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aide demandée Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?

  • 27 réponses
  • 5 participants
  • 4 983 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?
Bonjour,
Je vais bientôt commencer à donner des cours de chant et d'harmonie aux domiciles de mes élèves, et je souhaite que ce soit carré administrativement. Donc, les possibilités que je vois sont :
- CESU (chèque emploi-service universel), en me glissant dans la ligne "soutien scolaire à domicile et cours à domicile" (cf page CESU https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp),
- asso (mais ça me parait compliqué administrativement)
- portage salarial

Avez-vous d'autres pistes ? Ceux d'entre vous qui donnez des cours, comment faites-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières ;-)
2
Pas de portage salarial. C'est terriblement cher.
Autoentrepreneur, tu payes une somme fixe de charges et ne déduis les des frais, ce qui ne correspond pas toujours à la réalité.
Asso, trop de soucis administratifs. Trop de charges et de paperasserie. Tu vas passer 50 % de temps à la gestion.
Le mieux, c'est mon cas, est de se mettre en bénéfices non commerciaux. Tu déduis les frais. Tu peux faire passer légalement en frais professionnels la moitié de tes frais personnels, frais voiture, resto avec de clients, voyage et hôtel à des congrès, achat matériel musical, loyer (à discuter coup par coup avec ton contrôleur d'impôts), et si tu t'inscris à une association agrée tu as 25% de réduction.

MM

SF

3
Merci pour ces conseils, je vais regarder de ce côté.
4
Au fait, quelqu'un a-t-il déjà donné des cours de musique en utilisant le chèque emploi service ?
5
Citation de Annette-breizh :
Au fait, quelqu'un a-t-il déjà donné des cours de musique en utilisant le chèque emploi service ?


J'ai donné des cours avec le chèque emploi association qui fonctionne de la même manière.

Frédo

https://rossignol-studio.fr/

https://www.facebook.com/fredo.begnon/

 

6
Je suis maintenant en auto-entreprise, c'est le plus simple et le plus intéressant, je pense....

Frédo

https://rossignol-studio.fr/

https://www.facebook.com/fredo.begnon/

 

7
Citation de rossignol85 :
Je suis maintenant en auto-entreprise, c'est le plus simple et le plus intéressant, je pense....


Le plus simple, peut-être, mais si on fait des calculs on se rend compte qu'on perd beaucou^p d'argent.

SF

8
par rapport à quoi ? de quels calculs parles-tu ?

http://www.cachets-artistes.com/

9
Citation de phoenix :
par rapport à quoi ? de quels calculs parles-tu ?


En tant qu’entrepreneur individuel tu payes 25% de charges sur ton CA. Dans mon cas j'ai beaucoup de frais et finalement je paye entre 15% et 20% en toute légalité. J'ai déjà discuté de ça avec mon contrôleur d'impôts.
Il faut dire que ma vie professionnelle est totalement emboîtée dans ma vie privée, tous mes plaisirs, mes voyages, mon matériel, ma voiture, etc., et beaucoup d'activités que pour le quidam normal sont privées, sont compris dans ma vie professionnelle.

SF

10
Citation :
Dans mon cas j'ai beaucoup de frais et finalement je paye entre 15% et 20% en toute légalité.


Mais tu es sous quel régime ?

http://www.cachets-artistes.com/

11
Citation de phoenix :
Citation :
Dans mon cas j'ai beaucoup de frais et finalement je paye entre 15% et 20% en toute légalité.


Mais tu es sous quel régime ?


Bénéfices non commerciaux

SF

12
Dans ce cas-là, tu es forcément en "entreprise individuelle" alors ok pour les déclarations de revenus aux Impôts mais qu'en est-il du social ? Quid des cotisations RSI ?

http://www.cachets-artistes.com/

13
Pour info :

Citation :
Sont soumis à l'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) :

bénéfices des professions libérales
revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par exemple)
droits d'auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l'information (créateur publicitaire par exemple)
revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
revenus des prêtres
revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients
revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité, etc.

Les professionnels libéraux peuvent recourir à différents statuts : entrepreneur individuel, société classique, mais aussi structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d'exercice libéral (SEL).

Les sociétés d'exercice libéral sont soumises au régime des sociétés de capitaux et assujetties à l'impôt sur les sociétés, sauf option contraire (option possible pour une EURLou une SARL de famille).

Des revenus commerciaux ou agricoles, perçus dans le cadre d'une profession libérale, peuvent aussi être imposés dans la catégorie des BNC, à condition de découler de l'activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes.

