Association loi 1901 et SACEM

Master_M

354

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 09/04/2017 à 13:18:39

Salut à tous.

J'aurais besoins de vos lumières parce qu'on est un peu perdu avec notre Association fraichement créée pour l'organisation de notre 1er événement.
On organise une soirée dans un bar, on sera 2 a mixer.
Le bar diffuse déjà de la musique en temps normal et paye une redevance sacem.
La soirée sera gratuite, pas de droits d'entrée.
Qui doit déclarer la soirée a la Sacem? Le bar, l'assoc, les artises?
Est ce qu'il est vraiment nécessaire de déclarer si le bar paye déjà une redevance et que la soirée est gratuite?

Je suis perdu, j'ai lu a peu tout et n'importe quoi sur le sujet et je suis pas plus avancé :??:

merci d'avance pour votre aide.

-Livingroom-

6738

Je poste, donc je suis

Membre depuis 15 ans

2 Posté le 09/04/2017 à 13:22:49

Honnêtement dans des cas comme ça écris directement à la SACEM, ils sont assez rapides dans les réponses!

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Livingroom Studio - Multi services pour le musicien

Viens écouter mes nouveaux morceaux!

Anonyme

1655

3 Posté le 09/04/2017 à 15:08:28

Il me semble que tu te prends la tête pour pas grand chose.

Le bar paye une redevance à la SACEM pour diffuser de la musique dans ses locaux et c'est précisément ce que vous allez faire. La redevance est forfaitaire, y a rien à déclarer.

Les gars de la SACEM, il s'en foutent que ce soit le DJ, la femme de ménage ou le patron du bar qui appuie sur "Play"

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[ Dernière édition du message le 09/04/2017 à 15:53:36 ]

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 09/04/2017 à 21:35:42

Pas d'accord.

Citation :

notre Association fraichement créée pour l'organisation de notre 1er événement.
On organise une soirée dans un bar

On est dans le cas où la Sacem va réclamer la redevance à l'asso, parce qu'elle est organisatrice, et non le bar qui, pour le coup, se contente de mettre son lieu à disposition.
C'est en tout cas ce que va dire la Sacem pour récupérer une redevance supplémentaire (dans le cas où le bar paie pour la diffusion de musique enregistrée ET pour le live).

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http://www.cachets-artistes.com/

Anonyme

1655

5 Posté le 09/04/2017 à 21:45:54

Ici, l'association est prestataire pour le compte du patron de bar. Ce sera donc lui l'organisateur et s'il ne dépasse pas 6 événements annuels, il n'a même pas à demander de licence d'entrepreneur du spectacle. Cette animation fait partie de la vie normale de son bar. Idem pour les assurances et les contraintes liées aux établissements recevant du public, c'est le patron du bar l'unique responsable. Au sens juridique, c'est lui l'organisateur. Il ne met absolument pas son lieu à disposition.

Dans ce cas précis, c'est un abus de langage de dire que l'association "organise une soirée", c'est le bar qui organise la soirée par l'intermédiaire d'une association. Or, il se trouve que l'organisateur a déjà payé pour diffuser de la musique dans le cadre classique de son activité.

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Hors sujet :

Citation :
C'est en tout cas ce que va dire la Sacem pour récupérer une redevance supplémentaire

Là par contre, je suis entièrement d'accord avec toi. Si la SACEM est sollicitée, elle tentera le coup pour gratter un peu de thune.

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[ Dernière édition du message le 09/04/2017 à 23:34:53 ]

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 10/04/2017 à 08:24:25

Citation :

c'est un abus de langage de dire que l'association "organise une soirée"

Ce qui va faire foi, c'est la communication qui va être faite. Si la comm dit que la soirée est organisée par l'association Machin, il ne sera pas question d'abus de langage mais de preuve juridique...
Or, l'asso en question a peut-être envie de dire que c'est elle qui organise, d'autant que si c'est vraiment le cas, elle assumera la responsabilité totale d'organisateur, preuves à l'appui (communication entre autres). Il est en tout cas important de bien contractualiser avec le bar, pour savoir qui va devoir payer quoi, et quelle est la responsabilité de chacun.

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http://www.cachets-artistes.com/

Anonyme

1655

7 Posté le 10/04/2017 à 11:10:21

Tu penses sincèrement que le fait de marquer sur une affiche que "l'asso untel organise..." va dégager le gérant d'un débit de boisson licence 4, ouvert au public, de ses obligations vis à vis des tiers et de ses responsabilités en matière de sécurité, comme un coup de baguette magique.

L'organisateur légalement, ça reste le bar peu importe ce qu'on peut écrire sur une affiche. Ce serait un peu facile pour le patron d'un bar sinon.

Dans les faits, moi, je vois deux gars qui sortent leurs platines de leur chambre pour les installer dans le bar du coin avec l'assentiment du patron et qui annonce la soirée sur Facebook à leur deux ou trois amis.
On est loin de l'organisation professionnalisée d’événementiels privés. Déjà la création d'une association pour jouer dans un bar, je trouve ça "too much".

