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aide demandée nouvelle loi relatif au statut d'artiste amateur

  • 23 réponses
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Sujet de la discussion nouvelle loi relatif au statut d'artiste amateur
Bonjour à tous,

depuis juillet une nouvelle loi légalise le statut d'artiste amateur.
- article 32 de la Loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
http://dailleurs.pagesperso-orange.fr/Loi%20LCAP%20Chapitre%20IV.pdf

Pensez vous que ces dispositions sont applicable pour un petit orchestre de bal composé de musicien amateur (nous avons tous un travail) dans le cadre de bals organisés par des associations locales (club de foot, comité des fêtes) ?

merci par avance à tout ceux qui voudrons bien apporter quelques éclaircissement sur cette loi.
2
Salut,

L'objet de cette loi était d'éviter que tous les musiciens qui souhaitent se produire en public soient considérés comme des salariés par le code du travail.

D'un côté le texte définie ce qu'est un musicien amateur et de l'autre il encadre l'utilisation des musiciens amateurs par des structures professionnelles.

L'idée principale est que ton activité ne devienne pas lucrative, pour ce faire le texte assoupli un peu les dispositions sur ce sujet. Désormais, le texte permet d’avoir recours à du matériel professionnel, de la publicité et une billetterie payante, sans remettre en cause le caractère non lucratif de la représentation.

Pour plus d'information je te renvoie aux travaux préparatoires de l'Assemblee Nationale (c'était l'article 11 A Nouveau de la loi avant d'être placé à l'article 32 à la fin du vote)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3068-tI.asp#P2206_719382
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Al bundy vs Georges abitbol
4
Je ne sais pas si vous avez vu, mais il est pas mal insisté sur la notion de "création artistique". En l'occurrence, un orchestre de bal crée-t-il ? ou bien interprète-t-il des titres créés par d'autres personnes ? :|

http://www.cachets-artistes.com/

5
Bonjour,

Merci totoskuiser pour ce 1er éclairage et le lien.

phoenix, votre question est pertinente mais je pense qu'il faut prendre le mot création au sens large.
Car si je suis votre raisonnement tout les artistes qui ne sont qu'interpretes ne pourraient pas avoir le statut d'artiste amateur et devraient donc être rémunérés. Ça seraient le cas des musiciens amateurs de bals... mais également de tout les musiciens de musique municipale, les chanteurs des chorales de nos églises, et j'en passe. Cela irait à l'opposé de ce que propose cette loi à savoir officialisé le statut d'artiste amateur.
Mais cela n'est que ma lecture du texte et peut être que je me trompe.
6
Citation :
Ça seraient le cas des musiciens amateurs de bals... mais également de tout les musiciens de musique municipale, les chanteurs des chorales de nos églises, et j'en passe.

Il me semble que les fanfares et harmonies municipales, les choeurs d'église n'ont pas pour habitude de demander de l'argent pour venir jouer, alors que l'orchestre de bal, si ;)

Ce texte est là pour encadrer le statut amateur créateur... en tenant compte des mouvements financiers induits.

Citation :
je pense qu'il faut prendre le mot création au sens large.

Il faut faire attention avec le Droit, je le dis régulièrement ici : le Droit, ce n'est pas de la philosophie...

http://www.cachets-artistes.com/

7
Votre interprétation du texte de loi tiens la route.
E en même temps la plupart des chorales et fanfares sont montees en assoc et facture leur prestations pour couvrir leurs depenses.
Mais pense qu il faudrat attendre des précisions du législateur sur certains points qui semblent flous.
8
Je suis d'accord avec JFBT ici : toutes les harmonies municipales dont j'ai fait partie (et j'en ai dirigé) ont toujours facturé leurs prestations. Parce qu'acheter des autocollants SACEM à coller sur les partitions photocopiées, ça coûte cher ;-)

Mais oui, la différence c'est que celles-ci sont constituées en assocations, et que si ces associations facturent, elles ne rémunèrent ni les musiciens ni d'éventuels "actionnaires" elles tombent donc sous le coup de la loi de 1901 (en Alsace-Moselle on a la loi de 1908 qui permet même aux associations d'être à but lucratif) et ne sont à mon sens pas impactées par ce nouveau statut.

