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Association loi 1901 et SACEM

  • 15 réponses
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  • 2 861 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Association loi 1901 et SACEM
Salut à tous.

J'aurais besoins de vos lumières parce qu'on est un peu perdu avec notre Association fraichement créée pour l'organisation de notre 1er événement.
On organise une soirée dans un bar, on sera 2 a mixer.
Le bar diffuse déjà de la musique en temps normal et paye une redevance sacem.
La soirée sera gratuite, pas de droits d'entrée.
Qui doit déclarer la soirée a la Sacem? Le bar, l'assoc, les artises?
Est ce qu'il est vraiment nécessaire de déclarer si le bar paye déjà une redevance et que la soirée est gratuite?

Je suis perdu, j'ai lu a peu tout et n'importe quoi sur le sujet et je suis pas plus avancé:??:

merci d'avance pour votre aide.

                 

2
Honnêtement dans des cas comme ça écris directement à la SACEM, ils sont assez rapides dans les réponses!

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3
Il me semble que tu te prends la tête pour pas grand chose.

Le bar paye une redevance à la SACEM pour diffuser de la musique dans ses locaux et c'est précisément ce que vous allez faire. La redevance est forfaitaire, y a rien à déclarer.

Les gars de la SACEM, il s'en foutent que ce soit le DJ, la femme de ménage ou le patron du bar qui appuie sur "Play"

[ Dernière édition du message le 09/04/2017 à 15:53:36 ]

4
Pas d'accord.

Citation :
notre Association fraichement créée pour l'organisation de notre 1er événement.
On organise une soirée dans un bar


On est dans le cas où la Sacem va réclamer la redevance à l'asso, parce qu'elle est organisatrice, et non le bar qui, pour le coup, se contente de mettre son lieu à disposition.
C'est en tout cas ce que va dire la Sacem pour récupérer une redevance supplémentaire (dans le cas où le bar paie pour la diffusion de musique enregistrée ET pour le live).

http://www.cachets-artistes.com/

5
Ici, l'association est prestataire pour le compte du patron de bar. Ce sera donc lui l'organisateur et s'il ne dépasse pas 6 événements annuels, il n'a même pas à demander de licence d'entrepreneur du spectacle. Cette animation fait partie de la vie normale de son bar. Idem pour les assurances et les contraintes liées aux établissements recevant du public, c'est le patron du bar l'unique responsable. Au sens juridique, c'est lui l'organisateur. Il ne met absolument pas son lieu à disposition.

Dans ce cas précis, c'est un abus de langage de dire que l'association "organise une soirée", c'est le bar qui organise la soirée par l'intermédiaire d'une association. Or, il se trouve que l'organisateur a déjà payé pour diffuser de la musique dans le cadre classique de son activité.

x
Hors sujet :
Citation :
C'est en tout cas ce que va dire la Sacem pour récupérer une redevance supplémentaire


Là par contre, je suis entièrement d'accord avec toi. Si la SACEM est sollicitée, elle tentera le coup pour gratter un peu de thune.

[ Dernière édition du message le 09/04/2017 à 23:34:53 ]

6
Citation :
c'est un abus de langage de dire que l'association "organise une soirée"

Ce qui va faire foi, c'est la communication qui va être faite. Si la comm dit que la soirée est organisée par l'association Machin, il ne sera pas question d'abus de langage mais de preuve juridique...
Or, l'asso en question a peut-être envie de dire que c'est elle qui organise, d'autant que si c'est vraiment le cas, elle assumera la responsabilité totale d'organisateur, preuves à l'appui (communication entre autres). Il est en tout cas important de bien contractualiser avec le bar, pour savoir qui va devoir payer quoi, et quelle est la responsabilité de chacun.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Tu penses sincèrement que le fait de marquer sur une affiche que "l'asso untel organise..." va dégager le gérant d'un débit de boisson licence 4, ouvert au public, de ses obligations vis à vis des tiers et de ses responsabilités en matière de sécurité, comme un coup de baguette magique.

L'organisateur légalement, ça reste le bar peu importe ce qu'on peut écrire sur une affiche. Ce serait un peu facile pour le patron d'un bar sinon.

Dans les faits, moi, je vois deux gars qui sortent leurs platines de leur chambre pour les installer dans le bar du coin avec l'assentiment du patron et qui annonce la soirée sur Facebook à leur deux ou trois amis.
On est loin de l'organisation professionnalisée d’événementiels privés. Déjà la création d'une association pour jouer dans un bar, je trouve ça "too much".

Je suis même pas sûre que la diffusion dans ce cas puisse être comptabilisée comme un événement du spectacle vivant dans le cadre des 6 événements dérogatoires pour le bar.
Passer des disques, ça me semble plus être une diffusion de musique comme on l'entend couramment. Ce point reste cependant discutable.

Là où je formaliserais la chose, ce serait plus pour me couvrir pour que la prestation ne soit pas interprétée comme le travail dissimulé d'un DJ.

