Sujet Déclaration spectacle occasionnel DRAC
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Spouf42
79
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 7 ans
Bonjour !
On se lance dans l'aventure de la création d'une asso pour promouvoir l'action culturel dans notre région. L'asso est créé, on a notre code APE, notre compte en banque bref, pas de soucis la dessus. On se retrouve face à une question dont on ne trouve de réponse précis strictement nulle part sur internet, on aimerait savoir si vous pouvez nous aider. Voici la situation :
On va produire un concert fin avril. Un bar cherchait des musiciens pour une soirée, on a signé un contrat de cession, le bar est donc l'organisateur et nous le producteur (en charge de payer les artistes). On voulait savoir si du coup, c'était à nous (producteurs) d'effectuer la déclaration de spectacle occasionnel à la DRAC, ou si c'était au bar (organisateur) de le faire ?
On a également fait une demande de Licence 2 et 3 vu qu'on va a priori produire et organiser plus de 6 concerts par an. Du coup 2e question, si jamais la réponse à la question 1 était "c'est à nous producteur de faire la déclaration à la DRAC", est ce que le fait d'avoir fait cette demande de licence (mais qui n'a pas encore aboutie, le dossier est en cours) nous dispense de faire la déclaration de spectacle occasionnel à la DRAC (vu que du coup, on n'est pas (plus) vraiment entrepreneur occasionnel puisque dans le dossier de licence, on a inscrit plus de 6 concerts prévus) ?
Voilà j'espère que j'ai été clair, et si vous avez des réponses rapide ça serait top (vu qu'il faut faire la declaration 1 mois avant le spectacle et qu'on est le 27 mars déjà
)
Merci
On se lance dans l'aventure de la création d'une asso pour promouvoir l'action culturel dans notre région. L'asso est créé, on a notre code APE, notre compte en banque bref, pas de soucis la dessus. On se retrouve face à une question dont on ne trouve de réponse précis strictement nulle part sur internet, on aimerait savoir si vous pouvez nous aider. Voici la situation :
On va produire un concert fin avril. Un bar cherchait des musiciens pour une soirée, on a signé un contrat de cession, le bar est donc l'organisateur et nous le producteur (en charge de payer les artistes). On voulait savoir si du coup, c'était à nous (producteurs) d'effectuer la déclaration de spectacle occasionnel à la DRAC, ou si c'était au bar (organisateur) de le faire ?
On a également fait une demande de Licence 2 et 3 vu qu'on va a priori produire et organiser plus de 6 concerts par an. Du coup 2e question, si jamais la réponse à la question 1 était "c'est à nous producteur de faire la déclaration à la DRAC", est ce que le fait d'avoir fait cette demande de licence (mais qui n'a pas encore aboutie, le dossier est en cours) nous dispense de faire la déclaration de spectacle occasionnel à la DRAC (vu que du coup, on n'est pas (plus) vraiment entrepreneur occasionnel puisque dans le dossier de licence, on a inscrit plus de 6 concerts prévus) ?
Voilà j'espère que j'ai été clair, et si vous avez des réponses rapide ça serait top (vu qu'il faut faire la declaration 1 mois avant le spectacle et qu'on est le 27 mars déjà
)Merci
Anonyme
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