JFBT, ton orchestre de bal ne peut pas se constituer en association ? Ca réglerait ton problème non ? Une association peut facturer et rembourser des frais (essence, matos...) s'ils sont motivés et justifiés.

https://soundcloud.com/antoine-walter

9
Il y a plein de topics qui expliquent en long, en large et en travers que le fait d'être constitué en association loi 1901 ne permet pas de se placer au-dessus des lois.

Quant aux actionnaires des associations, même avec des guillemets, c'est une première pour moi :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

10
@Phoenix, je connais assez peu la loi de 1901, mais la loi de 1908 (qui s'applique dans les départements 68, 67 et 57) permet à une association d'être à but lucratif, d'avoir un capital et des actionnaires. Même si généralement ces derniers n'existent pas (parce que ça n'a aucun intérêt), l'association peut facturer, rémunérer et dégager des bénéfices. Il y a juste une jurisprudence qui définit des seuils de volume d'affaire à partir desquels l'association est généralement requalifiée en Sarl.

https://soundcloud.com/antoine-walter

11
C'est hors sujet ici, aussi je ne m'étendrai pas, mais je crois qu'il faut faire la différence entre la lucrativité et la gestion désintéressée.
Les textes fiscaux sont applicables à tout le territoire français (il n'y a pas de jurisprudence applicable au Code des Impôts) sans exception ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci concombre68 pour ta contribution. Je pense effectivement que l'association 1901 est la meilleure solution pour les musiciens amateurs. Car si je fait le calcul entre ce que nous recevons et l'achat régulier de matos, les frais de déplacement, de consommables, les frais de route pour aller en répet... etc il reste peanuts.
Finalement ce que nous gagnons couvre juste les charges.

Pour fermé la parenthèse sur les asssoc, effectivement le droit local permets de créer des associations à but lucratif (répartion du bénéfice net entre les membres possible - je dis bien bénéfice net, cad les benéfices moins l’impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice) mais cela n'a aucun intérêt puisque en devenant une société commercial on pert forcément le statut de musicien amateur et qui dit lucrativité, dit cotisation social, c'est normal. on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. je me demande même si une telle association ne serait pas assujetti à la TVA. donc hors sujet.

[ Dernière édition du message le 07/09/2016 à 16:46:51 ]

13
x
Hors sujet :
Citation de phoenix :
Les textes fiscaux sont applicables à tout le territoire français (il n'y a pas de jurisprudence applicable au Code des Impôts) sans exception ;)


Sans connaitre la loi de 1908, il me semble tout de même que les textes fiscaux ne sont pas tous applicable à tout le territoire français : https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_fiscal_de_la_Corse

14
Voilà un peu de lecture :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8199&refer=

x
Hors sujet :
Et sinon, je crois qu'il ne faut pas confondre la non-application d'un texte avec l'application d'un texte spécifique. Et bon, perso, Wikipedia pour faire du Droit, ça ne me convient pas trop :P

http://www.cachets-artistes.com/

15
Merci pour ce document, même s'il semble un peu daté (Mai 2010).

Si je comprend bien, cette loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (article 32) permet à l'artiste d'être déclaré et de toucher un défraiement, si l'évènement est dans un cadre "non lucratif" (ou pas sous conditions), tout en conservant un statut amateur ?

Un article de vulgarisation sur le sujet : http://www.efl.fr/actualites/associations/collaborateurs/details.html?ref=ui-5b79d80a-5960-4f9b-bcf1-f22c30c8d072

x
Hors sujet :
Pour du Droit ou tout autre sujet, le problème n'est pas Wikipedia, mais plutôt le fait de ne pas recouper les informations : qu'elles viennent de TF1, BFM, Wiki ...