Je suis même pas sûre que la diffusion dans ce cas puisse être comptabilisée comme un événement du spectacle vivant dans le cadre des 6 événements dérogatoires pour le bar.
Passer des disques, ça me semble plus être une diffusion de musique comme on l'entend couramment. Ce point reste cependant discutable.

Là où je formaliserais la chose, ce serait plus pour me couvrir pour que la prestation ne soit pas interprétée comme le travail dissimulé d'un DJ.

Franchement, la SACEM ce serait le moindre de mes soucis, à la fois si j'étais le patron du bar ou l'asso.

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[ Dernière édition du message le 10/04/2017 à 13:53:33 ]

Anonyme

1655

8 Posté le 10/04/2017 à 13:34:45

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[ Dernière édition du message le 10/04/2017 à 18:57:51 ]

phoenix (was acapela)

2809

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9 Posté le 11/04/2017 à 18:35:09

Citation :

Tu penses sincèrement que le fait de marquer sur une affiche que "l'asso untel organise..." va dégager le gérant d'un débit de boisson licence 4, ouvert au public, de ses obligations vis à vis des tiers et de ses responsabilités en matière de sécurité, comme un coup de baguette magique.

Je ne pense pas, je sais. Il ne s'agit pas d'une baguette magique, mais de l'Ordonnance de 1945 modifiée.

Citation :

L'organisateur légalement, ça reste le bar peu importe ce qu'on peut écrire sur une affiche. Ce serait un peu facile pour le patron d'un bar sinon.

Et les assos dont les mairies mettent à disposition les salles polyvalentes et autres salles des fêtes, tu penses que c'est la mairie qui paie la SACEM ?
Idem pour les Zénith...
Il ne faut pas confondre "exploitant", "producteur" et "diffuseur".

Citation :

Dans les faits, moi, je vois deux gars qui sortent leurs platines de leur chambre pour les installer dans le bar du coin avec l'assentiment du patron et qui annonce la soirée sur Facebook à leur deux ou trois amis.
On est loin de l'organisation professionnalisée d’événementiels privés. Déjà la création d'une association pour jouer dans un bar, je trouve ça "too much".

Dans les faits, tu extrapoles beaucoup. Ils ont créé une asso peut-être pour faire autre chose que jouer dans un bar. Mais ça, tu n'en sais rien. Au même titre que tu ne sais pas combien de concerts (ou "évènements avec diffusion de musique" ) le bar organise dans l'année, ou met à disposition son bar pour que des assos soient organisatrices (ce qui n'a rien d'illégal et qui se pratique largement). Tu ne sais donc pas si le bar a une licence d'entrepreneur de spectacles, a même une licence de débit de boissons n°4 (ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec les questions posées). Tu ne connais pas non plus l'activité principale de l'asso en question, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre de concerts/spectacles donnés à titre dérogatoire au niveau de la licence (non, pas celle de débit de boissons).
Ce que tu ne sembles pas savoir non plus, c'est que : professionnel ou pas, la loi est la même pour tout le monde. Et si la Sacem faisait cadeau de la redevance aux assos "d'amateurs" ou aux particuliers "amateurs", ça se saurait.

Enfin, l'histoire du travail dissimulé... tu ne sais pas si l'asso va prendre une rétribution ou pas, auquel cas, il est parfaitement légal de jouer bénévolement, en particulier si les musiciens/Dj sont les membres du C.A. de l'asso. Mais bon, ça non plus, tu ne le sais pas.

Quoi qu'il en soit si inquiétude il devait y avoir, ce serait davantage au patron du bar (qui lui, n'est pas en asso, à priori) de s'en soucier, que Master_M et son asso.

Du coup, c'est bien gentil, ce que tu dis ; ce n'est pas complètement faux, mais c'est juste des hypothèses et des mélanges de règlementations qui ne reposent sur rien. Parce que les questions de départ ne sont pas suffisamment circonstanciées pour cela.

C'est pourquoi, je persiste, en vertu de l'ordonnance de 1945 modifiée, entre autres (je ne vais pas te sortir les articles et autres jurisprudences), pour revenir à la SACEM :
- la notion d'organisateur/diffuseur se détermine par un faisceau de preuves dont l'écrit fait laaaaargement foi, en particulier les informations promotionnelles,
- la redevance n'est pas la même selon le type de diffusion que fait le redevable ( = tu ne sais pas si le bar paie seulement la Spré sans organiser quoi que ce soit, ou bien, en tant qu'organisateur/diffuseur de concerts, il paie la Sacem).
- il est important que Master_M se cale avec le patron du bar pour verrouiller les droits et obligations de chacun. Cela pour éviter d'avoir des mauvaises surprises (du genre, les mecs qui mixent gratos, se font certes plaisir, mais se retrouvent à raquer 500€ de redevance alors qu'ils n'ont pas une thune).

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Anonyme

1655

10 Posté le 11/04/2017 à 19:27:15

Je n'insiste pas. Mais, je pense que tu vois un peu trop la soirée comme une soirée privée. Alors qu'il me semblait (mais effectivement ça manque de précision et j'extrapole) que le bar d’après le post de départ était ouvert comme d'habitude à sa clientèle. L'existence même de la question semble allez dans ce sens.

