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Concert payé et facture

  • 53 réponses
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  • 6 670 vues
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Sujet de la discussion Concert payé et facture
Bonjour,

J'ai cherché sur les forums, mais les sujets que j'ai trouvé ne correspondaient pas à ma situation...
J'ai une date de concert en Juin qui vient d'être bouclée, et la mairie qui va m'embaucher pour le concert me demande de leur fournir une facture pour ma prestation. Le problème, c'est ce que je n'ai ni asso, ni entreprise. Ils veulent un numéro de siret et compagnie... Du coup je me demande comment faire :???:
Jusque là, toutes mes dates payées étaient soient au black, soit c'est l'asso de mon groupe qui gérait tout ça et me payait par la suite. Mais là, je suis solo et je ne sais pas comment faire. Suis-je obligée de passer par le GUSO ?

Merci
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26
Bah désolé d'avoir des soucis au niveau de la gestion, de l'administratif... chacun son truc, c'est pas qu'une question de "se bouger", d'ailleurs si je suis venue poser la question sur le forum, c'est justement pour trouver de l'aide, car je n'ai strictement aucune idée de comment faire. Si je savais faire, je serais pas venue, en fait...
27
Citation de Spouf42 :
Parce que déjà c'est pas aussi simple, et puis tout l'argent qui rentre dans l'asso doit être dépensé pour l'asso non ? Je peux difficilement me payer comme ça, si l'asso n'a pas la licence spectacle.
(puis je connais personne qui pourrait etre au bureau toute façon)

Oui, l'argent qui entre dans l'asso ne peut servir à payer les musiciens.

Mais l'asso peut payer des trucs pour le groupe. :bravo:

Même en touchant des cachets, j'ai toujours fonctionné avec une asso qui fait des factures de temps en temps (à la place des cachets). L'avantage, c'est que pour le même coût employeur, tu gagnes plus puisque tu n'as pas de charges sur cet argent.

Ensuite, l'argent de l'asso sert à l'entretien du matos (quand tu tournes, il y a forcément des réparation à faire de temps en temps), à financer des affiches, le site du groupe, des costumes ou décors de scène, des enregistrements et mastering, des clips... Voire de l'achat de matos du moment que le matos reste la propriété de l'asso, ce qui n'est pas bien difficile.

L'asso est aussi nécessaire pour toucher des subventions. Quand j'ai fait mon premier disque, la mairie du bled versait une petite subvention pour la réalisation d'un premier projet artistique. Cela a quand même payé le pressage du disque, si je me souviens bien.
28
Oui c'est vrai. Mais pour l'instant, je me vois pas trop rentrer dans toutes ces démarches... comme je l'ai dit en plus, je vois pas trop qui je pourrais mettre au bureau de l'asso. Et puis je viens de finir d'acheter tout le matos dont j'avais besoin pour ma tournée :bravo:
Mais à l'avenir, pourquoi pas effectivement.
29
Pour en revenir, aux notions de légalité sur le fonctionnement des assos, il faut relativiser, sinon on ferait plus rien :

Tu as signé un contrat apparemment. Je suppose que ce n'est pas un contrat de travail puisqu'on te demande une facture, tu as donc signé un "contrat commercial". Tu patauges donc déjà dans l'illégalité en signant un contrat commercial sans structure. Alors, un peu plus un peu moins...

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 09:24:08 ]

30
C'est un contrat d'engagement, avec les modalités etc. C'est pas spécialement le fait d'être dans l'illégalité ou quoi qui m'embête, c'est que je me vois pas faire toutes le démarches pour créer une asso pour le moment.
31
"toutes les démarches" consistent à :
- piocher des statuts types sur le net (les plus simples possibles)
- les lire. Modifier éventuellement l'objet de l'association en mettant un champ d'activités le plus large possible (tu peux résumer en "tout ce qui concerne la musique, sa promotion et sa diffusion"
- demander à 2-3 potes ou membres de ta famille de prendre les posts de président et trésorier (les seuls obligatoires).
- faire un PV d'AG constitutionnelle qui peut se résumer à "ce sont réunis ce jour [nom des personnes] qui ont décidé la création de l'association [nom de l'association] ayant pour objet [objet de l'association]"
- payer aux administrateurs un verre pour qu'ils viennent signer le PV d'AG
le tout te prendra moins de temps que ce thread. :bravo:

Ensuite, un peu plus long :
- déposer le tout à la préfecture ou sous préfecture et payer les ~40 balles pour la publication au JO (ou envoyer le tout par courrier

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 09:50:36 ]

32
Un contrat d'engagement c'est un contrat de travail = pas de facture à donner. C'est réglé. :bravo:

La mairie est ton employeur, à eux de gérer les obligations relatives aux employeurs.

