Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?
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Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
Sujet de la discussion Posté le 30/09/2017 à 07:30:12Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?
Salut,
Ma question est dans le titre.
et je ne me suis pas encore renseigné avant de poster ici.
Des infos ?
Ma question est dans le titre.
et je ne me suis pas encore renseigné avant de poster ici.
Des infos ?

noizydon
505

Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
2 Posté le 30/09/2017 à 21:57:52
Salut,
Bah non pas forcément, pourquoi ?
Bah non pas forcément, pourquoi ?
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Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
3 Posté le 01/10/2017 à 11:15:09
Si l'on est pas intermittent, il faut bien déclarer le cachet d'une façon ou d'une autre
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pierresilex
2601

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
4 Posté le 01/10/2017 à 11:28:06
peux tu développer ta question ? Sinon on est jamais obliger de déclarer un cacher cela dépend du lieu qui te reçoit mais sache si c'est la question qu'un cachet est cumulable avec un salaire car il n'est pas considérer comme un salaire .
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Pierresilex

Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
5 Posté le 01/10/2017 à 15:12:48
C'est à dire que je projette de démarcher les centres culturels de ma région avec mon groupe pour y jouer.
Il y a un intermittent mais les quatre autres membres ont déjà un autre boulot.
Je me demande comment vais-je devoir gérer la déclaration de nos cachets perçus pour nos concerts.
Un cachet serait donc cumulable avec un autre salaire ? Je suppose qu'il y a un plafond à ne pas dépasser.
Il y a un intermittent mais les quatre autres membres ont déjà un autre boulot.
Je me demande comment vais-je devoir gérer la déclaration de nos cachets perçus pour nos concerts.
Un cachet serait donc cumulable avec un autre salaire ? Je suppose qu'il y a un plafond à ne pas dépasser.
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antart
1278

AFicionado·a
Membre depuis 15 ans
6 Posté le 01/10/2017 à 17:06:31
si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.
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phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 01/10/2017 à 17:42:11
Citation :
Sinon on est jamais obliger de déclarer un cacher cela dépend du lieu qui te reçoit mais sache si c'est la question qu'un cachet est cumulable avec un salaire car il n'est pas considérer comme un salaire .

Dès que tu prends de l'argent pour jouer, ça doit être un salaire. C'est la loi. Et un cachet, c'est égal à une rémunération... donc des charges sociales à payer, sinon, c'est du black et c'est interdit par la loi.
Donc, deux possibilités :
- le centre culturel est en mesure de salarier directement (via le Guso, qui sert d'interface de facilitation de la gestion des papiers, mais le centre culturel reste employeur).
- soit tu dois fournir une facture, et là... :
Citation :
si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.

Une facture doit comporter des mentions obligatoires, c'est pas un bout de papier sur lequel on note "facture" avec un montant. Bref, en tant que personne physique, pour facturer, il faut avoir créé son entreprise individuelle (plusieurs statuts juridiques possibles mais quand tu joues de la musique, il te faut un RCS/Siret... qui juste au passage, est une des mentions obligatoires sur la facture).
Le fait que dans le groupe il y ait ou non des intermittents, ne change rien au fait que : dès lors que vous jouez pour de l'argent, il n'y a plus de statut amateur et tout le monde doit être rémunéré.
Voilà dans les grandes lignes. Pour les détails il y a pas mal de topics qui parlent de tout ça

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pierresilex
2601

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
8 Posté le 01/10/2017 à 19:41:09
non c'est faux ! Quand je travaillais à la sécu j'ai interrogé directement mon employeur et son service juridique pour savoir si je pouvais officiellement toucher des cachets en faisant de la musique en plus de mon de mon salaire et il m'ont affirmé qu'un cachet d'artiste n'avait pas le même statut qu'un salaire au regard de la loi sur le cumul des activités salariés ( interdit là où je travaillais ) maintenant tu veux peut être parler de la rémunération au regard des impôts là c'est autre chose. C'est différent , notamment au regard du temps de travail cumulé qui est limité, c'est aussi sur ce point que je fais une différence.
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Pierresilex
[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 19:45:56 ]