16
Salut,
Le texte de loi me semble assez clair.
Il concerne l'artiste amateur vs l'artiste professionnel.
On peut donc en conclure que, tout artiste n'étant pas sous contrat et recevant des revenus complémentaires ne représentant pas son unique source de revenus est considéré comme un artiste amateur.
--
Il semble que fiscalement parlant, ceci est une très bonne nouvelle.
Presque même étonnante, d'ailleurs.
@+
17
Ben oui mais ça c'est la base.

La question qui vient ensuite c'est : et l'artiste amateur face à une rétribution ?
Et là, la clarification est :

- oui, l'artiste défrayé ne tombe pas sous le coup du salariat, mais à condition que le défraiement ne concerne QUE la prestation en question (ok pour payer des frais de trajet et de repas*, mais exit les plans location du matos).
- l'activité lucrative de l'organisateur, qui est expliquée dans le lien qu'a donné Ravaillac.

*pour ce qui est de ce type de défraiement, des barèmes existent et bien sûr, il ne s'agira pas de les dépasser... je ne sais plus, mais de mémoire, c'est de l'ordre de 5 € pour un repas.

http://www.cachets-artistes.com/

18
Phoenix: ta précision m'interpelle, et comme tu es bien plus calée que moi sur le sujet, je me permets de rebondir dessus.

On ne peut pas défrayer une "location" de matos, je l'entends bien. Mais on a toujours fonctionné (que ça soit en orchestre d'harmonie ou en groupe de reprise) de la façon suivante : le matos est acheté par l'association, appartient à l'association et est prêté au musicien (dans le cas des harmonies, il était même loué au musicien pour une somme modique mais responsabilisante).

Il nous est déjà arrivé par exemple, d'avoir besoin d'une clarinette mi bémol pour une date précise, et donc d'acheter ledit instrument en amont puis de présenter la facture de l'instrument comme "facture" de la date. Il me semble donc que tout cela rentre dans le cadre d'un défraiement parfaitement justifiable pour une date, non ?

https://soundcloud.com/antoine-walter

19
Citation :
Il nous est déjà arrivé par exemple, d'avoir besoin d'une clarinette mi bémol pour une date précise, et donc d'acheter ledit instrument en amont puis de présenter la facture de l'instrument comme "facture" de la date. Il me semble donc que tout cela rentre dans le cadre d'un défraiement parfaitement justifiable pour une date, non ?

Ben non, pas de défraiement, pourquoi y en aurait-il ?

C'est l'association qui achète la clarinette, et la met à disposition de l'instrumentiste. L'asso a la facture à son propre nom, la clarinette lui appartient. Elle n'a pas a défrayer qui que ce soit pour l'utilisation :8O:

Tu achètes une clarinette (perso) pour l'utiliser lors du concert. Tu n'as pas le droit de la (re)"vendre" (ou même de louer" ) à l'association comme tu es un particulier. L'association n'a pas le droit d'acheter à un particulier (qui n'est pas en mesure d'avoir un Siret pour facturer). Et si tel était le cas (admettons... que le particulier a une activité accessoire de luthier... ah mais là il n'est plus particulier, mais entrepreneur individuel !), on se retrouverait dans le cas du dessus : l'asso achète la clarinette et la met à disposition de ses adhérents.

Ou encore... tu achètes une clarinette pour le compte de l'asso. Mais tu fais faire la facture au nom de l'asso, qui te rembourse ensuite (sinon, elle n'a pas le droit de te rembourser). Mais là, on n'est pas dans le cas de défraiement.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le défraiement, c'est quelque chose d'abstrait, c'est-à- dire que dans la compta de l'asso, ça ne dure pas, ça n'existe pas physiquement et ça se rapporte strictement à une personne. C'est en comptabilité, ce qu'on appelle des "charges". L'achat d'une clarinette, même si c'est pour un one-shot, c'est de l'investissement, une "immobilisation".