Un employeur n'a pas à demander une facture à ses salariés. A mon avis, y' a une mauvaise communication entre le service culture de la mairie et le service compta. Tu fournis juste ton RIB comme tu faisais d'habitude.

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 10:19:34 ]

33
Citation de Will :
"toutes les démarches" consistent à :
[...]

Ah tu trouves ça simple ? :8O:

Citation de anathonh :


Un employeur n'a pas à demander une facture à ses salariés.

ben oui, ça me semble aussi bizarre... je vais peut être essayer de voir avec un groupe qui a joué l'année dernière, peut être qu'ils pourront un peu plus me renseigner
34
Citation :
Ah tu trouves ça simple ?

Ben tu as déjà rempli pour un employeur l'ensemble des déclarations nécessaire à une date ? :-D

La France est un pays où règnent les tabellions. :roll:
35
Appelle plutôt la mairie et demande pourquoi on te demande une facture, alors que tu as un contrat de travail en CDD ?

C'est sûrement une erreur.

x
Hors sujet :
Tu vois le Carrefour du coin demander une facture à ses caissières lors d'une embauche ? Certains aimeraient, mais on en est pas encore là. On verra après les élections :??:

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 10:36:11 ]

36
Ah mais t'as un contrat? Tu n'en parles pas dans ton premier post.
Il dit quoi ton contrat? Date, lieu, emploi occupé, salaire, employeur? Si tout est renseigné, un rib suffit effectivement, pas besoin de passer par une autre structure.
37
Le système de la note d'auteur ne peut pas marcher sinon ?
38
x
Hors sujet :
Non, je pense pas la note d'auteur ça concerne "les droits d'auteur et la cession des droits", là on est dans le cadre du spectacle vivant. C'est la prestation scénique qui est rémunérée, pas la création artistique en amont.
39
Oui mais le cadre n'est pas si clair, certes ça serait un peu tiré par les cheveux mais de mémoire ça couvre les représentations chorégraphiques ou audiovisuelles.
40
x
Hors sujet :
Sous l'angle du metteur en scène, peut être. Enfin, c'est plus adapté aux arts graphiques, pour les peintres et les sculpteurs. De toutes les magouilles pour faire une facture ça me paraît la moins bonne, parce qu'il faut être affilié à la Maison des artistes ou l'AGESA. Vaut mieux pas, s'embrouiller avec la note d'auteur, c'est déjà assez compliqué comme ça ;) Une bonne petite asso, comme proposait Will monter en 1 heure pour 40 euros, ça permet déjà le défraiement et ouvre la porte "du monde institutionnel"

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 14:28:31 ]

41
x
Hors sujet :
Ok donc pas la bonne solution mais je proposais au cas ou parce que c'est extrêmement pratique. Par contre tu te trompes tu n'as pas obligation à être affilié à la MDA ou à l'Agessa. Pour la partie que je connais et qui concerne la photo l'affiliation à l'Agessa n'est obligatoire qu'à partir d'un certain seuil de droits perçus sur l'année
42
x
Hors sujet :
Merci, pour l'info, je connais mal cette partie, même si je connais un paquet de peintres. Pour moi, le Saint Graal de la structure, c'est la socièté domicilée en Angleterre pendant que c'est encore possible. Mais là on est grave hors sujet ;)
43
Il suffit de faire quelques minutes de recherches pour confirmer ce que je pensais : un artiste du spectacle vivant ne peut pas être rémunéré en droits d'auteurs pour une prestation scénique.
Il perçoit des droits d'auteurs sur la diffusion de sa musique, mais c'est autre chose et ça vient en plus de la rémunération pour la prestation scénique elle-même.

Merci de ne pas trop embrouiller les choses avec des informations non vérifiées. :bravo:

http://www.irma.asso.fr/-Les-artistes-
https://www.comcom.fr/entreprises-de-spectacles-choix-des-modes-de-remuneration-des-intervenants

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 14:46:42 ]

44
Citation de La :
Ah mais t'as un contrat? Tu n'en parles pas dans ton premier post.
Il dit quoi ton contrat? Date, lieu, emploi occupé, salaire, employeur? Si tout est renseigné, un rib suffit effectivement, pas besoin de passer par une autre structure.

