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Avis sur morceau libre de droit

  • 3 réponses
  • 3 participants
  • 247 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Avis sur morceau libre de droit
Bonjour à tous,

je souhaiterais utiliser des samples de voix tirés de :

Bessie Smith (Nobody Knows You When You're Down And Out, 1929)

Bessie Smith, (1894-1937)
Morceau composé par Jimmy Cox (1882 – 1925) en 1923.

Etes vous d'accord que ce morceau est libre de droits étant données les dates de mort de la chanteuse et du compositeur ?
(il y a plus de 70 ans)
Merci !


2
Salut,
Les oeuvres tombent dans le domaine public, en droit français, 70 ans après la mort du dernier auteur de l'oeuvre.
@+
3
Merci noizydon pour ta réponse qui conforte ce que je pensais. J'ai tellement lu tout et n'importe quoi que je préfère être prudent.
4
Pour compléter le message de noizydon plus de détails ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays A priori pour le copyright américain ce serait encore protégé 2 ans
Citation :
95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.)


Cela dit ça concerne les droits d'auteur, donc le texte, les partitions. En ce qui concerne l'enregistrement original (et donc le droit de le reproduire) il est vraisemblable qu'il a toujours un propriétaire. Un enregistrement ce n'est pas de la propriété intellectuelle mais un bien matériel qui peut se transmettre indéfiniment par vente, donation ou héritage, tant qu'il reste une trace légale de la transmission de propriété, comme un maison quoi. Pour les pyramides on n'a pas retrouvé les héritiers des premiers propriétaires donc l'état égyptien a décrété que c'était à lui :-D

Ex-producteur retraité de la musique en 2016