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aide demandée Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?

  • 27 réponses
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Sujet de la discussion Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?
Bonjour,
Je vais bientôt commencer à donner des cours de chant et d'harmonie aux domiciles de mes élèves, et je souhaite que ce soit carré administrativement. Donc, les possibilités que je vois sont :
- CESU (chèque emploi-service universel), en me glissant dans la ligne "soutien scolaire à domicile et cours à domicile" (cf page CESU https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp),
- asso (mais ça me parait compliqué administrativement)
- portage salarial

Avez-vous d'autres pistes ? Ceux d'entre vous qui donnez des cours, comment faites-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières ;-)
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26
Merci phoenix pour ces éclaircissements.

Citation :
En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.


Ok, et est-ce que c'est compliqué, administrativement, cette rémunération en tant qu'artiste ? Ce que je souhaite éviter, d'est d'avoir à faire moi-même des feuilles de paies en devant chercher les cotisations, les taux, etc, avec des risques d'erreur vu que je suis particulièrement réfractaire à ce genre de travail. Et hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés, au moins au démarrage de l'asso.

Je peux aussi me mettre en BNC ou auto-entrepreneur pour ça, non ? Si oui, faut-il déclarer ces revenus à l'Agessa ?
merci d'avance
Annette
27
Pour le régime social, je te propose de lire une bonne synthèse que j'ai trouvée, ici :
http://patrickmorvan.over-blog.com/article-19134130.html

ça devrait te permettre d'y voir plus clair.

Quant à la gestion des paies...
Citation :
hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés,

Ben là, tu es dans la panade. Vu les obligations légales de transmissions de fichiers de données informatiques, sans logiciel, je ne vois pas bien comment tu pourras faire. Et si tu ne veux pas mettre les mains dans le cambouis socialo-juridico-fiscal (ce que je comprends facilement) sauf passer par une boite d'externalisation, je vois pas là non plus de solution.


EDIT : autre lien pas mal :
https://www.avocat-marquenet.com/le-regime-de-protection-sociale-de-l-artiste_ad17.html

Une petite correction toutefois. A l'avant-dernier paragraphe, il faut lire "Agessa" au lieu de "maison des artistes" ; ensuite, depuis la publication de ce texte, le législateur s'est prononcé au sujet de l'Auto-entreprise : il est interdit de pratiquer la même activité (artiste, donc) à la fois en tant que salarié et AE...

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 27/02/2017 à 14:48:33 ]

28
Merci à tous pour tous ces éclaircissements. Phoenix, ton dernier post avec le lien vers l'article sur le statut des artistes m'a bien permis de clarifier les choses. Je vais démarrer en micro-entreprise, on verra après. Si je fais beaucoup d'arrangements/créations musicales, il sera toujours temps de revoir mon statut !

Bonne soirée.