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Création musicale spectacle/pub etc...quel type de société monter ??

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Sujet de la discussion Création musicale spectacle/pub etc...quel type de société monter ??
Bonjour à toutes et tous !

J'ai parcouru bon nombre de sujets, pouvant s'approcher de près ou de loin à ma question.
Cependant je n'y ai jamais trouvé de réponses claires.

Moi et l'un de mes amis, souhaitons composer, enregistrer, mixer, et vendre des productions musicales originales en produits finis ! On fait tout quoi ;)
C'est pour des spectacles, de la pub, des court-métrages etc...

Nous nous lançons dans cette aventure, mais c'est le flou total question juridique !
Notre 1ère commande est arrivée, et du coup, nous devons facturer mais nous n'avons aucune structure :(

Donc la question est simple :
Quelle type de société devons-nous monter pour répondre à cette demande ?
Eurl, Sarl, Sasu, travailleur indépendant (ça on nous l'a déconseillé)...sachant que nous sommes 2, donc l'auto entreprise est bannie.

J'ai lu tout et son contraire depuis des semaines, alors les avis de ceux qui sont passés par là et qui ont trouvé la/leur solution, on vous remercie grandement pour vos conseils !!!

Mat

ESPboy86

https://www.facebook.com/ErdanOfficial/
http://www.myspace.com/wittyalley

 

2
Salut,

Dans le genre "mieux vaut tard que jamais....", vous commencez fort. :-D

Citation :
Eurl, Sarl, Sasu, travailleur indépendant (ça on nous l'a déconseillé)...sachant que nous sommes 2, donc l'auto entreprise est bannie.

Bah si vous êtes au moins deux dans le capital, on oublie aussi l'EURL et la SASU (dans ce dernier cas, ça devient une SAS). On progresse... ;)
3
Citation :
Dans le genre "mieux vaut tard que jamais....", vous commencez fort. :-D


;) je suppose que des milliards de musiciens ont eu l'idée...hein ?!

En tout cas merci d'essayer de nous guider sur la forme juridique de la société!
On ne sait vraiment pas du tout quoi choisir et surtout quel organisme peut réellement nous guider.
C'est pourquoi on aimerait l'avis de ceux qui ce sont lancés, et qui pourraient nous donner leurs conseils, leurs choix, et pourquoi telle ou telle forme de société et pas une autre !

Au départ, je me suis renseigné à l'Ursaaf.
Après un Rdv, il me dise que c'est plûtôt l'Agessa qu'il faut voir à cause de notion de droit d'auteur...
Bah oui, cela me paraissait évident que de 1:
on nous commande une oeuvre, donc on facture la création+enregistrement+mixage et en délivrant un droit de session de cette oeuvre pour que l'artiste, la compagnie ou autre "client" puisse l'utiliser et se produire sans payer à chaque fois. Bon, rien d'anormal jusqu'à là a priori.

et de 2:
les morceaux étant déclaré Sacem, à chaque représentation c'est le lieu/organisateur où se produit l'artiste, la compagnie ou autre "client" qui reverse un forfait à la Sacem, qui à son tour nous reverse les droits.

Donc il y a bien dans notre démarche, ces 2 points qui semblent être contradictoires pour l'administration française...personne ne trouve la "case" à cocher. :???:


Du coup, je vais me présenter à l'Agessa. Et effectivement il me dirige vers le statut de " travailleur indépendant", pile-poil ce que beaucoup de gens nous ont déconseillés !! Notamment pour les cotisations assez importantes et souvent trop pour un début d'activité.
De plus, je suppose que ce statut, comme son nom l'indique, ne peut pas nous correspondre car nous sommes 2 !

Comme vous le voyez, on est paumés !!
Alors merci à toute la communanté "Fanzienne" pour vos futurs conseils :bravo:

ESPboy86

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4
Hello,
C'est à la Chambre de Commerce de vers chez toi qu'il faut aller pour leur demander quel type d'entité va convenir le mieux en fonction de votre contexte de création et des évolutions futures prévues.
5
Merci phoenix ;)
Je vais y aller dès lundi.

Et les avis et les expériences de tous sont les bienvenus !!:D:

ESPboy86

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6
le mieux c'est quand même d'aller voir un avocat spécialisé musique ou à la limite un expert comptable . C'est payant mais au moins vous ne risquez pas de faux départ qui peut couter très cher à l'arrivée .
Dans votre cas , à vue d'oeil , je dirais : sarl .

