Création musicale spectacle/pub etc...quel type de société monter ??
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Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 13 ans
Pour calculer tes cotisations sociales tu peux utiliser ce simulateur:
https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculatordiff
Tu entres le montant brut des droits d'auteur que tu vas toucher, et il te sort le montant à déduire par ton employeur pour l'agessa. Il faut bien faire figurer ce tableau sur ta facture.
Attention cependant, les cotisations précomptées par le diffuseur sont à déduire sur tes droits d'auteur, mais la contribution à acquitter par le diffuseur (1.1%) est à payer en plus par lui, et pas à déduire!
C'est à charge de ton client de le faire, pas à toi. C'est un peu comme sur une fiche de salaire standard, tu vas avoir ton brut et ton net. Le brut c'est le montant de facture sans cotisation, ton net, c'est une fois que ton client paye les cotisations, ce que tu touches. Et tu peux assimiler les contributions diffuseurs aux charges patronales. C'est un peu plus simple à comprendre de cette façon.
Il est plutôt pas mal ton document, je suppose que quand tu parles de choix c'est par rapport au choix de régime fiscal entre spécial BNC ou contrôlé?
Si c'est à ce niveau, le régime le plus intéressant pour un jeune compositeur est le spécial BNC. Comptabilité allégée, abattement de 34% niveau des impôts (t'as vu, quand je disais que c'était pas si terrible
). Par contre, si tu dépasses un seuil de 32900 euros par an de bénéfices non commerciaux, tu devras passer en régime contrôlé. Ce qui est très très logique, vu que niveau impôts, le nombre de déductions fiscales que tu peux faire en étant musicien est assez ahurissant.
D'ailleurs, j'invite tout ceux qui passent par la à se procurer et à lire le guide fiscal du musicien (une nouvelle édition chaque année), qui fait le point sur beaucoup de choses niveau imposition.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas en tout cas.
Un autre document qui fait une synthèse de tout ça en se servant des divers sources que je t'ai fourni:
http://maaav.free.fr/documents/StatutP0.pdf
https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculatordiff
Tu entres le montant brut des droits d'auteur que tu vas toucher, et il te sort le montant à déduire par ton employeur pour l'agessa. Il faut bien faire figurer ce tableau sur ta facture.
Attention cependant, les cotisations précomptées par le diffuseur sont à déduire sur tes droits d'auteur, mais la contribution à acquitter par le diffuseur (1.1%) est à payer en plus par lui, et pas à déduire!
C'est à charge de ton client de le faire, pas à toi. C'est un peu comme sur une fiche de salaire standard, tu vas avoir ton brut et ton net. Le brut c'est le montant de facture sans cotisation, ton net, c'est une fois que ton client paye les cotisations, ce que tu touches. Et tu peux assimiler les contributions diffuseurs aux charges patronales. C'est un peu plus simple à comprendre de cette façon.
Il est plutôt pas mal ton document, je suppose que quand tu parles de choix c'est par rapport au choix de régime fiscal entre spécial BNC ou contrôlé?
Si c'est à ce niveau, le régime le plus intéressant pour un jeune compositeur est le spécial BNC. Comptabilité allégée, abattement de 34% niveau des impôts (t'as vu, quand je disais que c'était pas si terrible
). Par contre, si tu dépasses un seuil de 32900 euros par an de bénéfices non commerciaux, tu devras passer en régime contrôlé. Ce qui est très très logique, vu que niveau impôts, le nombre de déductions fiscales que tu peux faire en étant musicien est assez ahurissant.D'ailleurs, j'invite tout ceux qui passent par la à se procurer et à lire le guide fiscal du musicien (une nouvelle édition chaque année), qui fait le point sur beaucoup de choses niveau imposition.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas en tout cas.
Un autre document qui fait une synthèse de tout ça en se servant des divers sources que je t'ai fourni:
http://maaav.free.fr/documents/StatutP0.pdf
Espboy86
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Vraiment très sympa de nous donner ces conseils ! on y est presque
Il y a cependant, dans le document "Statut P0" un passage fin de page 3 qui m'interpelle :
"Remarquons également que
la note ne porte pas de numéro de SIRET car le
régime spécial autorise ce mode de
« facturation » sans statut juridique."
So, siret or not siret ?
Car, oui le régime spécial me semble plus approprier pour commencer, ne sachant pas si nous allons atteindre, voire dépasser les 32600 euros max. Ce serait génial, mais ne nous emballons pas !!
Il y a cependant, dans le document "Statut P0" un passage fin de page 3 qui m'interpelle :
"Remarquons également que
la note ne porte pas de numéro de SIRET car le
régime spécial autorise ce mode de
« facturation » sans statut juridique."
So, siret or not siret ?
Car, oui le régime spécial me semble plus approprier pour commencer, ne sachant pas si nous allons atteindre, voire dépasser les 32600 euros max. Ce serait génial, mais ne nous emballons pas !!
Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 13 ans
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Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
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