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 09/09/2016 à 10:58:35 ]

20
Je suis assez d'accord avec les explications de phoenix. il ne faut pas confondre investissent et charge. Pour les défraiements rentrent en ligne de compte les frais de déplacement, les frais de repas. A priori tout ce qui est consommable et qui se rapporte à la presta (piles, jeu de corde, baguettes de batterie et autres frais justifiés) mais pas l'achat de matériel.

Citation :
extrait du texte de loi : L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs.


Je pense que la location de matériel rentre tout à fait dans ce cadre. Bien sûr il ne s'agit pas de louer son propre matos puisque pour etre rembourser il faut justifier avoir supporter la charge (facture de loc à son nom) :8O:

Par contre je ne vois pas de problèmes à ce qu'une association, facture sa presta, défraie ses bénévoles et garde le reste en caisse pour acheter du matos et payer d'autres frais (location de salle de repet, chauffage, electricité).
c'est d'ailleurs comme cela que la plupart des assoc fonctionnent.


2 articles qui résument bien la situation :

http://www.assistant-juridique.fr/artistes_benevoles.jsp

http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_frais_benevole.jsp

[ Dernière édition du message le 09/09/2016 à 19:20:08 ]

21
Citation :
Par contre je ne vois pas de problèmes à ce qu'une association, facture sa presta, défraie ses bénévoles et garde le reste en caisse pour acheter du matos et payer d'autres frais (location de salle de repet, chauffage, electricité).
c'est d'ailleurs comme cela que la plupart des assoc fonctionnent.


Non, l'association a tout à fait le droit. Simplement, elle se met à avoir une activité commerciale, au même titre que n'importe quelle autre société commerciale, et devrait être soumise aux même charges que la société commerciale (ou même d'autres associations qui elles, sont fiscalisées).
Parce que ce que tu décris, c'est exactement la manière dont fonctionne n'importe quelle structure fiscalisée : marger sur la vente de ses prestas pour payer ses charges à l'année et ses investissements.

Et c'est là que ce situe le noeud du problème quant à la pratique amateure, et que le texte de loi veut faire le ménage.
Pour moi, les artistes amateurs qui se produisent dans le cadre post-pédagogique (concert de fin d'année, etc), et dont l'école va facturer à l'organisateur un montant servant à rembourser la location du bus pour aller sur place, éventuellement la loc de sono pour la représentation, ok.
Si cet argent sert à financer la totalité les dépenses de l'activité de l'année, le salaire du directeur, etc, ça devient plus problématique (en particulier si la municipalité file de la subvention et/ou apporteuse d'aide sous forme de personnel (ex : staff rémunéré par la mairie) ou de "matériel" (locaux, instruments, etc).
Ce n'est pas pour rien qu'il existe des conventions avec les subventionneurs : on vous file du matos et/ou des locaux, et en échange, vous jouez régulièrement GRATOS pour nous.
En d'autres termes : on passe allègrement à la distorsion de concurrence, et du coup à la concurrence déloyale.
voici 2 exemples :
- la chorale de 20 personnes, qui vient jouer pour 10.000 € (je sais, l'exemple est un peu fort... mais il existe. Oui, des troupes amateurs se vendent à ce prix-là !)

a) l'entreprise commerciale.
Elle va filer 521,32 € de TVA, à peu près 3.000 € d'Impots sur les sociétés.
elle sera obligée de salarier son staff. On va dire du bugdet de 200€ masse salariale par artiste (et on va supposer qu'ils sont autonomes parce que l'un deux est aussi régisseur, responsable, etc) : 4.000 €
Location du bus : 500 €
Pas de sono, faisons simple.
Rien que sur cette opération le gain de l'entreprise sera de : 10.000 - 521,32 - 3.000 - 4.000 - 500 = 1978,68 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer, les charges à l'année, etc.

b) l'association dite amateure
Elle va filer 0 € de TVA, 0 € d'impôts.
Pas de salariat du staff. On va dire que chacun a un défraiement (achat de pot de miel ? :mdr: hé oui, c'est une chorale) de 20 €
Et le bus, qui lui va coûter 600 € (oui, la contrepartie de ne pas être fiscalisé, c'est qu'il n'y a pas possiblité de récupération de TVA)
La marge pour faire tourner l'asso sera donc de : 10.000 - 400 - 600 = 9.000 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer (quand l'asso n'a pas de lieu mis gracieusement à disposition), les charges à l'année, etc.

Le gros problème pour moi, est donc la distorsion de concurrence qui s'applique. Pour les fanfares et harmonies, c'est assez simple, parce que peu sont en entreprises et beaucoup sont supportées par des collectivités. Elles peuvent facturer, pour reprendre l'exemple ci-dessus le coût des charges + une légère marge, disons 1.200 €
Mais dans le bal et autres groupes de reprises, ce n'est pas la même, et là, la concurrence déloyale frappe de plein fouet. Et on se retrouve avec des assos de groupes où les taxes sont à zéro et où les membres du groupe se font financer leur matos perso (et qui bien entendu sert au delà du baloche), vont jouer sans être déclarés. Alors qu'à côté de ça, des groupes jouent, déclarés, paient plein pot les taxes, sont imposables sur le maigre salaire qu'ils touchent et financent leur propre matos de leurs deniers perso (sinon, la facture à l'organisateur exploserait... déjà qu'ils sont plus chers que les autres !).
La concurrence déloyale, c'est le comité des fêtes qui cherche un groupe, ou une compagnie de théatre, ou un clown, etc pour "faire l'animation" et qui va choisir une asso avec les mecs qui prennent du pseudo défraiement, parce que ça ne leur coûtera que 400 € pour 4 gugusses vs. ceux qui font les choses régulièrement et vont prendre 1.400 €.

Voi-là comment ça se passe. Et pour moi, le gros souci de cette loi, c'est qu'elle ne tient nullement compte de la marge et du contenu des charges. Du coup elle permet des libres interprétations, et le faussage de concurrence a encore de beaux jours devant eux.
Le bénévolat a bon dos, et ça ne s'arrange pas. Ca ne vous fait pas bondir, vous, quand l'agence d'évenementiel facture plusieurs centaines de milliers d'euros à l'organisateur d'une compétition européenne de foot (oui, de foot, avec les salaires hallucinants des joueurs), fait un appel aux BÉNÉVOLES pour animer la cérémonie d'ouverture ? (et qu'il y a des abrutis qui sont assez cons pour y aller parce que peut-être ils vont passer à la télé) :oo:

http://www.cachets-artistes.com/

22
Citation :
Ca ne vous fait pas bondir, vous, quand l'agence d'évenementiel facture plusieurs centaines de milliers d'euros à l'organisateur d'une compétition européenne de foot (oui, de foot, avec les salaires hallucinants des joueurs), fait un appel aux BÉNÉVOLES pour animer la cérémonie d'ouverture ? (et qu'il y a des abrutis qui sont assez cons pour y aller parce que peut-être ils vont passer à la télé) :oo:


Ça me fait plaisir que tu pointes ça, je me sens moins seul. :bravo:

En effet, le pire, ce n'est pas le cynisme de l'organisateur ou de l'agence qui tente le coup, c'est le côté décérébré de tous ces mecs qui mouillent… au moins le maillot, marqué STAFF sur la poitrine et BLAIREAU dans le dos. :langue:

[ Dernière édition du message le 10/09/2016 à 11:27:15 ]

23
Salut,
Pourquoi vous parlez tant des associations alors que ce texte de loi concerne les artistes amateurs ?
Pour moi c'est deux choses différentes, non ?!
@+
24
Parce que les artistes amateurs pensent qu'en se constituant en association, il pourront faire n'importe quoi, et ça deviendra légal.
Enfin, certains.

http://www.cachets-artistes.com/