C'est le montant de vos droits perçus par la Sacem qui fera au pas votre immatriculation à l'Agessa . et ce ci en tant qu'auteur , ce qui n'a rien à voir avec votre prestation de vente de spectacle à un organisateur.

Il y a deux métiers en fait dans votre activité , que vous cumulez . Il ne faut pas confondre.
- la vente d'une production qui relève d'une activité commerciale : société dans votre cas car vous êtes deux.
- l'utilisation de la musique de celle-ci par un organisateur qui relève de la Sacem.
7
@logos

merci pour ton retour et les conseils.
Je vais aller à la chambre de commerce très rapidement, je suppose qu'eux doivent avoir un avis sur la question.
Et sur ce forum, il y a bien aussi des gens ayant montés leur boite et sympas, et qui aiment donner des conseils avisés !! ;)
On continue les recherches :-D

ESPboy86

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8
Salut,
Cherche pas, faut monter une SAS.
Par contre pas d'intermittence pour les dirigeants de société.
@+

[ Dernière édition du message le 12/10/2016 à 17:34:44 ]

9
@noisydon

merci pour ton avis tranché !! ;)
Sais-tu quel organisme nous devons contacter en priorité ? Chambre de Commerce, CFE...?

ESPboy86

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10
expert comptable ou avocat spé en musique ....
11
Non mais les gars, prenons les choses dans l'ordre, ça ne fera pas de mal. Avant même de cramer un un (gros) billet chez un avocat ou un expert comptable, commencez déjà par vous rendre à la Chambre de Commerce, comme phoenix (was a capella) vous l' a déjà conseillé, même si leur apport risque d'être limité . Déjà, le simple fait d'avoir creusé un peut sur le web, vous aurait permis d'écarter certaines structures incompatibles avec votre projet.

Dans l'urgence, pour pouvoir facturer votre première presta, vous pouvez toujours passer par une boite d'affacturage qui, moyennant un pourcentage, pourra émettre la facture comme si vous étiez ses salariés.
12
la 1ère consultation est gratuite chez la plupart des bons avocats , pareil pour un expert comptable , il s'agit de se renseigner , pas de monter une structure dans un 1er temps .
Après , quand on a tous les renseignements , on passe à l'acte et là c'est payant.
Le problème des CFE et autre chambres de commerce , c'est qu'ils ne comprennent rien aux activités musicales.

Je le sais , j'ai déjà fait le parcours ... :mdr:

bon courage ..

[ Dernière édition du message le 14/10/2016 à 09:38:31 ]

13
Oui, je suis d'accord avec toi, pour ce qui concerne les Chambres de Commerce, leur apport reste basique, et ça dépasse le secteur des activités musicales . :roll: Cependant dans le cas présent, j'ai l'impression que l'on est encore à l'étape du basique / écrêmage de départ (exemple : le simple fait d'envisager une SASU ou une EURL, en étant deux associés...).

Je me souviens que ma CCI organisait il y a quelques années, des modules d'info de base pour les porteurs de projet de création d'entreprise. Ça dure seulement quelques heures, c'est très succinct mais c'est un début. @ Espboy86 : renseigne toi auprès de la tienne, il y a sûrement un équivalent. A l'issue de cette formation, l'animatrice a conclu par une remarque du genre : "en tous cas, je vous trouve tous très courageux. Pour ma part, je ne me lancerai jamais dans une création d'entreprise". Ça fait du bien de se sentir encouragé par ces gens sensés soutenir ce type d'activités... :mdr:

Et c'est dommage de tirer ses cartouches (prendre un premier RV avec un expert-comptable ou un avocat spécialisé) dès le début, alors qu'ils pourraient lui poser, un peu plus tard, des questions beaucoup plus pertinentes concernant leur projet, s'ils avaient déjà pu un peu progresser. Ou alors, c'est open-bar dans les moyens mais c'est rarement le cas. ;)
14
Citation :
Et c'est dommage de tirer ses cartouches (prendre un premier RV avec un expert-comptable ou un avocat spécialisé) dès le début, alors qu'ils pourraient lui poser, un peu plus tard, des questions beaucoup plus pertinentes concernant leur projet, s'ils avaient déjà pu un peu progresser. Ou alors, c'est open-bar dans les moyens mais c'est rarement le cas.


