Déclaration Sacem pour son propre concert ?

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/05/2016 à 14:06:54

Bonjour à tous,

Avec mon groupe nous allons devoir faire un concert organisé par nous même :8)

. Nous sommes en statut associatif et toutes nos compositions sont déposées au répertoire Sacem avec moi pour compositeur. Nous allons donc prendre une assurance pour le concert mais je me pose des questions sur la déclaration à faire à la Sacem car j'ai vu que c'était payant de faire une déclaration de droits d'auteur pour un concert et ça me fait un peu mal de payer pour pouvoir jouer mes propres compos.

Suis-je obligé d'en passer par là ?

Musicalement

Tristoise

"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

Flo Jobb

500

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

2 Posté le 05/05/2016 à 14:51:23

Hello

Tu vas jouer où ?

Si tu loues une salle, c'est à eux (le diffuseur) de déclarer à la sacem avec les infos que tu leur donneras, ils paient déjà un forfait pour ça la plupart du temps. Et tu percevras des droits d'ici un an.
Si c'est un lieu privé (ex : ton jardin), tu dois alors déclarer l'évènement à la sacem et en effet payer... Si tu ne le fais pas, tu t'exposes à un contrôle inopiné, mais bon c'est plutôt rare....

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https://soundcloud.com/iamdejavu

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

3 Posté le 05/05/2016 à 14:53:25

c'est en extérieur public

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"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

4 Posté le 05/05/2016 à 15:59:25

Nous serons en contrat avec la mairie et nous jouerons dans la ville

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"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

wazanawak

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 9 ans

5 Posté le 07/05/2016 à 18:10:10

Bonjour,

C'est donc à la Mairie (le service qui vous a fait votre contrat) de faire la déclaration. Ne pas hésiter, à envoyer un double du contrat à la Sacem, avec votre déclaration.

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 07/05/2016 à 19:42:50

Mais si c'est la mairie qui organise, pourquoi ça :

Citation :

Avec mon groupe nous allons devoir faire un concert organisé par nous même

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http://www.cachets-artistes.com/

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

7 Posté le 07/05/2016 à 19:53:04

Pour être clair c'est la mairie qui nous demande de faire un concert on fait un contrat en tant que prestataire

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"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

8 Posté le 07/05/2016 à 22:43:27

Si je comprends bien, c'est votre asso qui va facturer la prestation/concert qui a lieu pour le compte de la mairie ? Et vous ne faites que jouer ?

Ou bien, la mairie vous met à disposition un lieu (salle, podium sur une place) et vous vous débrouillez pour la sono, l'organisation, la communication, etc ?

C'est la nature du contrat qui va déterminer qui est redevable de la SACEM. Mais une chose est certaine, quelqu'un va devoir payer.

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http://www.cachets-artistes.com/

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

9 Posté le 08/05/2016 à 03:11:27

Je crois que c'est la première solution

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"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

10 Posté le 08/05/2016 à 10:57:14

A vérifier, donc :8)

Si c'est le cas, vous n'aurez qu'à donner la liste de vos morceaux joués le jour du concert à la Mairie, qui devra s'acquitter des droits Sacem, comme l'a dit wasanawak.

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http://www.cachets-artistes.com/

tristoise

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

11 Posté le 08/05/2016 à 11:41:38

Merci pour toutes vos réponses

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"Pourquoi jouer tant de notes quand il s'agit de jouer les plus belles ?" Miles Davis

phoenix (was acapela)

2809