pierresilex
2601

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 01/10/2017 à 19:48:44
sinon concernant l'idée de passer via une association :
Si, sur le plan légal, cette pratique est plus ou moins acceptée, elle reste très utilisée par les groupes en développement.
Votre groupe (4 musiciens) se produit dans un petit festival qui propose de vous payer 300€ pour le concert. En tant qu’association, vous pouvez éditer une facture vous permettant de récupérer cette somme en toute légalité. Cependant, ces 300€ devront rester sur le compte bancaire de l’association, vous ne pourrez pas redistribuer cet argent entre vous et les autres musiciens. Il pourra servir à acheter du matériel, presser des albums, éditer des outils promotionnels. Conserver précieusement chaque trace d’achat, afin de pouvoir justifier les mouvements de trésorerie.
Si vous souhaitez vous défrayer pour les frais engagés pour assurer cette prestation, vous devez le faire selon le barème de l’URSSAF, afin que les défraiements ne soient pas requalifiés en salaire déguisé. Là encore, conservez tous les justificatifs (tickets de péage, notes de restaurant ou d’hôtel) car le défraiement doit se faire à l’exacte hauteur des frais que vous avez engagés.
Nous vous conseillons d’avoir deux associations : l’une, parfaitement en règle avec la législation, vous servira à faire des demandes de subvention, déclarer les musiciens en leur faisant des cachets, avoir une licence d’entrepreneur de spectacles, qui vous permettra d’être en règle avec la législation, les partenaires institutionnels ou en cas de contrôle URSSAF. L’autre, plus underground, sera réservée à la facturation de concerts plus contestables sur le plan légal. Lorsque votre projet décollera et que toutes vos prestations seront rémunérées selon la législation en vigueur, vous pourrez fermer votre deuxième association.
Si, sur le plan légal, cette pratique est plus ou moins acceptée, elle reste très utilisée par les groupes en développement.
Votre groupe (4 musiciens) se produit dans un petit festival qui propose de vous payer 300€ pour le concert. En tant qu’association, vous pouvez éditer une facture vous permettant de récupérer cette somme en toute légalité. Cependant, ces 300€ devront rester sur le compte bancaire de l’association, vous ne pourrez pas redistribuer cet argent entre vous et les autres musiciens. Il pourra servir à acheter du matériel, presser des albums, éditer des outils promotionnels. Conserver précieusement chaque trace d’achat, afin de pouvoir justifier les mouvements de trésorerie.
Si vous souhaitez vous défrayer pour les frais engagés pour assurer cette prestation, vous devez le faire selon le barème de l’URSSAF, afin que les défraiements ne soient pas requalifiés en salaire déguisé. Là encore, conservez tous les justificatifs (tickets de péage, notes de restaurant ou d’hôtel) car le défraiement doit se faire à l’exacte hauteur des frais que vous avez engagés.
Nous vous conseillons d’avoir deux associations : l’une, parfaitement en règle avec la législation, vous servira à faire des demandes de subvention, déclarer les musiciens en leur faisant des cachets, avoir une licence d’entrepreneur de spectacles, qui vous permettra d’être en règle avec la législation, les partenaires institutionnels ou en cas de contrôle URSSAF. L’autre, plus underground, sera réservée à la facturation de concerts plus contestables sur le plan légal. Lorsque votre projet décollera et que toutes vos prestations seront rémunérées selon la législation en vigueur, vous pourrez fermer votre deuxième association.
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Pierresilex
[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 19:49:07 ]

antart
1278

AFicionado·a
Membre depuis 15 ans
10 Posté le 01/10/2017 à 19:56:27
Citation de phoenix :
Citation :si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.
Une facture doit comporter des mentions obligatoires, c'est pas un bout de papier sur lequel on note "facture" avec un montant. Bref, en tant que personne physique, pour facturer, il faut avoir créé son entreprise individuelle (plusieurs statuts juridiques possibles mais quand tu joues de la musique, il te faut un RCS/Siret... qui juste au passage, est une des mentions obligatoires sur la facture).
Alors de par mon experience, que ça soit du cachet ou du defraiement, sur ma tournée de aout à décembre 2016 j'ai fonctionné comme ça avec la plupart des structures (et je parle pas de la petite asso de quartier mais sur certains festivals assez gros, qui eux doivent déclarer) ils m'ont tous demandé une facture parce que eux il faut une preuve qu'ils sortent de l'argent, même si on n'a pas de statut et de siret, numéroter sa facture suffit, à l'époque je n'avais pas de structure car je cachetonnais à moins de 3000e par an par ce biais et y'avait aucun soucis. Les profs en masterclass, stages, workshops, etc... font ça à coté de leur cours "normaux par exemple (ex stage de danse sur les vacances, artiste invité dans un atelier). Après ça c'était en vigueur en 2016, aucune idée de si ça fonctionne comme ça maintenant.
Là j'ai un statut en Norvège et par exemple si je suis en-dessous de 5000 par an j'ai pas à déclarer... au-dessus tu dois être une structure, pour être en régle et déclarer, c'est grosso-modo la même de mon point de vue, mais ici la législation autour de ça est bcp plus liberale.
Mise à part ça j'y connais pas grand chose hein, donc tjrs mieux de vérifer avec des juristes

EDIT: se renseigner à propos du GUSO
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[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 20:07:26 ]

Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
11 Posté le 01/10/2017 à 20:50:38
Quel bordel tout cela pour quelques concerts !
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antart
1278

AFicionado·a
Membre depuis 15 ans
12 Posté le 01/10/2017 à 20:56:02
Demande à la structure qui va vous faire jouer si ils peuvent payer par l'intermediaire GUSO 

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Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
13 Posté le 01/10/2017 à 21:03:23
Ok !
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phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
14 Posté le 01/10/2017 à 21:30:23
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Publications-revues/Le-travail-illegal-et-le-spectacle-vivant-et-enregistre
Ben ça fait un peu partie de mon job, ça
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Publications-revues/Le-travail-illegal-et-le-spectacle-vivant-et-enregistre
Citation :
Mise à part ça j'y connais pas grand chose hein, donc tjrs mieux de vérifer avec des juristes![]()
Ben ça fait un peu partie de mon job, ça

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phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
15 Posté le 01/10/2017 à 21:35:16
Citation de pierresilex :
non c'est faux ! Quand je travaillais à la sécu j'ai interrogé directement mon employeur et son service juridique pour savoir si je pouvais officiellement toucher des cachets en faisant de la musique en plus de mon de mon salaire et il m'ont affirmé qu'un cachet d'artiste n'avait pas le même statut qu'un salaire au regard de la loi sur le cumul des activités salariés ( interdit là où je travaillais ) maintenant tu veux peut être parler de la rémunération au regard des impôts là c'est autre chose. C'est différent , notamment au regard du temps de travail cumulé qui est limité, c'est aussi sur ce point que je fais une différence.
Eh ben c'est bien si tu as trouvé un employeur qui t'autorise à travailler au noir à côté. Etre musicien sur scène, c'est un vrai métier, si si ! et le fait d'être payé "au cachet" n'enlève rien au côté professionnel de l'activité, il faudrait que tu regardes un bulletin de paie pour constater que les charges sociales ne sont pas virtuelles.
C'est quand même assez fou, cette absence de considération pour la profession, de la part même de gens qui voudraient la pratiquer.
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antart
1278

AFicionado·a
Membre depuis 15 ans
16 Posté le 01/10/2017 à 21:46:07
suite à la lecture j'ai consulté d'autres pages web du coup (gouv ou forum) pour me rendre compte qu'effectivement même si des fois tu démarches en pensant être dans la légalité c'est pas tout à fait le cas.
Du coup quel intérêt pour certaines structures de faire ressembler la transaction à qqch de légal (facture, etc) quand ils peuvent juste passer par GUSO et pas avoir de soucis?
ça me parait étrange
Du coup quel intérêt pour certaines structures de faire ressembler la transaction à qqch de légal (facture, etc) quand ils peuvent juste passer par GUSO et pas avoir de soucis?
ça me parait étrange
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pierresilex
2601

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
17 Posté le 01/10/2017 à 21:54:57
Citation :
oui bien sûre la sécurité sociale c'est une petite entreprise familiale qui peut se permettre ce genre de chose n'est ce pas ? h ben c'est bien si tu as trouvé un employeur qui t'autorise à travailler au noir à côté.


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Pierresilex

phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
18 Posté le 01/10/2017 à 22:06:40
Si, j'ai très bien compris. C'est pas parce que ton employeur t'autorise à avoir une activité accessoire que ça signifie que tu puisses légalement bosser au black, et encore moins de le conseiller à Dominique Le Bars qui, au départ, vient se renseigner pour avoir une solution légale, c'est-à-dire avec salaire(s).
Parce que certains employeurs, pour diverses raisons (souvent louables) ne peuvent/veulent employer directement les artistes qui jouent pour eux.
Le fait de ne pas utiliser le Guso n'a rien d'illégal, à partir du moment où le groupe qui joue est déclaré régulièrement (dans le sens "légalement" par un producteur qui va facturer).
C'est pourquoi il est nécessaire de savoir si le centre culturel en question est ok pour le Guso ou non. A la base
Citation :
Du coup quel intérêt pour certaines structures de faire ressembler la transaction à qqch de légal (facture, etc) quand ils peuvent juste passer par GUSO et pas avoir de soucis?
Parce que certains employeurs, pour diverses raisons (souvent louables) ne peuvent/veulent employer directement les artistes qui jouent pour eux.
Le fait de ne pas utiliser le Guso n'a rien d'illégal, à partir du moment où le groupe qui joue est déclaré régulièrement (dans le sens "légalement" par un producteur qui va facturer).
C'est pourquoi il est nécessaire de savoir si le centre culturel en question est ok pour le Guso ou non. A la base

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noizydon
505

Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
19 Posté le 06/10/2017 à 09:50:30
Salut,
En tout cas, je recommande de ne pas faire de cachets à des gens qui sont salariés par ailleurs, et ce pour la simple et bonne raison que :
- les charges sociales sont très nettement majorés,
- la personne en question ne sera jamais intermittente because elle a déjà un emploi.
--
Asso ou pas, le Centre Culturel aura besoin d'une facture.
Après, c'est de la tambouille interne structurelle et comptable du style, par exemple :
- "Est-ce que c'est mieux d'avoir une asso ou une SARL ?"
- "Qu'est-ce-qu'on veut faire avec les sous du groupe, des cachets, du matos, des gogo-danseuses…etc"
@+
En tout cas, je recommande de ne pas faire de cachets à des gens qui sont salariés par ailleurs, et ce pour la simple et bonne raison que :
- les charges sociales sont très nettement majorés,
- la personne en question ne sera jamais intermittente because elle a déjà un emploi.
--
Asso ou pas, le Centre Culturel aura besoin d'une facture.
Après, c'est de la tambouille interne structurelle et comptable du style, par exemple :
- "Est-ce que c'est mieux d'avoir une asso ou une SARL ?"
- "Qu'est-ce-qu'on veut faire avec les sous du groupe, des cachets, du matos, des gogo-danseuses…etc"
@+
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BIRAUD Frederic
591

Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 8 ans
20 Posté le 12/10/2017 à 02:12:51
Citation :
j'ai interrogé directement mon employeur et son service juridique pour savoir si je pouvais officiellement toucher des cachets en faisant de la musique en plus de mon de mon salaire et il m'ont affirmé qu'un cachet d'artiste n'avait pas le même statut qu'un salaire au regard de la loi sur le cumul des activités salariés ( interdit là où je travaillais )
Pour pouvoir toucher un cachet d'artiste, tu dois etre inscrit comme artiste, avec le code qui va bien.
Cela ne t'empeche pas d'etre salarié à coté (saut peut etre si t'es zikos de Johnny ou de Lionel Ritchie en ayant signé une clause de non concurence...)
Je ne vois pas en quoi ca concerne ton employeur, sauf eventuellement s'il doit se fader un employé qui n'a pu dormir que 2 heures dans la nuit et qui vient sur son lieu de travail recuperer son temps de repos bien merité par ailleurs en dormant entre 2 palettes à livrer pour hier).
Mais pour toucher un cachet d'artiste, faut etre inscrit comme artiste dans le registre (il y a un code qui lui correspond).
Moi par exemple, qui suis inscrit comme professeur de musique, toucher un cachet d'artiste ne me sera pas possible (???... ben ouais c'est comme ca), tout comme il ne me sera pas possible de declarer des revenus comme coiffeur ou comme garagiste independant etc...
Ca ne veux pas dire que je ne me tape pas une permanente ou une vidange de temps en temps pour arrondir mes fins de mois mais... ... lol, restons serieux.
Apres, ton statut semble depasser le cadre du simple artiste dans la mesure où tu compte te deplacer avec tes musiciens dont tu sembles bien etre l'employeur (c'est à dire que c'est toi qui va les remunerer, ils jouent tes morceaux sur le tempo que tu leur aura donné).
Il y a bien le GUSO comme dit plus haut mais apparement, il y a un bout de temps que je te croise (respect d'ailleurs pour la pluspart de tes productions, ), tu vises plus haut que le "et quelques concerts" et donc apparement, t'as la gniak, t'y crois et tu sembles vouloir de donner les moyens d'y croire donc la, tu devrais peut etre envisager de voir un peu plus haut que ca, genre creation d'une structure qui te permettrait de gerer tout ce bordel.
Apres, regardes où tu mets les pieds. Perdre sa chemise est une chose, y laisser son logement sa femme et/ou ses enfants en est une autre (en general, l'un suit l'autre et ce... dans le meme ordre).
Ou alors tu le fais tout seul avec ta gratte (bon toi, c'est avec ton piano) mais... au dela de 2 titres, le public va vite se restreindre et les cachets qui en decoulent d'autant
Bon courage
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[ Dernière édition du message le 12/10/2017 à 02:20:52 ]

Dominique Le Bars
1875

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
21 Posté le 12/10/2017 à 07:42:14
Merci Fred ( et à tous d'ailleurs ) pour vos éclairages..
Je reste sidéré par la complexité des réponses face à la simple question:
Comment déclarer ses cachets sans être intermittent ?
à qui s'adresser du coup, Chambre des métiers ?
Je suis moi aussi salarié comme prof de zic, j'aurai le même problème que toi probablement ?
Le guso semble être une solution correcte sauf que c'est l'employeur qui décide de l'utiliser ou pas.
Et s'il ne veux pas on fait comment ?
Passer par une asso qui va payer toute tes charges aux différentes caisses, t'éditer la fiche de paye et te verser le net doit aussi être envisageable.
A condition de laisser 50% de charges sociales + 10% pour les frais de fonctionnements de l'asso..
( des retours sur ce fonctionnement ? )
Créer une asso ? j'y ai bien pensé mais si j'y suis impliqué je ne pourrais me salarier.
Et je n'ai pas envie d'ennuyer le pote et la mamie pour constituer le bureau..
Je reste sidéré par la complexité des réponses face à la simple question:
Comment déclarer ses cachets sans être intermittent ?
Citation :
tu dois etre inscrit comme artiste, avec le code qui va bien
à qui s'adresser du coup, Chambre des métiers ?
Je suis moi aussi salarié comme prof de zic, j'aurai le même problème que toi probablement ?
Le guso semble être une solution correcte sauf que c'est l'employeur qui décide de l'utiliser ou pas.
Et s'il ne veux pas on fait comment ?
Passer par une asso qui va payer toute tes charges aux différentes caisses, t'éditer la fiche de paye et te verser le net doit aussi être envisageable.
A condition de laisser 50% de charges sociales + 10% pour les frais de fonctionnements de l'asso..
( des retours sur ce fonctionnement ? )
Créer une asso ? j'y ai bien pensé mais si j'y suis impliqué je ne pourrais me salarier.
Et je n'ai pas envie d'ennuyer le pote et la mamie pour constituer le bureau..
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phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
22 Posté le 14/10/2017 à 12:33:21
Citation :
Comment déclarer ses cachets sans être intermittent ?
Pour le coup, on s'en fout d'être intermittent, là.
Dès que tu prends de l'argent pour jouer, tu dois être déclaré, point barre.
- Soit tu es en entreprise individuelle et tu factures et paies tes charges,
- soit tu es salarié (directement par l'organisateur, qui, s'il est occasionnel peut utiliser le Guso ; soit par une structure productrice) >> dans tous les cas il y aura des charges sociales de l'ordre de 50/50 parce que c'est la société française qui veut ça : payer des charges pour que les soins soient gratuits, que la CAF existe, etc.
Ca n'existe pas, un taff ou vous choisissez (légalement !) de ne pas payer de charges sociales. Pourquoi ne pas demander à vos employeurs de vous rembourser les charges sociales payées au titre de la maladie, au motif que vous n'avez pas été malade ??
Après, le fait d'être intermittent, ça n'a rien à voir. Tout le monde a le droit d'être intermittent dans le sens "travailler par intermittence" ; quant à être intermittent, dans le sens Pôle Emploi, ça relève de l'inscription à la caisse de chômage, qu'on fait, ou non (selon si on veut le faire et/ou si on rentre dans les cases)
Du coup :
Citation :
En tout cas, je recommande de ne pas faire de cachets à des gens qui sont salariés par ailleurs, et ce pour la simple et bonne raison que :
- les charges sociales sont très nettement majorés,
- la personne en question ne sera jamais intermittente because elle a déjà un emploi.
1/ Faux. Les charges sociales sont à peu près les même pour un salarié lambda que pour un artiste.
2/ ne pas payer de cotisations chômage au motif qu'on ne récupèrera pas sa thune ? voir ce que j'ai écrit plus haut. Ca ne fonctionne pas comme ça en France. Les cotisations sont prélevées parce que c'est la loi.
3/ les cotisations versées ne sont pas perdues pour la personne : droit à la retraite, aux congés spectacles (oui oui ! dès le premier cachet), et au chômage (régime général) en cas de perte d'emploi, etc.
4/ on ne peut pas recommander ou pas de ne pas faire de cachets parce que, là aussi, c'est la loi qui est comme ça. Tu joues, tu prends du blé = tu es réputé être salarié (c'est la présomption de salariat)
Citation :
Mais pour toucher un cachet d'artiste, faut etre inscrit comme artiste dans le registre (il y a un code qui lui correspond).
Moi par exemple, qui suis inscrit comme professeur de musique, toucher un cachet d'artiste ne me sera pas possible (???... ben ouais c'est comme ca), tout comme il ne me sera pas possible de declarer des revenus comme coiffeur ou comme garagiste independant etc...
Ca c'est faux. N'importe quel musicien peut, et doit, donc toucher un cachet quand il joue pour du blé.
Le coup du registre d'inscription comme artiste, c'est une grande première !


N'importe qui peut se prétendre artiste (c'est un autre débat, par contre) et jouer et être rémunéré du moment que quelqu'un accepte de faire jouer.
Après, il y a des professions qui exigent un diplôme et/ou une inscription à un ordre ou un registre. C'est le cas des avocats, des médecins, des architectes, etc.
Pour les coiffeurs c'est un autre système : n'importe qui peut être coiffeur, mais le gars, pour s'installer à son compte, doit avoir le diplôme qui va bien.
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[ Dernière édition du message le 14/10/2017 à 12:35:51 ]