Si je mentionnais, le travail dissimulé c'est que le DJ lors d'un contrôle pouvait alors être assimilé à un employé du bar (comme la serveuse) en tant que DJ résident.

Maintenant, tu as surement raison, c'est surement une soirée privée et l'association a probablement louer les lieux et les invités sur cartons boiront des jus de fruits.

Citation :

Je ne pense pas, je sais.

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[ Dernière édition du message le 11/04/2017 à 20:09:45 ]

phoenix (was acapela)

2809

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11 Posté le 11/04/2017 à 20:13:56

Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?

Quoi qu'il en soit, publique ou privée, alcool servi ou non, ça n'empêche pas que l'organisateur est responsable :
1/ de la déclaration Sacem préalable,
2/ du règlement de la redevance.

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Anonyme

1655

12 Posté le 11/04/2017 à 20:49:37

Citation :

Je n'ai jamais supposé que la soirée allait être privée, tu as vu ça où ?

Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! ) ça en fait automatiquement une soirée privée (même si elle est ouverte au public).

Or, je tends à démontrer de mon côté que s'il s'agît d'une soirée d'ouverture normale pour le bar (ce qui reste une supposition), ce n'est plus une soirée privée et donc "l'organisateur" (puisqu'il n'y a pas de soirée privée) c'est le patron du bar et par conséquent l'organisateur à déjà payé une redevance forfaitaire pour diffuser de la musique dans son bar.

La question, c'est de savoir si c'est une soirée normale d'ouverture du bar ou pas, pour savoir qui paye la redevance SACEM.

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Hors sujet :

Bon aller, j'arrête là, j'ai déjà raté les infos !

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[ Dernière édition du message le 11/04/2017 à 21:11:30 ]

phoenix (was acapela)

2809

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13 Posté le 11/04/2017 à 21:27:09

Citation :

Si on considère l'asso comme l'organisateur (ce que tu fais depuis le départ ! )

Oui enfin bon, le premier post, ce n'est pas moi qui l'ai écrit

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Anonyme

1655

14 Posté le 11/04/2017 à 21:37:32

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Hors sujet :

La vraie question que je me pose en fait, c'est : Est-ce que la prestation d'un DJ est elle considérée comme de la diffusion ou du spectacle vivant, dans un bar ouvert normalement j'entends bien.

C'est pas un Trollage. Parce que cette question à de sérieuses répercutions sur la nécessité pour un patron de bar d'obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle ou pas, si il n'invite que des DJ.

C'est la DRAC qui peut répondre et encore à mon avis les DRAC se mouilleront pas et demanderont à leur Administration Centrale

En tout cas au Tribunal Administratif, ça aurait de la gueule de voir les plaidoiries (échanges de mémoires écrits dans ce cas) pour savoir si les DJ font du spectacle vivant ou pas

Je suis presque sûre que ca se jouerait sur une question de bras en l'air !

Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

- ...
- Bon Ok les gars ! Je vous prends mais vous levez pas les bras en l'air. J'ai pas envie de faire de déclaration à la DRAC !
- Tin, ça va être dur, pas sûre qu'on puisse !

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[ Dernière édition du message le 12/04/2017 à 10:40:50 ]

BluesByBlues

3

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 8 ans

15 Posté le 31/10/2017 à 12:15:43

Bonjour,
L'association que j'ai créée à pour l'objet le soutien, la diffusion, et l'organisation de rencontres et de spectacles en dessous du nombre fatidique de 6 organisations de spectacles par an. Je suis désolé mais sur les affiches qui nous sont fournies par le conseil département le logo de l'association est en tête d'affiche et le conseil départemental en bas comme tout autres "sponsors" .
Je suis auteur compositeur interprète de mes œuvres et, la SACEM qui oublie très fréquemment de rappeler à l'ordre des gens mal intentionnés qui se servent de mes œuvres sur leur clips vidéo en bande sonore vient me demander des comptes s'agissant d'un concert o^étaient présentes 53 personnes...
J'ai pris tous les frais d'organisation de ce concert, rémunéré des musiciens, logé et nourri ces derniers, fait 58€ de bénéfices sur une buvette et la grande mère SACEM vient me demander si j'ai régularisé ma diffusion...
La dictature administrative française commence sérieusement à devenir un problème pour la musique, a vous de voir, après 50 ans voués à la musique je ne ferai jamais plus rien en France qui trouve du pognon via ses antennes régionales pour payer un branleur qui n'y connait rien a part les techniques de racket-musical mais rien pour ceux qui joue la musique originelle de toutes musiques : le blues. Bye Bye la France et vive les USA et l’Angleterre qui me diffuse chaque jour sur plusieurs radio dans le même brodcast que Bonamassa, Clapton, Buddy Guy, et j'en passe..allez salut...

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Just_elwood

812

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

16 Posté le 27/11/2017 à 13:43:49

Pour faire simple.. c'est l'organisateur qui paye la redevance SACEM.
Si c'est ton asso qui organise dans un bar ce sera l'asso.
si le bar prend des DJ ce sera le bar

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ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk