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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.

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Association loi 1901 et SACEM

 
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phoenix (was acapela)

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11 Posté le 11/04/2017 à 20:13:56Lien direct vers ce postSignaler un abus
Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?

Quoi qu'il en soit, publique ou privée, alcool servi ou non, ça n'empêche pas que l'organisateur est responsable :
1/ de la déclaration Sacem préalable,
2/ du règlement de la redevance.

Anonyme

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anathonh
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12 Posté le 11/04/2017 à 20:49:37Lien direct vers ce postSignaler un abus
Citation :
Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?


Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! ) ça en fait automatiquement une soirée privée (même si elle est ouverte au public).



Or, je tends à démontrer de mon côté que s'il s'agît d'une soirée d'ouverture normale pour le bar (ce qui reste une supposition), ce n'est plus une soirée privée et donc "l'organisateur" (puisqu'il n'y a pas de soirée privée) c'est le patron du bar et par conséquent l'organisateur à déjà payé une redevance forfaitaire pour diffuser de la musique dans son bar.

La question, c'est de savoir si c'est une soirée normale d'ouverture du bar ou pas, pour savoir qui paye la redevance SACEM.

Hors sujet :
Bon aller, j'arrête là, j'ai déjà raté les infos !

[ Dernière édition du message le 11/04/2017 à 21:11:30 ]

phoenix (was acapela)

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13 Posté le 11/04/2017 à 21:27:09Lien direct vers ce postSignaler un abus
Citation :
Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! )

Oui enfin bon, le premier post, ce n'est pas moi qui l'ai écrit ;)

Anonyme

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anathonh
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14 Posté le 11/04/2017 à 21:37:32Lien direct vers ce postSignaler un abus
;)

Hors sujet :
La vraie question que je me pose en fait, c'est : Est-ce que la prestation d'un DJ est elle considérée comme de la diffusion ou du spectacle vivant, dans un bar ouvert normalement j'entends bien.

C'est pas un Trollage. Parce que cette question à de sérieuses répercutions sur la nécessité pour un patron de bar d'obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle ou pas, si il n'invite que des DJ.

C'est la DRAC qui peut répondre et encore à mon avis les DRAC se mouilleront pas et demanderont à leur Administration Centrale :lol:

En tout cas au Tribunal Administratif, ça aurait de la gueule de voir les plaidoiries (échanges de mémoires écrits dans ce cas) pour savoir si les DJ font du spectacle vivant ou pas



Je suis presque sûre que ca se jouerait sur une question de bras en l'air ! :mdr:

Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

[ Dernière édition du message le 12/04/2017 à 10:40:50 ]

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