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Adhésion SACEM

  • 19 réponses
  • 9 participants
  • 3 713 vues
  • 10 followers
Sujet de la discussion Adhésion SACEM
Bonjour à tous,

Je suis un compositeur amateur, et depuis quelques temps, j'ai commencer à partagé mes partitions.
Des enregistrement de mes pièces sont déjà publiés sur Youtube, d'autres sont en cours dans plusieurs pays.

Est-il possible de considérer une diffusion sur Youtube comme un début d'exploitation d'un oeuvre, condition suffisante pour adhérer à la SACEM ?

Certains d'entre-vous ont-il pu adhérer sur la base d'une diffusion Youtube ?

Merci pour vos retour !

Si vous voulez découvrir mon travail :
https://www.youtube.com/channel/UCOeFuZZI_qn-nWeLMTFk07A/videos?shelf_id=0&sort=dd&view=0

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

2
Salut,

Tu n'as pas besoin d'être diffusé pour adhérer à la Sacem. C'est une inscription payante comme une licence en club de tennis. :bravo:
En revanche, si ta question sous entend si YouTube générera des droits, pas vraiment ! Il faut un nombre de vues considérable pour espérer toucher (un peu) d'euros.
Mais si tu décides de protéger tes oeuvres, une adhésion à la Sacem ou un envoi à toi même de tes partitions en recommandé "non ouvert ", fera l'affaire.

Cheers.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

3
La diffusion sur Youtube n'est absolument pas pour moi un moyen de gagner (directement) de l'argent.
Pour adhérer à la SACEM, il faut justifier de plusieurs exécution publiques (concert/radio) ou d'une exploitation commerciale.
Ma question porte sur le fait qu'une diffusion sur Youtube serait ou non considérer comme une exploitation de l'oeuvre.

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79

 

4
Le mieux serait peut être de les appeler non ? 01 47 15 47 15.
Tu auras ta réponse plutôt que de poster ici et de perdre du temps en conjectures...;)

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

5
x
Hors sujet :
Citation :
Mais si tu décides de protéger tes oeuvres, une adhésion à la Sacem ou un envoi à toi même de tes partitions en recommandé "non ouvert ", fera l'affaire.


L'enregistrement d'une oeuvre à la sacem ne vaut absolument pas pour protection de l'oeuvre déposée, quant à l'envoi en recommandé à soi même, c'est une légende urbaine, ça n'a absolument pas la moindre valeur juridique.

[ Dernière édition du message le 22/01/2016 à 10:53:48 ]

6
Citation de youtou :
L'enregistrement d'une oeuvre à la sacem ne vaut absolument pas pour protection de l'oeuvre déposée, quant à l'envoi en recommandé à soi même, c'est une légende urbaine, ça n'a absolument pas la moindre valeur juridique.

Avis totalement contraire : En cas de conflit en justice quant à la paternité d'une œuvre, tout moyen direct ou indirect de prouver l'antériorité de la création est recevable. Le juge écoutera les arguments des uns et des autres et tranchera en faveur de celui qui présentera les arguments les plus crédibles. Même un prestation filmée en public par un spectateur est un argument fort si la salle est reconnaissable et que vous pouvez prouver que c'est la seule fois que vous avez joué là.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
x
Hors sujet :
Citation :
Avis totalement contraire : En cas de conflit en justice quant à la paternité d'une œuvre, tout moyen direct ou indirect de prouver l'antériorité de la création est recevable.


Me suis mal exprimé : l'envoi en recommandé, si c'est le seul moyen pour prouver l'antériorité du droit d'auteur, ne vaut pas grand chose voire rien du tout, étant ultra simple à falsifier. Certzins tribunaux français ont d'ailleurs totalement écarté ce moyen de preuves, d'autres non, mais uniquement lorsqu'on parle d'un faisceau de preuves concordantes.

La seule preuve reconnue comme irréfragable en France, c'est le constat d'huissier : à partir du moment où on en sort un, l'affaire est gagnée, sauf évidemment si la partie adverse en sort un avec une date antérieure.
8
Bah oui, c'est évident. Le recommandé doit être scellé de telle façon que toute tentative de fraude se remarque.

Sinon le meilleur moyen de protection gratuit, ça reste toujours de rendre l’œuvre publique à date certaine.
Je connais au moins un exemple de dépôt sacem falsifié. La sacem n'a aucune preuve que le déposant est le véritable auteur. Sauf que dans cet exemple que je connais, il existe un enregistrement télé antérieur de près de deux ans où l'artiste se présente publiquement comme auteur compositeur. Comme l'artiste est aujourd'hui chez Sony Publishing, si Sony décide un jour de récupérer le titre, ça risque de coûter très cher au faussaire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
Salut,
Il me semble pourtant que la SACEM dispose d'une commission spécialisé dans les litiges concernant la paternité et/ou l'originalité des oeuvres déposée. En ce qui me concerne, rien ne vaut un bon vieux dépôt SACEM.
Et pour répondre à la question,
- OUI il faut prouver l'exploitation de plusieurs oeuvres pour pouvoir prétendre à l'inscription,
- OUI les diffusions sur youtube font aujourd'hui office de preuves d'exploitation,
- Et OUI le 47.15.47.15 est bien le numéro du standard de la SACEM où l'on peut trouver toutes les réponses à toutes ses questions.
@+
10
Merci cher Noizydon !

Samuel Delaunay

 

http://samueldelaunay.jimdo.com

https://www.facebook.com/samuel.delaunay.79