En fait, c'est pas vraiment un contrat de travail, c'est plus un contrat d'engagement quoi. Y'a la date, l'heure, les détails de la prestations, les modalités de défraiment / de nourriture / de parking, les deux parties qui s'engagent à respecter les termes du contrat, les conditions en cas d"annulation etc... mais dans ce même "contrat", c'est écrit que je dois leur fournir une facture et un RIB pour qu'ils puissent me payer.
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S'ils te demandent facture + RIB c'est soit qu'ils sont neuneus, soit qu'ils pensent que la facture sera faite en ton nom. Facture que tu ne peux pas faire en l'état actuel.

Tu devrais leur proposer de passer par le GUSO, sachant que c'est eux qui doivent faire la démarche, pas toi.
Sinon, comme déjà dit, tu passes par une boite de prod qui s'occupe de tout et tu préviens ta mairie que tu fourniras une facture mais pas de RIB parce que ce ne sera pas ta mairie qui te paiera directement.
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Merci pour ta réponse qui est très claire :)
Si je passe par le GUSO, c'est à eux de faire toutes les démarches, mais est ce que je dois moi même être inscrite au GUSO en tant qu'artiste ? Sais-tu quelles infos je vais devoir fournir à la mairie pour qu'elle fasse les démarches ? (je suis encore jamais passée par le GUSO et les seuls échos que j'ai eu son des échos très sombres et compliqués :mdr:)
47
Oui tu dois t'inscrire sur le site du GUSO, je ne me souviens plus des renseignements demandés mais c'est simple.
Tu n'as aucune info à fournir à la mairie vu qu'il auront tout ce qu'ils leurs faut par le GUSO.
Logiquement, il te suffira de signer ton contrat, qu'un responsable te donnera, le jour J. Il aura en main ta feuille pré-remplie par le GUSO.
Tu repartiras avec ton contrat, ta paperasse et ton chèque.
Je ne suis passé que deux ou trois fois par le GUSO mais c'est comme ça que ça s'est déroulé à chaque fois.

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 19:40:21 ]

48
C'est un peu abusé cette histoire de "contrat d'engagement" parce que pour moi un contrat d'engagement ça ressemble à ça :

http://web.lerelaisinternet.com/samup/pdfsamup/contratartiste.pdf
ou ça :
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf

Y a toujours la notion d'employeur/employé dedans.

Quels termes sont utilisés pour désigner les parties au contrat dans le tiens ? Est-ce que le terme "engage" est utilisé ? t'as moyen d'en faire un scan (en floutant les détails nominatifs) ?

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 20:06:54 ]

49
Citation de La :
Oui tu dois t'inscrire sur le site du GUSO, je ne me souviens plus des renseignements demandés mais c'est simple.
Tu n'as aucune info à fournir à la mairie vu qu'il auront tout ce qu'ils leurs faut par le GUSO.
Logiquement, il te suffira de signer ton contrat, qu'un responsable te donnera, le jour J. Il aura en main ta feuille pré-remplie par le GUSO.
Tu repartiras avec ton contrat, ta paperasse et ton chèque.
Je ne suis passé que deux ou trois fois par le GUSO mais c'est comme ça que ça s'est déroulé à chaque fois.

ok merci, je vais m'inscrire au GUSO alors !

Citation de anathonh :


Quels termes sont utilisés pour désigner les parties au contrat dans le tiens ? Est-ce que le terme "engage" est utilisé ? t'as moyen d'en faire un scan (en floutant les détails nominatifs) ?


Ben ça ressemble un peu à ça, sauf que la partie salaire n'est pas détaillé.
en gros ça fait
"..... entre les sous signés {La ville de .... représenté par le maire M. ...
ET
L'artiste .... domicilié...

Il est convenu ce qui suit

lieu
date
type de prestation
materiel dispo

La ville de... s'engage à régler la somme de .... de durée payable à 30 jours fin de mois par mandat amdinistratif sur présentation d'une facture...
En cas d'intempérie la représensation est annulée..... l'artiste pourra prétendre à une indémnisation de 50%...

La ville prend uniquement en charge les frais SACEM. L'artiste intègre l'ensemble des charges salariales à son devis

L'artiste s'engage à fournir une setlist cohérente avec sa proposition .....
L'artiste doit disposer d'une assurance responsabilité cvile...

En cas d'inobservation de l'une des clause de la convention, celle ci est résilié de plein droit....."
50
C'est un bon de commande en faite. Retour à la case départ ! :((( Tu livres, ils payent à la livraison (enfin à trente jours).

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 21:58:07 ]