Sont toutefois imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

les médecins salariés d'un établissement, avocats salariés d'un cabinet, etc. quand ils exercent leur activité en état de subordination vis-à-vis d'un employeur,
les écrivains et compositeurs, quand les droits d'auteur sont intégralement déclarés par des tiers.


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105

http://www.cachets-artistes.com/

14
Citation :
les écrivains et compositeurs, quand les droits d'auteur sont intégralement déclarés par des tiers.

Je n'ai pas compris le sens de cette phrase? :?!: J'ai l'impression que c'est un non-sens, je suis mal réveillé ? :???:
15
Tu as fait un peu la fête hier soir ?

Les "tiers" sont ce qu'on peut appeler "les diffuseurs" ; tu as une définition ici :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs

Ainsi, un auteur qui perçoit de l'argent au titre de la cession de ses droits à un diffuseur (le fameux tiers) qui a établi la déclaration (sociale, via Agessa ou MDA) doit déclarer cet argent en BNC. Voilà ce que veux dire la phrase. Tu avais compris quoi ?

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 29/01/2017 à 12:37:29 ]

16
:facepalm: :facepalm: :facepalm:

J'avais compris " sont toutefois imposés dans la catégorie des traitements et salaires, les écrivains et compositeurs, quand les droits sont déclarés par des tiers, pour le propre compte de ces derniers... :facepalm:
C'est pour cela que ça me semblait très bizarre de se faire voler ses droits tout en étant tenu de les déclarer dans ses revenus. :facepalm::mdr:

Bon... je vais sortir promener le chien que je n'ai pas, ça me fera prendre l'air... :oops2:

EDIT : merci pour l'éclaircissement, Phoenix.

[ Dernière édition du message le 29/01/2017 à 12:50:23 ]

17
;)

http://www.cachets-artistes.com/

18
Bonjour,
je lis avec intérêt vos échanges autour de ma question initiale.
Cette histoire de cession de droits d'auteurs m'a aussi fait tiquer : quels droits cède-t-on au diffuseur quand on lui fait une note de droits d'auteurs ?
J'y réfléchis car un gars de pôle emploi spectacle m'a dit hier que le plus simple, pour vendre des arrangements vocaux à des choeurs était ce système des droits d'auteur.
je suppose qu'on cède au diffuseur le droit (exclusif ?) une oeuvre, mais pas ce qui relève de la propriété intellectuelle ?

Mais du coup, si je passe au régime BNC via cette activité d'arrangeuse, je peux aussi donner des cours individuels en restant dans ce système.
je vise par ailleurs le régime d'intermittent pour mes activités sur scène : peut-on être intermittent et donc recevoir l'ARE ET être immatriculé comme indépendant pour certaines activités ?
19
Citation :
Autoentrepreneur, tu payes une somme fixe de charges et ne déduis les des frais, ce qui ne correspond pas toujours à la réalité.
Le mieux, c'est mon cas, est de se mettre en bénéfices non commerciaux. Tu déduis les frais. Tu peux faire passer légalement en frais professionnels la moitié de tes frais personnels, frais voiture, resto avec de clients, voyage et hôtel à des congrès, achat matériel musical, loyer (à discuter coup par coup avec ton contrôleur d'impôts), et si tu t'inscris à une association agrée tu as 25% de réduction.


@Maniac musicien : auto-entrepreneur et régime BNC, c'est pas pareil ?
20
Citation de Annette-breizh :
Bonjour,
je lis avec intérêt vos échanges autour de ma question initiale.
Cette histoire de cession de droits d'auteurs m'a aussi fait tiquer : quels droits cède-t-on au diffuseur quand on lui fait une note de droits d'auteurs ?
J'y réfléchis car un gars de pôle emploi spectacle m'a dit hier que le plus simple, pour vendre des arrangements vocaux à des choeurs était ce système des droits d'auteur.
je suppose qu'on cède au diffuseur le droit (exclusif ?) une oeuvre, mais pas ce qui relève de la propriété intellectuelle ?

Mais du coup, si je passe au régime BNC via cette activité d'arrangeuse, je peux aussi donner des cours individuels en restant dans ce système.
je vise par ailleurs le régime d'intermittent pour mes activités sur scène : peut-on être intermittent et donc recevoir l'ARE ET être immatriculé comme indépendant pour certaines activités ?


Là, il y a plusieurs questions sur plusieurs sujets. J'essaierai d’éclaircir avec ce que j'ai compris.

1.- Quand on fait des arrangements, il faut demander en priorité une rémunération, car s'il n'y a pas de diffusion il n'y aura pas de droits. Et quand il en a, ils sont en général très légers, surtout pour un chœur. On peut demander les deux, mais je préfère privilégier la rémunération.