Franchement, la SACEM ce serait le moindre de mes soucis, à la fois si j'étais le patron du bar ou l'asso.

[ Dernière édition du message le 10/04/2017 à 13:53:33 ]

8
Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

[ Dernière édition du message le 10/04/2017 à 18:57:51 ]

9
Citation :
Tu penses sincèrement que le fait de marquer sur une affiche que "l'asso untel organise..." va dégager le gérant d'un débit de boisson licence 4, ouvert au public, de ses obligations vis à vis des tiers et de ses responsabilités en matière de sécurité, comme un coup de baguette magique.

Je ne pense pas, je sais. Il ne s'agit pas d'une baguette magique, mais de l'Ordonnance de 1945 modifiée.

Citation :
L'organisateur légalement, ça reste le bar peu importe ce qu'on peut écrire sur une affiche. Ce serait un peu facile pour le patron d'un bar sinon.

Et les assos dont les mairies mettent à disposition les salles polyvalentes et autres salles des fêtes, tu penses que c'est la mairie qui paie la SACEM ?
Idem pour les Zénith...
Il ne faut pas confondre "exploitant", "producteur" et "diffuseur".

Citation :
Dans les faits, moi, je vois deux gars qui sortent leurs platines de leur chambre pour les installer dans le bar du coin avec l'assentiment du patron et qui annonce la soirée sur Facebook à leur deux ou trois amis.
On est loin de l'organisation professionnalisée d’événementiels privés. Déjà la création d'une association pour jouer dans un bar, je trouve ça "too much".

Dans les faits, tu extrapoles beaucoup. Ils ont créé une asso peut-être pour faire autre chose que jouer dans un bar. Mais ça, tu n'en sais rien. Au même titre que tu ne sais pas combien de concerts (ou "évènements avec diffusion de musique" ) le bar organise dans l'année, ou met à disposition son bar pour que des assos soient organisatrices (ce qui n'a rien d'illégal et qui se pratique largement). Tu ne sais donc pas si le bar a une licence d'entrepreneur de spectacles, a même une licence de débit de boissons n°4 (ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec les questions posées). Tu ne connais pas non plus l'activité principale de l'asso en question, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre de concerts/spectacles donnés à titre dérogatoire au niveau de la licence (non, pas celle de débit de boissons).
Ce que tu ne sembles pas savoir non plus, c'est que : professionnel ou pas, la loi est la même pour tout le monde. Et si la Sacem faisait cadeau de la redevance aux assos "d'amateurs" ou aux particuliers "amateurs", ça se saurait.

Enfin, l'histoire du travail dissimulé... tu ne sais pas si l'asso va prendre une rétribution ou pas, auquel cas, il est parfaitement légal de jouer bénévolement, en particulier si les musiciens/Dj sont les membres du C.A. de l'asso. Mais bon, ça non plus, tu ne le sais pas.

Quoi qu'il en soit si inquiétude il devait y avoir, ce serait davantage au patron du bar (qui lui, n'est pas en asso, à priori) de s'en soucier, que Master_M et son asso.

Du coup, c'est bien gentil, ce que tu dis ; ce n'est pas complètement faux, mais c'est juste des hypothèses et des mélanges de règlementations qui ne reposent sur rien. Parce que les questions de départ ne sont pas suffisamment circonstanciées pour cela.

C'est pourquoi, je persiste, en vertu de l'ordonnance de 1945 modifiée, entre autres (je ne vais pas te sortir les articles et autres jurisprudences), pour revenir à la SACEM :
- la notion d'organisateur/diffuseur se détermine par un faisceau de preuves dont l'écrit fait laaaaargement foi, en particulier les informations promotionnelles,
- la redevance n'est pas la même selon le type de diffusion que fait le redevable ( = tu ne sais pas si le bar paie seulement la Spré sans organiser quoi que ce soit, ou bien, en tant qu'organisateur/diffuseur de concerts, il paie la Sacem).
- il est important que Master_M se cale avec le patron du bar pour verrouiller les droits et obligations de chacun. Cela pour éviter d'avoir des mauvaises surprises (du genre, les mecs qui mixent gratos, se font certes plaisir, mais se retrouvent à raquer 500€ de redevance alors qu'ils n'ont pas une thune).

http://www.cachets-artistes.com/

10
Je n'insiste pas. Mais, je pense que tu vois un peu trop la soirée comme une soirée privée. Alors qu'il me semblait (mais effectivement ça manque de précision et j'extrapole) que le bar d’après le post de départ était ouvert comme d'habitude à sa clientèle. L'existence même de la question semble allez dans ce sens.

Si je mentionnais, le travail dissimulé c'est que le DJ lors d'un contrôle pouvait alors être assimilé à un employé du bar (comme la serveuse) en tant que DJ résident.

Maintenant, tu as surement raison, c'est surement une soirée privée et l'association a probablement louer les lieux et les invités sur cartons boiront des jus de fruits.

Citation :
Je ne pense pas, je sais.

[ Dernière édition du message le 11/04/2017 à 20:09:45 ]