oui , c'est complètement vrai. J'ai tendance à aller un peu vite peut être .
Mais j'ai tellement galéré avec les CCI , les Urssaf , le RSI, les impôts etc ... un bon avocat te donne les bonnes réponses de suite ... mais c'est vrai , il faut peut être avoir fait son propre parcours avant pour bien comprendre le truc ...
15
Citation de TC :
Oui, je suis d'accord avec toi, pour ce qui concerne les Chambres de Commerce, leur apport reste basique, et ça dépasse le secteur des activités musicales . :roll: Cependant dans le cas présent, j'ai l'impression que l'on est encore à l'étape du basique / écrêmage de départ (exemple : le simple fait d'envisager une SASU ou une EURL, en étant deux associés...).

Je me souviens que ma CCI organisait il y a quelques années, des modules d'info de base pour les porteurs de projet de création d'entreprise. Ça dure seulement quelques heures, c'est très succinct mais c'est un début. @ Espboy86 : renseigne toi auprès de la tienne, il y a sûrement un équivalent. A l'issue de cette formation, l'animatrice a conclu par une remarque du genre : "en tous cas, je vous trouve tous très courageux. Pour ma part, je ne me lancerai jamais dans une création d'entreprise". Ça fait du bien de se sentir encouragé par ces gens sensés soutenir ce type d'activités... :mdr:

Et c'est dommage de tirer ses cartouches (prendre un premier RV avec un expert-comptable ou un avocat spécialisé) dès le début, alors qu'ils pourraient lui poser, un peu plus tard, des questions beaucoup plus pertinentes concernant leur projet, s'ils avaient déjà pu un peu progresser. Ou alors, c'est open-bar dans les moyens mais c'est rarement le cas. ;)


Alors là : 100 % d'accord :bravo:
Après, moi non plus je ne suis pas fan des CCI et de leur fonctionnement. Mais c'est pas parce qu'on bosse dans la musique qu'on n'en est pas moins une entreprise comme les autres. Ceux qui pensent le contraire sont ceux qui se placent au-dessus de l'entreprenariat, s'imaginent être les seuls, ou en tout cas les premiers... la sanction est immédiate. Parce que non, ils sont loin d'être les seuls et/ou les premiers à sa casser la gueule au bout d'une période de 6 mois à 2 ans. Avec dettes, contentieux et compagnie en héritage.

En étant chef d'entreprise et en voyant plein d'entreprises (culturelles au sens large) se monter et se casser la gueule, j'ai vite compris une chose : il n'y a pas plus sourd qu'un idiot qui refuse d'entendre.
(sous-titre : "si ton trip, c'est d'aller dans le mur, allez, va ! icon_facepalm.gif )
16
Tout d'abords, merci pour ces retours à notre question !!

Ensuite, il est évident que nous en sommes au tout début quant au choix de notre structure juridique.
D'où l’intérêt d'avoir l'avis de ceux qui se sont lancés dans cette aventure, et qui ont trouvé le bon "mode d'emploi" pour créer leur structure.

Le coup de l'expert, on ira une fois déjà bien renseignés.
La CCI est la prochaine étape où je vais aller m'informer. Notamment sur ces formations ;)

Le plus simple, je pense, aurait été de créer tout simplement une association. Mais on se rend compte, en discutant avec les gens, que c'est rarement pris au sérieux, contrairement à une "société".
Un avis ?

Enfin, je vais me renseigner sur une alternative qui est le portage salarial. Mais du coup, comme son nom l'indique, on est salarié.
La question vis à vis de ça, c'est comment fait-on quand on est 2 à travailler sur la commande d'un client ?
La société de portage fait 2 bulletins de paie, mais prend 2 FOIS sa commission/pourcentage ?? :???:


ESPboy86

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[ Dernière édition du message le 16/10/2016 à 22:34:28 ]

17
Salut,

Citation :
La société de portage fait 2 bulletins de paie, mais prend 2 FOIS sa commission/pourcentage ?? :???:

Oui, ça me semble logique puisque c'est leur modèle économique, et d'autre part, il y a des charges à payer sur les deux salaires (si tu fonctionnais à travers une autre entité, il y aurait un appel à cotisations sous une autre forme).

Le portage salarial, comme indiqué, c'est une solution de dépannage puisque j'avais compris qu'il y avait urgence à la base. Cependant, on est pleine vérification de la théorie d'Albert sur la relativité du temps: :volatil:
Citation Espboy le 11/10/16 :
Citation :
Je vais aller à la chambre de commerce très rapidement,


Il y a quand même une mine d'infos disponibles sur le net pour permettre de dégrossir, un projet, non ?
Ne serait-ce que ceci (10 secondes de recherche via Google) pour ce qui concerne les différentes types de structures envisageables: http://www.cci-paris-idf.fr/entreprises/creer-reprendre/comment-choisir-son-statut-juridique-services

Ensuite, c'est clair qu'on ne peut pas faire le business-plan à ta place. ;)
18
@TC HotRod
:lol: Alors oui, j'ai pas eu le tps jusqu'à là, de me déplacer voir la CCi.
Et c'est cool pour le lien ;) je viens de découvrir la SNC !! Je vais creuser, encore et encore...
Par contre, j'ai déjà passé "qqles" soirées à explorer le net.
Bcp d'infos certes, mais tout y est évidemment très formel et finalement assez vague je trouve pour une personne néophyte comme moi niveau fiscalité etc...
Le but de ce poste, sans vouloir "copier" le business plan de qui que ce soit, c'est aussi d'avoir des avis concrets de gens s'étant lancés dans le même domaine et qui aurait envie d'apporter leurs expériences, avec les "pour" et les "contre" suite à leurs choix de structures !!

Quoi qu'il en soit, on vous remercie pour les informations que vous nous avez déjà données, et qui vont certainement se rajouter au fur et à mesure que ce poste sera visité ;)
Et on avance grâce à vous... :D:

ESPboy86

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Juste comme ça en passant : si vous êtes ultra pressés, dans un 1er temps, nul besoin d^'etre dans une société pour émettre une facturation 100% légale : un particulier peut le faire, pourvu qu'il ait fait demande d'un numéro SIRET (qui devra évidemment figurer sur la facture).
20
Alors Espboy, pour ce qui concerne le type de société et tout ce qui est juridique, je te conseille la lecture de cet article qui devrait déjà éclairer un peu ta lanterne pour toute les possibilités juridiques que vous avez:
https://www.compositeur.org/articles/remunerationcompositeur.php
D'autres infos pourront t'aiguiller ici, section le statut du compositeur qui t'expliquera un peu comment ça marche niveau des indépendants (statut qui n'est pas si terrible que ça ;) ). Tout n'est pas à jour par contre, mais ça reste viable sur pas mal d'aspects:
http://www.compositeur-arrangeur.com/blog/index.php/131-recapitulatif-des-billets-consacres-a-la-composition-de-musique-de-film

Bon courage à toi !
21
Lien intéressant, cependant leur projet est un peu plus complexe puisqu'il intègre une activité de production. ;)
Citation :
Moi et l'un de mes amis, souhaitons composer, enregistrer, mixer, et vendre des productions musicales originales en produits finis ! On fait tout quoi ;)
C'est pour des spectacles, de la pub, des court-métrages etc...
22
A l'heure actuelle c'est un problème acquis, le compositeur est bien souvent obligé de s'occuper de tout, composer, enregistrer, mixer etc etc. L'Agessa, qui s'occupe justement de la gestion des cotisations sociales venant des notes d'auteur qui servent à rémunérer les compositeurs, accepte sans trop de problème une part de production.
Je vais citer Christophe Heral à ce propos:
"donc la composition, c'est les droits d'auteur, d'où sont absolumunt exclus le sounddesign, le montage son, le mixage ...
Pour facturer ce type de prestations, tu as le choix entre le salariat, l'intermittence, l'autoentreprise, ou encore la société à responsabilité limitée.

mais là où ça se complique un tout petit peu, c'est que depuis quelques années, l'AGESSA permet de facturer au sein même d'une note de droit d'auteur la partie "mise en oeuvre" de l'oeuvre de l'esprit.
donc, tu peux "facturer" une partie technique lorsque il y a cession ou prime de commande d'une oeuvre de l'esprit.
il faut que ça soit lié !
il est bien évident que tu ne peux pas facturer uniquement du mix, du sound design, du montage avec ce systeme là.
si tu ne fais que du sound design sur un projet, il te faudra recourir aux solutions enumérées ci dessus (salariat, autoentreprise ...etc....)"
Le sujet en entier est dispo ici https://www.compositeur.org/forum/viewtopic.php?t=7123

C'est un problème que beaucoup de compositeurs rencontrent de nos jours, vu que les clients te donnent une enveloppe et tu dois leur livrer un produit fini. Sans compter que sur certains types de musique comme de l'electro, le mixage qui est une presta technique fait partie intégrante du processus créatif de ton esprit qui dépends de....la note d'auteur ^^.
Comment ça c'est la jungle? :D

23
Merci beaucoup pour les liens et le reste !!!
Je suis en pleine lecture, et du coup, je me dit qu'il n'y a pas forcément besoin de créer une entreprise (?).
Et du coup, je cherche le statut "idéal". L'Agessa m'a parlé de "travailleur indépendant" !! Mais le RSI ne me plait pas trop.
Après plusieurs discussions, j'ai cru comprendre que je pouvais très bien émettre mes factures en tant que particulier, tout en ayant un n°siren/siret inscrit au registre du commerce et des sociétés, et quand même cotiser à L'Agessa, non ?! Donc, une fois sur 2, on alternerait la facturation avec mon "associé".
Bon je retourne à mes lectures ;)



ESPboy86

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[ Dernière édition du message le 21/10/2016 à 21:15:22 ]

24
Tu devras forcément créer une entreprise au sens micro entreprise. Techniquement, tu seras artiste auteur, relevant des BNC ou BIC. En tant qu'auteur, ton seul interlocuteur est l'AGESSA à laquelle tu es assujetti dès que tu lances ton activités, et à laquelle tu pourras être affilié 1 an après si tu rempli les conditions. Le RSI c'est le régime des travailleurs indépendants, donc à moins que tu veuilles un deuxième organisme qui gère tes cotisations sociales, tu n'as pas à t'en préoccuper quand t'es auteur :D. Ils ont du t'orienter la dessus quand tu leur a parlé de production, vu que c'est un domaine dont ils ne s'occupent pas.
Donc oui, tu cotises obligatoirement à l'AGESSA dès que tu émets une note d'auteur, et pour faire ça, il te faut un numéro SIRET d'artiste auteur qui t'es donné quand tu t'inscris au centre de formalités des entreprises.

Hummmmmm, j'ai un collègue qui travaille beaucoup en binôme (c'est pas mon cas), de ce que je sais, après négociation du contrat, ils coupent le montant en 2 et envoient chacun leur facture. Genre boulot à 1000 euros, 2 factures de 500 euros et la prod envoi les cotises. Bon après, chacun sa méthode ;).

Tu te rendras très vite compte qu'il n'y pas de mode d'emploi. Il y a beaucoup de choses à gérer, mais les imperfections du système ne rende pas les choses simples. Entre le seuil de tolérance de l'AGESSA face au mixage d'une oeuvre, ou le précompte qui ne s'applique pas lorsque tu bosses pour un particulier, c'est pas forcément évident de s'y retrouver :D.

Bon courage !!

Edit:Je me rends compte que j'ai pas été très clair concernant le RSI. Tu es bel et bien indépendant, MAIS en tant qu'auteur, tu dépends de l'AGESSA niveau social, et pas du RSI.

[ Dernière édition du message le 22/10/2016 à 02:02:15 ]

25
Yes ! merci pour l'edit ;)
Je comprends un peu mieux.
Toutes ces infos sont précieuses, et je pense que le plus simple pour l'instant, c'est effectivement d'être chacun à son compte, et de couper la facture en 2 quand cela se présentera.

Une question que je me pose, c'est comment connait-on le montant des cotisations Agessa ? Afin de pouvoir répercuter ceci sur la facture...
Parce que c'est moi qui verse ces cotisations, ou c'est le client qui les déclare ?? Ca reste un peu flou pour moi...:??:

enfin j'ai trouvé ce document très intéressant : http://www.cipac.net/IMG/pdf/NoteAuteur_fev2016.pdf
mais dans le chapitre III, j'ai un gros doute sur le choix à faire !
Comment vous fonctionner vous ?

ESPboy86

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