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Sujet Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?

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1 Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?
Salut,
Ma question est dans le titre.
et je ne me suis pas encore renseigné avant de poster ici.
Des infos ?
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21
Merci Fred ( et à tous d'ailleurs ) pour vos éclairages..
Je reste sidéré par la complexité des réponses face à la simple question:
Comment déclarer ses cachets sans être intermittent ?
Citation :
tu dois etre inscrit comme artiste, avec le code qui va bien

à qui s'adresser du coup, Chambre des métiers ?
Je suis moi aussi salarié comme prof de zic, j'aurai le même problème que toi probablement ?
Le guso semble être une solution correcte sauf que c'est l'employeur qui décide de l'utiliser ou pas.
Et s'il ne veux pas on fait comment ?
Passer par une asso qui va payer toute tes charges aux différentes caisses, t'éditer la fiche de paye et te verser le net doit aussi être envisageable.
A condition de laisser 50% de charges sociales + 10% pour les frais de fonctionnements de l'asso..
( des retours sur ce fonctionnement ? )
Créer une asso ? j'y ai bien pensé mais si j'y suis impliqué je ne pourrais me salarier.
Et je n'ai pas envie d'ennuyer le pote et la mamie pour constituer le bureau..



22
Citation :
Comment déclarer ses cachets sans être intermittent ?


Pour le coup, on s'en fout d'être intermittent, là.
Dès que tu prends de l'argent pour jouer, tu dois être déclaré, point barre.

- Soit tu es en entreprise individuelle et tu factures et paies tes charges,
- soit tu es salarié (directement par l'organisateur, qui, s'il est occasionnel peut utiliser le Guso ; soit par une structure productrice) >> dans tous les cas il y aura des charges sociales de l'ordre de 50/50 parce que c'est la société française qui veut ça : payer des charges pour que les soins soient gratuits, que la CAF existe, etc.

Ca n'existe pas, un taff ou vous choisissez (légalement !) de ne pas payer de charges sociales. Pourquoi ne pas demander à vos employeurs de vous rembourser les charges sociales payées au titre de la maladie, au motif que vous n'avez pas été malade ??

Après, le fait d'être intermittent, ça n'a rien à voir. Tout le monde a le droit d'être intermittent dans le sens "travailler par intermittence" ; quant à être intermittent, dans le sens Pôle Emploi, ça relève de l'inscription à la caisse de chômage, qu'on fait, ou non (selon si on veut le faire et/ou si on rentre dans les cases)

Du coup :
Citation :
En tout cas, je recommande de ne pas faire de cachets à des gens qui sont salariés par ailleurs, et ce pour la simple et bonne raison que :
- les charges sociales sont très nettement majorés,
- la personne en question ne sera jamais intermittente because elle a déjà un emploi.


1/ Faux. Les charges sociales sont à peu près les même pour un salarié lambda que pour un artiste.
2/ ne pas payer de cotisations chômage au motif qu'on ne récupèrera pas sa thune ? voir ce que j'ai écrit plus haut. Ca ne fonctionne pas comme ça en France. Les cotisations sont prélevées parce que c'est la loi.
3/ les cotisations versées ne sont pas perdues pour la personne : droit à la retraite, aux congés spectacles (oui oui ! dès le premier cachet), et au chômage (régime général) en cas de perte d'emploi, etc.
4/ on ne peut pas recommander ou pas de ne pas faire de cachets parce que, là aussi, c'est la loi qui est comme ça. Tu joues, tu prends du blé = tu es réputé être salarié (c'est la présomption de salariat)


Citation :
Mais pour toucher un cachet d'artiste, faut etre inscrit comme artiste dans le registre (il y a un code qui lui correspond).
Moi par exemple, qui suis inscrit comme professeur de musique, toucher un cachet d'artiste ne me sera pas possible (???... ben ouais c'est comme ca), tout comme il ne me sera pas possible de declarer des revenus comme coiffeur ou comme garagiste independant etc...

Ca c'est faux. N'importe quel musicien peut, et doit, donc toucher un cachet quand il joue pour du blé.
Le coup du registre d'inscription comme artiste, c'est une grande première ! :oo: jamais vu ça depuis que je bosse dans le spectacle, et ça fait plus de 30 ans maintenant (ouèèèè, j'ai commencé super jeune :8) )
N'importe qui peut se prétendre artiste (c'est un autre débat, par contre) et jouer et être rémunéré du moment que quelqu'un accepte de faire jouer.
Après, il y a des professions qui exigent un diplôme et/ou une inscription à un ordre ou un registre. C'est le cas des avocats, des médecins, des architectes, etc.
Pour les coiffeurs c'est un autre système : n'importe qui peut être coiffeur, mais le gars, pour s'installer à son compte, doit avoir le diplôme qui va bien.






