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Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?

  • 14 réponses
  • 6 participants
  • 3 544 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Quel statut adopter en tant qu'artiste auteur, compositeur, interprète ?
Bonjour,

Mes deux filles sont étudiantes, mais en parallèle elles chantent en duo en tant qu'auteur compositeur interprète. On ne sait pas trop quel statut avantageux adopter pour les filles pour encaisser les cachets des organisateurs de concert, et en même temps pour payer les pourcentages de la société du manager ? On nous a parlé du TVA, mais nous n'avons pas compris grand-chose en tant que non spécialiste dans la matière.

On est sur le point de créer une Société En Participation (SEP) mais on est un peu balancé un peu partout (entre le Greffe du Tribunal de Commerce et URSSAF). A cause des activités des filles (auteure, compositrice, interprète que l’on a déclarées sur le cerfa 11924, le Greffe du Tribunal de commerce nous balance vers l’URSSAF. J’ai enregistré provisoirement et séparément en ligne la création d’activité sur le site de l’URSSAF, parce que le site ne propose pas d’autres choix. Apparemment il ne propose que des activités individuelles.

Ce qui me gêne c’est la déclaration séparée de mes deux filles qui sont normalement en duo, or je souhaite que la société soit une Société En Participation qui regroupe au moins deux personnes. Donc que pourrais-je faire pour créer cette Société car on m’envoie un peu partout ?

Merci d'avance pour vos aides et pour votre collaboration.
2
Bonjour, elles gagnent beaucoup d'argent avec leurs concerts?

Selon ça je dirais, une asso si peu d'argent , le PB c'est qu'elles ne pourront rien toucher mais l'argent peut servir a financer les frais divers. (Route, enregistrement matos etc...)

Y a aussi auto entrepreneur mais a se renseigner car si elles veulent devenir intermittentes, elles peuvent pas faire les 2/sur la même activité donc a voir les demarches pour se desincrire de la chambre du commerce.

Sinon si il y a plus de budget, qu'elles se fassent payer par des fiches de payes artiste (aem ou guso selon la structure employeur)
Pour ça elles doivent s'inscrire comme demandeur d'emploi, demander un numéro de guso auprès d'eux et demander un numéro de congé spectacle auprès de audiens puis fournir ces numéros aux employeurs pour qu'ils fassent les fiche salaire.

Pour monter une société de production, ça me semble compliqué je sais pas si ça vaut le coup pour des prestas ponctuelles.

Après pour les droits sur les morceaux, faut voir niveau SACEM pour les protéger, déclarer les diffusions pour toucher les royalties.

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

3
Bonjour,
Merci pour ta réponse rapide Iron koala.
Ma question est la suivante : quelle est la démarche pour monter une société en participation (SEP) ? Normalement on m'a dit c'est simple mais peu connue, j'ai eu cette idée sur un forum que j'ai perdu de vue.

Pour l'instant, ce qu'elles gagnent avec les concerts n'est pas significatifs du tout. Elles ont leur producteur, leur manager, leur maison de disque, et toutes leurs équipes. Elles sont en train de préparer un album.
Le problème c'est qu'il faut avoir une bonne structure pour émettre une facture pour les cachets (droit à l'image,...) qui sont différents du salaire d’interprétation. De même quand on reçoit également des factures de la part de l'équipe managériale , c'est pareil, il faudrait une bonne structure.
On voulait monter un statut auto entrepreneur mais elles sont deux, les démarches prennent deux fois plus de temps (deux comptes bancaires qui peuvent coûter cher pour les frais, deux factures, ...), et deux fois plus de frais. On nous a conseillé une seule société pour émettre des factures aux organismes qui organisent les concerts,... et pour recevoir des factures de la part de l'équipe de management
Elles ont leur N° GUSO, et leur n° Congés Spectacles depuis longtemps pour les 1ères partie des concerts d'autres artistes.
4
C'est auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il faut se renseigner : c'est eux qui gèrent les créations de SEP :)

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci beaucoup. Je vais me renseigner dans ce cas.
6
Salut,
A ma connaissance, le statut d'artiste est un peu particulier dans le sens où, comme tu viens de le dire, les sources de revenus peuvent avoir différentes origines et ne représentent pas que des "cachets" d'intermittent.
Ayant différentes sources de revenus directes, l'artiste peut donc rapidement sortir du champs des intermittents du spectacle.
Je te conseil de vérifier ce point, notamment avec Phoenix, modératrice en cheffe, qui est une spécialiste.
En tout cas, on ne peut pas être dirigeant de société et intermittent.
--
Après, sur un montage de ce type, il faut regarder comment l'argent rentre et comment il est redistribué aux artistes. Il ne faut pas oublier que le régime des intermittents reste très pratique concernant des activités musicales non-quotidiennes.
Pour ma part, j'opterais pour un subtil mélange des deux…
Mais selon moi, ce genre de dossier se monte au mieux avec quelqu'un qui l'a déjà fait, au moins avec un comptable qui connaît les pièges à éviter.
Oublie la Chambre de Commerce, c'est trop spécifique.
@+

[ Dernière édition du message le 14/08/2018 à 14:05:23 ]

7
Bonjour,
Merci de tes précieux conseils noizydon.
Effectivement je me suis renseigné auprès de la CCI (Chambre de Commerces et d'Industries) mais ils m'ont orienté vers le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l'URSSAF.
Juste une question : Phoenix, la modératrice en Cheffe, comment la contacter, sur internet ? as-tu ses coordonnées ?
C'est vrai que le statut des intermittents est très pratique mais il faudrait cumuler certaines heures.
A+
8
Salut,
Tu cliques sur son nom, à gauche du message qu'elle a laissé au dessus.
Une fois sur sa page tu cliques sur "contacter".
--
Ce qui est bien, c'est qu'elle ne sera pas surprise puisqu'elle lit tout le forum tout le temps en tant que Grande Prêtresse de la Modération :aime::aime:
@+!
9
Coucou les gens !
Noizydon, tu es trop mimi :aime:

Mais... rappelons les bases, somme toute.
Un forum de discussion, bref, là où on est, c'est un lieu ouvert où les gens discutent de manière à ce que d'autres puissent participer, et/ou à minima profiter de la lecture pour obtenir des informations, des points de vue, etc.

En tant que modo, mon rôle (en dehors de vous mettre des bonnes baffes quand ça déconne :8) ) est de privilégier, animer autant que se peut, les discussions SUR le fofo.
Du coup, les gens qui me posent des questions en privé se font rappeler les bases de fonctionnement d'un fofo (le paragraphe au-dessus).
De plus, je n'ai personnellement pas vocation à conseiller sur les statuts juridiques des entreprises et leur potentielle adaptabilité à une situation précise : c'est un job à part entière, et je ne maitrise pas, ni n'ai la qualification nécessaire. Je n'ai pas non plus le temps de faire du Conseil en Gestion et Création d'entreprises, gratos de surcroît.

Par contre, il existe des structures qui existent, et qui sont financées notamment par les CCI, c'est pourquoi je conseillais d'aller les voir. Après, mon pauvre Rary, j'ai bien peur que tu sois tombé sur une bourrique qui n'a rien compris à ce que tu voulais (t'envoyer vers le CFE alors que la SEP n'obéit à aucune de ces formalités... comment dire... :8O: )

Bref, comme je l'ai déjà dit dans mon premier post, il faut aller à la CCI et leur demander s'ils font des mini-formations, ou réunions d'information sur les créations d'entreprises. Et là, lors du RDV, il y aura quelqu'un tant soit peu spécialisé dans les différents types de sociétés. Ces gens sont souvent prestataires pour les CCI et relèvent de "boutiques de gestion", qu'on peut aussi contacter directement, éventuellement (mais là, ça peut être payant).

Voilà, désolée, je n'en sais pas plus.

http://www.cachets-artistes.com/

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http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour tout le monde,
Je tiens à vous remercier des conseils que vous m'avez donnés, que vous soyez spécialistes ou pas, c'est cool. En tout cas j'apprécie ce forum :D:

[ Dernière édition du message le 11/09/2018 à 10:45:26 ]

14
Citation :
Après pour les droits sur les morceaux, faut voir niveau SACEM pour les protéger, déclarer les diffusions pour toucher les royalties.


Juste une précision : la Sacem ne verse pas de royalties mais des droits d'auteur qui sont dépendant des diffusions. Les royalties sont perçues sur les ventes de CD, par ex..

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

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[quoteC'est auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il faut se renseigner : c'est eux qui gèrent les créations de SEP ][/quote]
La SEP est une société sans personnalité morale qui n'a donc pas besoin d'être immatriculée au registre du commerce, ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Conséquence évidente : les modifications au niveau de l'actionnariat, du capital ou du siège social n'entraînent aucune formalité, exception faite de la modification des statuts.
En principe, les associés qui exercent une activité au sein de la société sont assimilés aux associés d'une société en nom collectif. Ils sont considérés comme des commerçants et doivent payer les cotisations sociales des non-salariés sur la totalité de leur rémunération, part de bénéfice comprise. Parallèlement à la déclaration au centre des impôts, ils doivent donc demander une immatriculation à l'Ursaff, qui transmettra leur dossier aux autres organismes sociaux. C'est une démarche qu'ils doivent effectuer eux-mêmes puisque les services fiscaux n'alertent généralement pas l'Ursaff quand ils sont prévenus de la création de la SEP...
Inconvénient de la formule : la SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu'elle n'a pas d'existence juridique. Les biens nécessaires à l'activité sont donc officiellement la propriété personnelle du gérant et/ou des associés. Ce qui n'exclut nullement la possibilité d'amortissement. Mais il est évident que la SEP est plus adaptée à l'exercice d'une activité qu'à la détention d'un patrimoine.
Autre inconvénient : la responsabilité des associés et du gérant est en général illimitée. Comme dans la Société en nom collectif, ils peuvent être responsables sur leurs biens propres du passif social en cas de faillite. Là encore, la SEP n'est pas vraiment recommandée pour l'exercice d'une activité à risque. Elle est donc plutôt réservée à certains types d'activité : pour mener des opérations limitées dans le temps, pour percevoir des activités accessoires, pour explorer certains marchés, etc.
il n'y a pas besoin de statut spécial.auteur compositeur interprète est un statut à part entière qui n'a pas besoin d'autre structure juridique pour exister,pour peu que l'on perçoive des droits d'auteurs on cotise aux diverses caisses et on a donc le statut de travailleur indépendant (la SACEM prélève à la source).
En ce qui concerne les rémunérations des prestations soit il y a contrat d'engagement et donc plus ou moins un CDD et l'organisateur se charge de toutes les déclas et vous fait le fameux cachet.
Soit vous fonctionnez sous le régime des contrats de cession limités à 6 par an si l'on est pas détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle et pour ce faire un simple statut associatif suffit.
Concernant le statut d'auto entrepreneur c'est illégal Un artiste interprète ne peut pas bénéficier du régime auto-entrepreneur car ce type d’activité entre dans le champ exclusif de l’intermittence. En effet les artistes interprètes sont considérés comme salariés occasionnels des producteurs ou “organisateurs de spectacles" .
conclusion un artiste auteur compositeur est un travailleur indépendant qui cotise à l'Ursaff,et à l'agessa
un interprète est un salarié occasionnel
L'organisateur de spectacle rémunérant l'artiste peut travailler sous la forme juridique qui lui convient le mieux association loi 1901,micro entreprise,travailleur indépendant,scoop sas,sasu,sarl etc seul impératif la licence d'entrepreneur de spectacle si on organise plus de 6 spectacles par an.
a titre personnel je trouve que la SAS (société à actionnariat simplifié) ou la SASU ( société actionnariat simplifié unique) est la formule idéale mais cela n'engage que moi.
Surtout éviter les structures juridiques comme la <SEP ou la responsabilité du gérant et des associés est illimitée donc responsable sur ses biens propres.