiquement ne poser aucun soucis
il me semble que la Sacem incite ses futurs aherents à continuer d utiliser la methode de l envoi postal en recommande dans l attente de leurs insciptions
le dossier d adhesion n existe qu en version papier , à retourner par courrier
à noter qu en 2016, ils n acceptent toujours pas les morceaux lors du depot sur des formats "modernes" (genre cle usb ou carte sd), le format Cd reste celui qu ils recommandent (ou documents papier pour partitions)
il y a grosso merdo 3 mois de delai entre ta demande et ton adhesion

cordialement

Hulkshare

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Audiofanzine

 

 Il vaut mieux se perdre dans sa passion que perdre sa passion

 

19
Citation de Dj_1337 :

certains devraient s abstenir de repondre au lieu de dire de la m.... -_- (exemple post 2 et 5)


Message de modération :
Certains devraient s'abstenir de parler aux gens de cette manière. Ça me met de mauvaise humeur, de bon matin, et c'est pas bien bon pour mon seuil de tolérance à la modération... (surtout que je ne vois pas bien où est cette fameuse m**** hormis dans la phrase que je viens de citer)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 18/08/2016 à 09:26:21 ]

20
lol
message recu
bonne journee ;)

Hulkshare

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 Il vaut mieux se perdre dans sa passion que perdre sa passion

 

[ Dernière édition du message le 18/08/2016 à 09:42:12 ]