BIRAUD Frederic
591

Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 8 ans
23 Posté le 30/10/2017 à 13:58:22
Citation :
Le coup du registre d'inscription comme artiste, c'est une grande première !jamais vu ça depuis que je bosse dans le spectacle, et ça fait plus de 30 ans maintenant (ouèèèè, j'ai commencé super jeune
Le nom exacte c'est code APE (enfin ...je crois)
Tu n'en a jamais vu en 30 ans ?
Parce que moi, quand je me suis inscrit comme auto entrepreneur, il m'a ete demande d'en choisir 1.
Et, j'ai choisi un code qui correspondait à l'activité qui consiste à donner des cours de musique (je crois que c'etait : enseignement culturel (à verifier, je ne me souviens plus exactement).
Et, il y avait un autre code qui validait les prestation artistiques, sous le nom Arts du spectacle ou quelque chose comme ca.
Tu n'en a jamais vu non plus en 30 ans ?
Pourtant, il me semble (mais la encore mes souvenirs sont flous) que c'est un code qu'il faut obligatoirement faire apparaitre si on veut etablir des feuilles de payes sur les dites feuilles de paye.
Bon, ca, c'est si on etablit de feuilles de payes (ca ne me concerne pas) mais ce qui risque fort d'etre son cas s'il s'entoure de musiciens qu'il remunere en tant que tel
Apres oui, je suis d'accords, n'importe peut faire office de musicien, la n'est pas le probleme
Apres, je ne sais pas, mais s'il existe 2 mentions differentes sous 2 noms et numeros de codes differents, c'est que je suppose (mais je n'en suis pas sur non plus) qu'il doit y avoir une difference quelque part, et donc... que les melanger, facturer l'un sous le code de l'autre et vice versa... ben... ouais pourquoi pas apres tout.
C'est à dire que je pourrais etablir une feuille de paye à un musicien qui aurait joué avec moi sous le code professeur de musique ?
Ou, declarer des prestations que j'aurais fait en tant qu'artiste sous un nom de code qui correspond à l'enseignement ?
Apres, les mots vidanges et coiffures, c'etait juste des exemples, des images pour appuyer mes propos.
Mais je continue sur ma lancé avec mon image precedente, je pourrais ainsi etablir des feuilles de payes à quelqu'un que j'empoierais pour faire des vidanges sous le code "professeur de musique " ?
Ou travailler et declarer des vidanges à l'URSAFF toujours sous mon code d'enseignant culturel (ou culturé faut vraiment que je fouille pour voir le terme qu'on m'a apposé) ?
Vraiment ?
Donc, je maintiens ce que je dis plus haut, sauf à etre salarié de la salle de concert qui t'emploi bien sur, pour pouvoir toucher et surtout declarer un cachet d'artiste, il faut avoir le code qui va bien dans le registre qui va bien.
Parce que sans code, aucun statut et donc impossiblité totale d'etablir la moindre declaration à l'URSAFF, impossible meme d'avoir acces au formulaire de declaration, qui en ce qui me concerne, n'est accessible que sur un espace qui m'est propre sur le site de l'URSAFF (je les visite tous les 3 mois

Et surtout idem si en plus, on a l'intention de salarier quelqu'un qui evolue en tant que musicien avec soi
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[ Dernière édition du message le 30/10/2017 à 14:23:23 ]

phoenix (was acapela)
2809

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
24 Posté le 30/10/2017 à 19:35:06
Citation :
Le nom exacte c'est code APE (enfin ...je crois)
Tu n'en a jamais vu en 30 ans ?
C'est le code NAF, qui n'a rien de spécifique aux artistes mais qui sert à classifier les types d'entreprises à des fins statistiques. Ce code est attribué lors de la création d'entreprise individuelle, dont le n° d'inscription "personnel" de l'entreprise est le SIRET. On est dans le premier cas de ce que j'expliquais, à savoir :
Citation :
- Soit tu es en entreprise individuelle et tu factures et paies tes charges,
- soit tu es salarié (directement par l'organisateur, qui, s'il est occasionnel peut utiliser le Guso ; soit par une structure productrice) >> dans tous les cas il y aura des charges sociales de l'ordre de 50/50
Le Siret + NAF sont des mentions obligatoires, autant sur les bulletins de paie que les factures. Sauf que, lorsqu'on est entrepreneur individuel on ne peut pas être en même temps salarié, parce qu'il y a incompatibilité à être à la fois employeur et employé (cela s'appelle le lien de subordination).
Quand on est entrepreneur individuel pour une activité on ne doit utiliser qu'un seul Siret et NAF : celui qui a été attribué. Aussi, si un professeur en E.I. facture ses cours, tout est ok. S'il facture un concert, il est en fraude, parce qu'il sort de son registre d'activité. Et il est tenu d'appliquer la règlementation d'artiste musicien qui est différente de celle de professeur.
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