[ Dernière édition du message le 14/10/2017 à 12:35:51 ]

23
Citation :
Le coup du registre d'inscription comme artiste, c'est une grande première ! :oo: jamais vu ça depuis que je bosse dans le spectacle, et ça fait plus de 30 ans maintenant (ouèèèè, j'ai commencé super jeune


Le nom exacte c'est code APE (enfin ...je crois)
Tu n'en a jamais vu en 30 ans ?
Parce que moi, quand je me suis inscrit comme auto entrepreneur, il m'a ete demande d'en choisir 1.
Et, j'ai choisi un code qui correspondait à l'activité qui consiste à donner des cours de musique (je crois que c'etait : enseignement culturel (à verifier, je ne me souviens plus exactement).
Et, il y avait un autre code qui validait les prestation artistiques, sous le nom Arts du spectacle ou quelque chose comme ca.
Tu n'en a jamais vu non plus en 30 ans ?
Pourtant, il me semble (mais la encore mes souvenirs sont flous) que c'est un code qu'il faut obligatoirement faire apparaitre si on veut etablir des feuilles de payes sur les dites feuilles de paye.
Bon, ca, c'est si on etablit de feuilles de payes (ca ne me concerne pas) mais ce qui risque fort d'etre son cas s'il s'entoure de musiciens qu'il remunere en tant que tel
Apres oui, je suis d'accords, n'importe peut faire office de musicien, la n'est pas le probleme
Apres, je ne sais pas, mais s'il existe 2 mentions differentes sous 2 noms et numeros de codes differents, c'est que je suppose (mais je n'en suis pas sur non plus) qu'il doit y avoir une difference quelque part, et donc... que les melanger, facturer l'un sous le code de l'autre et vice versa... ben... ouais pourquoi pas apres tout.
C'est à dire que je pourrais etablir une feuille de paye à un musicien qui aurait joué avec moi sous le code professeur de musique ?
Ou, declarer des prestations que j'aurais fait en tant qu'artiste sous un nom de code qui correspond à l'enseignement ?
Apres, les mots vidanges et coiffures, c'etait juste des exemples, des images pour appuyer mes propos.
Mais je continue sur ma lancé avec mon image precedente, je pourrais ainsi etablir des feuilles de payes à quelqu'un que j'empoierais pour faire des vidanges sous le code "professeur de musique " ?
Ou travailler et declarer des vidanges à l'URSAFF toujours sous mon code d'enseignant culturel (ou culturé faut vraiment que je fouille pour voir le terme qu'on m'a apposé) ?
Vraiment ?
Donc, je maintiens ce que je dis plus haut, sauf à etre salarié de la salle de concert qui t'emploi bien sur, pour pouvoir toucher et surtout declarer un cachet d'artiste, il faut avoir le code qui va bien dans le registre qui va bien.
Parce que sans code, aucun statut et donc impossiblité totale d'etablir la moindre declaration à l'URSAFF, impossible meme d'avoir acces au formulaire de declaration, qui en ce qui me concerne, n'est accessible que sur un espace qui m'est propre sur le site de l'URSAFF (je les visite tous les 3 mois,)
Et surtout idem si en plus, on a l'intention de salarier quelqu'un qui evolue en tant que musicien avec soi

[ Dernière édition du message le 30/10/2017 à 14:23:23 ]

24
Citation :
Le nom exacte c'est code APE (enfin ...je crois)
Tu n'en a jamais vu en 30 ans ?


C'est le code NAF, qui n'a rien de spécifique aux artistes mais qui sert à classifier les types d'entreprises à des fins statistiques. Ce code est attribué lors de la création d'entreprise individuelle, dont le n° d'inscription "personnel" de l'entreprise est le SIRET. On est dans le premier cas de ce que j'expliquais, à savoir :

Citation :
- Soit tu es en entreprise individuelle et tu factures et paies tes charges,
- soit tu es salarié (directement par l'organisateur, qui, s'il est occasionnel peut utiliser le Guso ; soit par une structure productrice) >> dans tous les cas il y aura des charges sociales de l'ordre de 50/50


Le Siret + NAF sont des mentions obligatoires, autant sur les bulletins de paie que les factures. Sauf que, lorsqu'on est entrepreneur individuel on ne peut pas être en même temps salarié, parce qu'il y a incompatibilité à être à la fois employeur et employé (cela s'appelle le lien de subordination).

Quand on est entrepreneur individuel pour une activité on ne doit utiliser qu'un seul Siret et NAF : celui qui a été attribué. Aussi, si un professeur en E.I. facture ses cours, tout est ok. S'il facture un concert, il est en fraude, parce qu'il sort de son registre d'activité. Et il est tenu d'appliquer la règlementation d'artiste musicien qui est différente de celle de professeur.