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Sujet Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?

  • 14 réponses
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Sujet de la discussion Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?
Bonjour,

Mes deux filles sont étudiantes, mais en parallèle elles chantent en duo en tant qu'auteur compositeur interprète. On ne sait pas trop quel statut avantageux adopter pour les filles pour encaisser les cachets des organisateurs de concert, et en même temps pour payer les pourcentages de la société du manager ? On nous a parlé du TVA, mais nous n'avons pas compris grand-chose en tant que non spécialiste dans la matière.

On est sur le point de créer une Société En Participation (SEP) mais on est un peu balancé un peu partout (entre le Greffe du Tribunal de Commerce et URSSAF). A cause des activités des filles (auteure, compositrice, interprète que l’on a déclarées sur le cerfa 11924, le Greffe du Tribunal de commerce nous balance vers l’URSSAF. J’ai enregistré provisoirement et séparément en ligne la création d’activité sur le site de l’URSSAF, parce que le site ne propose pas d’autres choix. Apparemment il ne propose que des activités individuelles.

Ce qui me gêne c’est la déclaration séparée de mes deux filles qui sont normalement en duo, or je souhaite que la société soit une Société En Participation qui regroupe au moins deux personnes. Donc que pourrais-je faire pour créer cette Société car on m’envoie un peu partout ?

Merci d'avance pour vos aides et pour votre collaboration.
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http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour tout le monde,
Je tiens à vous remercier des conseils que vous m'avez donnés, que vous soyez spécialistes ou pas, c'est cool. En tout cas j'apprécie ce forum :D:

[ Dernière édition du message le 11/09/2018 à 10:45:26 ]

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Citation :
Après pour les droits sur les morceaux, faut voir niveau SACEM pour les protéger, déclarer les diffusions pour toucher les royalties.


Juste une précision : la Sacem ne verse pas de royalties mais des droits d'auteur qui sont dépendant des diffusions. Les royalties sont perçues sur les ventes de CD, par ex..

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

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[quoteC'est auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il faut se renseigner : c'est eux qui gèrent les créations de SEP ][/quote]
La SEP est une société sans personnalité morale qui n'a donc pas besoin d'être immatriculée au registre du commerce, ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Conséquence évidente : les modifications au niveau de l'actionnariat, du capital ou du siège social n'entraînent aucune formalité, exception faite de la modification des statuts.
En principe, les associés qui exercent une activité au sein de la société sont assimilés aux associés d'une société en nom collectif. Ils sont considérés comme des commerçants et doivent payer les cotisations sociales des non-salariés sur la totalité de leur rémunération, part de bénéfice comprise. Parallèlement à la déclaration au centre des impôts, ils doivent donc demander une immatriculation à l'Ursaff, qui transmettra leur dossier aux autres organismes sociaux. C'est une démarche qu'ils doivent effectuer eux-mêmes puisque les services fiscaux n'alertent généralement pas l'Ursaff quand ils sont prévenus de la création de la SEP...
Inconvénient de la formule : la SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu'elle n'a pas d'existence juridique. Les biens nécessaires à l'activité sont donc officiellement la propriété personnelle du gérant et/ou des associés. Ce qui n'exclut nullement la possibilité d'amortissement. Mais il est évident que la SEP est plus adaptée à l'exercice d'une activité qu'à la détention d'un patrimoine.
Autre inconvénient : la responsabilité des associés et du gérant est en général illimitée. Comme dans la Société en nom collectif, ils peuvent être responsables sur leurs biens propres du passif social en cas de faillite. Là encore, la SEP n'est pas vraiment recommandée pour l'exercice d'une activité à risque. Elle est donc plutôt réservée à certains types d'activité : pour mener des opérations limitées dans le temps, pour percevoir des activités accessoires, pour explorer certains marchés, etc.
il n'y a pas besoin de statut spécial.auteur compositeur interprète est un statut à part entière qui n'a pas besoin d'autre structure juridique pour exister,pour peu que l'on perçoive des droits d'auteurs on cotise aux diverses caisses et on a donc le statut de travailleur indépendant (la SACEM prélève à la source).
En ce qui concerne les rémunérations des prestations soit il y a contrat d'engagement et donc plus ou moins un CDD et l'organisateur se charge de toutes les déclas et vous fait le fameux cachet.
Soit vous fonctionnez sous le régime des contrats de cession limités à 6 par an si l'on est pas détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle et pour ce faire un simple statut associatif suffit.
Concernant le statut d'auto entrepreneur c'est illégal Un artiste interprète ne peut pas bénéficier du régime auto-entrepreneur car ce type d’activité entre dans le champ exclusif de l’intermittence. En effet les artistes interprètes sont considérés comme salariés occasionnels des producteurs ou “organisateurs de spectacles" .
conclusion un artiste auteur compositeur est un travailleur indépendant qui cotise à l'Ursaff,et à l'agessa
un interprète est un salarié occasionnel
L'organisateur de spectacle rémunérant l'artiste peut travailler sous la forme juridique qui lui convient le mieux association loi 1901,micro entreprise,travailleur indépendant,scoop sas,sasu,sarl etc seul impératif la licence d'entrepreneur de spectacle si on organise plus de 6 spectacles par an.
a titre personnel je trouve que la SAS (société à actionnariat simplifié) ou la SASU ( société actionnariat simplifié unique) est la formule idéale mais cela n'engage que moi.
Surtout éviter les structures juridiques comme la <SEP ou la responsabilité du gérant et des associés est illimitée donc responsable sur ses biens propres.