2.- Concernant le diffuseur, on ne cède pas des droits d'auteur au diffuseur, il y en a qui demandent une participation aux droits, mais c'est illégal. Ça se fait souvent mais c'est illégal et mais ça se passe sous la table. Il figure alors comme co-créateur.

3.- Tu peux être à la fois intermittent pour certaines activités et BNC ou autoentrepreneur pour d'autres. Et même pour tous les deux, mais dans ce cas tu choisis au cas par cas si toucher un cachet ou facturer des honoraires.

Et ce n'est pas un type de Pôle emploi le meilleur placé pour te conseiller sur ce type d'affaire. Le conseil qu'il t'a donné te fera perdre beaucoup d'argent.
Ça m'est arrivé avec une entreprise de télé m'a voulu acheter un générique, 120.000 FF, en 1987. Un inspecteur de la SACEM m'a dit "VOUS N'AVEZ LE DROIT DE RIEN VENDRE" (en levant la voix). J'ai suivi son conseil. J'ai touché 329 FF un an après. Pour un mois de travail et 119 671 FF de manque à gagner.

Il y en a beaucoup de commanditaires qui profitent en faisant miroiter des droits pharamineux aux compositeurs, arrangeurs ou interprètes, en les faisant travailler gratuitement. En on n'est pas sûr qu'après création il y aura une suite. Et s'il n'y a pas de diffusion, il n'y a pas des droits.

Je ne dis pas qu'il faut se mettre dans l'illégalité avec la SACEM, mais je dis qu'il faut privilégier la rémunération pour une commande, sauf si c'est pour faire la musique de Star Wars.

J'espère ne pas avoir répondu à côté de la plaque.

MM

SF

[ Dernière édition du message le 10/02/2017 à 22:45:37 ]

21
Bonjour à tous.

J'ai corrigé mon dernier post qui était pas clair et plein de fautes par cause de précipitation. Vous pouvez le relire.

SF

[ Dernière édition du message le 10/02/2017 à 22:37:50 ]

22
Merci !
Je n'ai pas Internet chez moi, donc je prends connaissance de vos réponses un peu en différé. avec les derniers messages, j'ai de quoi réfléchir et faire des calculs ;-)
23    fusion
Bonjour,

Après quelques échanges sur ce forum et la lecture de beaucoup d'infos, je fais le point sur les possibilités de statuts administratifs pour les différentes activités que je lance :

1 - cours de chant + harmonie
- micro-entreprise : le + simple administrativement, mais droits sociaux zéro
- chèque emploi-service : trop cher pour l'élève, même s'il récupère ensuite via sa feuille d'impôts
- salariée via une asso créée pour toutes mes activités : faisable uniquement si ok pour chèques emploi associatif. Dans le cas contraire, même pas la peine de penser à faire moi-même, ou externaliser, les fiches de paie.

2 - direction de choeur et coaching d'ensembles vocaux
- micro-entreprise : idem ci-dessus
- salariée via une asso : idem ci-dessus
- pour les prestations publiques : cachets --> Guso

3 - arrangements vocaux sur commande
- micro-entreprise
- éventuellement, salaires via asso

4 - cachets pour activités scéniques
- Guso par l'organisateur
- Guso par mon asso

Remarques :
- A ce stade, je me dis que je préfère le salariat chaque fois que c'est possible, pour les droits sociaux. La micro-entreprise, c'est très simple mais tu te retrouves facilement le bec dans l'eau si ça ne marche pas. Faut-il prendre ce risque ?
- question : est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif (pour pédagogie + éventuellement travaux d'arrangeuse) ? A la lecture de différents docs, je n'en suis pas si sûre.

Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup !
Annette

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau" qui a été fusionnée dans ce sujet le 24/02/17 ]

24

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau".

Pour le lire cliquez ici

http://www.cachets-artistes.com/

25
Citation :
est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif


une association DOIT payer tantôt par Guso, tantôt par CEA, dans ton exemple.

On différencie complètement l'activité artistique (concerts donnés) (rémunération via GUSO, uniquement pour le spectacle, sous réserve d'avoir le code APE qui convient et la licence d'entrepreneur de spectacle si + de 6 représentations par an) et l'activité d'enseignement (rémunération via CEA, si l'employeur est bien une asso), en terme de gestion de la paie, parce que les taux sont différents... et énormément contrôlés et redressés.
Les deux options sont donc cumulables, et conseillés, voire obligatoires puisqu'il y a deux activités distinctes qui se déroulent dans l'entreprise.

En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/02/2017 à 16:14:48 ]