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Association loi 1901 et SACEM

  • 15 réponses
  • 6 participants
  • 2 862 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Association loi 1901 et SACEM
Salut à tous.

J'aurais besoins de vos lumières parce qu'on est un peu perdu avec notre Association fraichement créée pour l'organisation de notre 1er événement.
On organise une soirée dans un bar, on sera 2 a mixer.
Le bar diffuse déjà de la musique en temps normal et paye une redevance sacem.
La soirée sera gratuite, pas de droits d'entrée.
Qui doit déclarer la soirée a la Sacem? Le bar, l'assoc, les artises?
Est ce qu'il est vraiment nécessaire de déclarer si le bar paye déjà une redevance et que la soirée est gratuite?

Je suis perdu, j'ai lu a peu tout et n'importe quoi sur le sujet et je suis pas plus avancé:??:

merci d'avance pour votre aide.

                 

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11
Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?

Quoi qu'il en soit, publique ou privée, alcool servi ou non, ça n'empêche pas que l'organisateur est responsable :
1/ de la déclaration Sacem préalable,
2/ du règlement de la redevance.

http://www.cachets-artistes.com/

12
Citation :
Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?


Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! ) ça en fait automatiquement une soirée privée (même si elle est ouverte au public).



Or, je tends à démontrer de mon côté que s'il s'agît d'une soirée d'ouverture normale pour le bar (ce qui reste une supposition), ce n'est plus une soirée privée et donc "l'organisateur" (puisqu'il n'y a pas de soirée privée) c'est le patron du bar et par conséquent l'organisateur à déjà payé une redevance forfaitaire pour diffuser de la musique dans son bar.

La question, c'est de savoir si c'est une soirée normale d'ouverture du bar ou pas, pour savoir qui paye la redevance SACEM.

x
Hors sujet :
Bon aller, j'arrête là, j'ai déjà raté les infos !

[ Dernière édition du message le 11/04/2017 à 21:11:30 ]

13
Citation :
Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! )

Oui enfin bon, le premier post, ce n'est pas moi qui l'ai écrit ;)

http://www.cachets-artistes.com/

14
;)

x
Hors sujet :
La vraie question que je me pose en fait, c'est : Est-ce que la prestation d'un DJ est elle considérée comme de la diffusion ou du spectacle vivant, dans un bar ouvert normalement j'entends bien.

C'est pas un Trollage. Parce que cette question à de sérieuses répercutions sur la nécessité pour un patron de bar d'obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle ou pas, si il n'invite que des DJ.

C'est la DRAC qui peut répondre et encore à mon avis les DRAC se mouilleront pas et demanderont à leur Administration Centrale :lol:

En tout cas au Tribunal Administratif, ça aurait de la gueule de voir les plaidoiries (échanges de mémoires écrits dans ce cas) pour savoir si les DJ font du spectacle vivant ou pas

djing-537.jpg

Je suis presque sûre que ca se jouerait sur une question de bras en l'air ! :mdr:

Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

[ Dernière édition du message le 12/04/2017 à 10:40:50 ]

15
Bonjour,
L'association que j'ai créée à pour l'objet le soutien, la diffusion, et l'organisation de rencontres et de spectacles en dessous du nombre fatidique de 6 organisations de spectacles par an. Je suis désolé mais sur les affiches qui nous sont fournies par le conseil département le logo de l'association est en tête d'affiche et le conseil départemental en bas comme tout autres "sponsors" .
Je suis auteur compositeur interprète de mes œuvres et, la SACEM qui oublie très fréquemment de rappeler à l'ordre des gens mal intentionnés qui se servent de mes œuvres sur leur clips vidéo en bande sonore vient me demander des comptes s'agissant d'un concert o^étaient présentes 53 personnes...
J'ai pris tous les frais d'organisation de ce concert, rémunéré des musiciens, logé et nourri ces derniers, fait 58€ de bénéfices sur une buvette et la grande mère SACEM vient me demander si j'ai régularisé ma diffusion...
La dictature administrative française commence sérieusement à devenir un problème pour la musique, a vous de voir, après 50 ans voués à la musique je ne ferai jamais plus rien en France qui trouve du pognon via ses antennes régionales pour payer un branleur qui n'y connait rien a part les techniques de racket-musical mais rien pour ceux qui joue la musique originelle de toutes musiques : le blues. Bye Bye la France et vive les USA et l’Angleterre qui me diffuse chaque jour sur plusieurs radio dans le même brodcast que Bonamassa, Clapton, Buddy Guy, et j'en passe..allez salut...
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Pour faire simple.. c'est l'organisateur qui paye la redevance SACEM.
Si c'est ton asso qui organise dans un bar ce sera l'asso.
si le bar prend des DJ ce sera le bar

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk