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Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?

  • 14 réponses
  • 6 participants
  • 3 414 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?
Bonjour,

Mes deux filles sont étudiantes, mais en parallèle elles chantent en duo en tant qu'auteur compositeur interprète. On ne sait pas trop quel statut avantageux adopter pour les filles pour encaisser les cachets des organisateurs de concert, et en même temps pour payer les pourcentages de la société du manager ? On nous a parlé du TVA, mais nous n'avons pas compris grand-chose en tant que non spécialiste dans la matière.

On est sur le point de créer une Société En Participation (SEP) mais on est un peu balancé un peu partout (entre le Greffe du Tribunal de Commerce et URSSAF). A cause des activités des filles (auteure, compositrice, interprète que l’on a déclarées sur le cerfa 11924, le Greffe du Tribunal de commerce nous balance vers l’URSSAF. J’ai enregistré provisoirement et séparément en ligne la création d’activité sur le site de l’URSSAF, parce que le site ne propose pas d’autres choix. Apparemment il ne propose que des activités individuelles.

Ce qui me gêne c’est la déclaration séparée de mes deux filles qui sont normalement en duo, or je souhaite que la société soit une Société En Participation qui regroupe au moins deux personnes. Donc que pourrais-je faire pour créer cette Société car on m’envoie un peu partout ?

Merci d'avance pour vos aides et pour votre collaboration.
2
Bonjour, elles gagnent beaucoup d'argent avec leurs concerts?

Selon ça je dirais, une asso si peu d'argent , le PB c'est qu'elles ne pourront rien toucher mais l'argent peut servir a financer les frais divers. (Route, enregistrement matos etc...)

Y a aussi auto entrepreneur mais a se renseigner car si elles veulent devenir intermittentes, elles peuvent pas faire les 2/sur la même activité donc a voir les demarches pour se desincrire de la chambre du commerce.

Sinon si il y a plus de budget, qu'elles se fassent payer par des fiches de payes artiste (aem ou guso selon la structure employeur)
Pour ça elles doivent s'inscrire comme demandeur d'emploi, demander un numéro de guso auprès d'eux et demander un numéro de congé spectacle auprès de audiens puis fournir ces numéros aux employeurs pour qu'ils fassent les fiche salaire.

Pour monter une société de production, ça me semble compliqué je sais pas si ça vaut le coup pour des prestas ponctuelles.

Après pour les droits sur les morceaux, faut voir niveau SACEM pour les protéger, déclarer les diffusions pour toucher les royalties.

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

3
Bonjour,
Merci pour ta réponse rapide Iron koala.
Ma question est la suivante : quelle est la démarche pour monter une société en participation (SEP) ? Normalement on m'a dit c'est simple mais peu connue, j'ai eu cette idée sur un forum que j'ai perdu de vue.

Pour l'instant, ce qu'elles gagnent avec les concerts n'est pas significatifs du tout. Elles ont leur producteur, leur manager, leur maison de disque, et toutes leurs équipes. Elles sont en train de préparer un album.
Le problème c'est qu'il faut avoir une bonne structure pour émettre une facture pour les cachets (droit à l'image,...) qui sont différents du salaire d’interprétation. De même quand on reçoit également des factures de la part de l'équipe managériale , c'est pareil, il faudrait une bonne structure.
On voulait monter un statut auto entrepreneur mais elles sont deux, les démarches prennent deux fois plus de temps (deux comptes bancaires qui peuvent coûter cher pour les frais, deux factures, ...), et deux fois plus de frais. On nous a conseillé une seule société pour émettre des factures aux organismes qui organisent les concerts,... et pour recevoir des factures de la part de l'équipe de management
Elles ont leur N° GUSO, et leur n° Congés Spectacles depuis longtemps pour les 1ères partie des concerts d'autres artistes.
4
C'est auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il faut se renseigner : c'est eux qui gèrent les créations de SEP :)

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci beaucoup. Je vais me renseigner dans ce cas.
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Salut,
A ma connaissance, le statut d'artiste est un peu particulier dans le sens où, comme tu viens de le dire, les sources de revenus peuvent avoir différentes origines et ne représentent pas que des "cachets" d'intermittent.
Ayant différentes sources de revenus directes, l'artiste peut donc rapidement sortir du champs des intermittents du spectacle.
Je te conseil de vérifier ce point, notamment avec Phoenix, modératrice en cheffe, qui est une spécialiste.
En tout cas, on ne peut pas être dirigeant de société et intermittent.
--
Après, sur un montage de ce type, il faut regarder comment l'argent rentre et comment il est redistribué aux artistes. Il ne faut pas oublier que le régime des intermittents reste très pratique concernant des activités musicales non-quotidiennes.
Pour ma part, j'opterais pour un subtil mélange des deux…
Mais selon moi, ce genre de dossier se monte au mieux avec quelqu'un qui l'a déjà fait, au moins avec un comptable qui connaît les pièges à éviter.
Oublie la Chambre de Commerce, c'est trop spécifique.
@+

[ Dernière édition du message le 14/08/2018 à 14:05:23 ]

7
Bonjour,
Merci de tes précieux conseils noizydon.
Effectivement je me suis renseigné auprès de la CCI (Chambre de Commerces et d'Industries) mais ils m'ont orienté vers le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l'URSSAF.
Juste une question : Phoenix, la modératrice en Cheffe, comment la contacter, sur internet ? as-tu ses coordonnées ?
C'est vrai que le statut des intermittents est très pratique mais il faudrait cumuler certaines heures.
A+
8
Salut,
Tu cliques sur son nom, à gauche du message qu'elle a laissé au dessus.
Une fois sur sa page tu cliques sur "contacter".
--
Ce qui est bien, c'est qu'elle ne sera pas surprise puisqu'elle lit tout le forum tout le temps en tant que Grande Prêtresse de la Modération :aime::aime:
@+!
9
Coucou les gens !
Noizydon, tu es trop mimi :aime:

Mais... rappelons les bases, somme toute.
Un forum de discussion, bref, là où on est, c'est un lieu ouvert où les gens discutent de manière à ce que d'autres puissent participer, et/ou à minima profiter de la lecture pour obtenir des informations, des points de vue, etc.

En tant que modo, mon rôle (en dehors de vous mettre des bonnes baffes quand ça déconne :8) ) est de privilégier, animer autant que se peut, les discussions SUR le fofo.
Du coup, les gens qui me posent des questions en privé se font rappeler les bases de fonctionnement d'un fofo (le paragraphe au-dessus).
De plus, je n'ai personnellement pas vocation à conseiller sur les statuts juridiques des entreprises et leur potentielle adaptabilité à une situation précise : c'est un job à part entière, et je ne maitrise pas, ni n'ai la qualification nécessaire. Je n'ai pas non plus le temps de faire du Conseil en Gestion et Création d'entreprises, gratos de surcroît.

Par contre, il existe des structures qui existent, et qui sont financées notamment par les CCI, c'est pourquoi je conseillais d'aller les voir. Après, mon pauvre Rary, j'ai bien peur que tu sois tombé sur une bourrique qui n'a rien compris à ce que tu voulais (t'envoyer vers le CFE alors que la SEP n'obéit à aucune de ces formalités... comment dire... :8O: )

Bref, comme je l'ai déjà dit dans mon premier post, il faut aller à la CCI et leur demander s'ils font des mini-formations, ou réunions d'information sur les créations d'entreprises. Et là, lors du RDV, il y aura quelqu'un tant soit peu spécialisé dans les différents types de sociétés. Ces gens sont souvent prestataires pour les CCI et relèvent de "boutiques de gestion", qu'on peut aussi contacter directement, éventuellement (mais là, ça peut être payant).

Voilà, désolée, je n'en sais pas plus.

http://www.cachets-artistes.com/

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