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Libre de droit - Domaine public

6 réponses
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Anonyme

Sujet de la discussion Posté le 14/08/2018 à 19:30:45

Bonjour !

J'ai un petit problème de conception sur la notion de domaine public. Je souhaite utiliser des œuvres de Erik Satie (mort en 1925), Robert Johnson (mort en 1938) et Gershwin (mort en 1937). Si j'utilise la "règle" des 70 ans après la mort de l'auteur, les œuvres de ces trois compositeurs sont bel et bien dans le domaine public en Europe. Cependant, il semble que cela ne soit pas forcément le cas aux USA pour les deux derniers, du fait de Copyright existant encore, détenus par la Warner et autres...
Si j'enregistre des interprétations d’œuvres de ces trois compositeurs, ai-je le droit de les publier en streaming et de les proposer en téléchargement sur des sites tels que Bandcamp, qui est donc américain et soumis au Copyright ?

Merci d'avance !

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 15/08/2018 à 10:31:26

Salut,
Les oeuvres reviennent au domaine public 70 après la mort du dernier auteur.
Les périodes de guerre mondiale doivent être décomptées.
--
En revanche, la propriété des bandes et des enregistrements n'est pas soumis à ce principe, ce qui fait qu'il existe toujours des ayants-droit sur les enregistrements d'origine, aux Etats-Unis comme ailleurs.

Je te conseille de contacter la SACEM qui sera en mesure de te confirmer ça.
@+

Anonyme

3 Posté le 15/08/2018 à 11:31:03

D'accord, merci de ta réponse noizydon ! Donc, si je comprends bien, une oeuvre peut être libre de droits, mais son enregistrement peut ne pas l'être ? Dans le cas d'Erik Satie, je sais qu'il n'existe aucun enregistrement de son vivant, mais les oeuvres sont a priori libres de droits depuis 2010 (70 ans + années de guerre etc), donc je peux enregistrer tranquillement une oeuvre de Erik Satie, et la publier, bien évidemment en citant l'auteur original, la date etc. ?

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 16/08/2018 à 20:32:31

Salut,
Absolument.
Et tu peux même lever les éventuels doutes qui pourraient subsister en contactant la SACEM.
@+

Anonyme

5 Posté le 17/08/2018 à 11:46:05

Je te remercie de tes précieuses informations ! Et je contacterai la SACEM comme tu me l'indiques, ça pourra m'aider si j'ai d'autres questions !

aslak

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 03/09/2018 à 12:36:58

Qu'en est-il des chants traditionnels ou anciens dont les auteurs originaux sont inconnus, ou pas clairement identifiés ?

Quelques exemples :
- le célèbre "Bella Ciao" (chant de révolte italien, repris d'innombrables fois..)
- le "the river is flowing" (souvent chantés dans les milieux hippie, new age, rainbow gatherings,..)
- "qui peut faire de la voile sans vent" (souvent chanté dans les camps de scouts, à priori d'origine suédoise...)
- tout chant traditionel chanté depuis de nombreuses générations...

Pour tout ces cas, j'imagine qu'il n'y a pas à se soucier de droit d'auteur si on veut faire une reprise ?

https://soundcloud.com/aslakutopy

croulebarbe

2560

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 6 ans

7 Posté le 02/11/2018 à 12:58:17

Pour la musique et les chants traditionnels, tu peux effectivement en faire ta version sans autorisation (puisqu'on ne connait même pas les auteurs). Tu n'as rien à payer à personne; tu peux donc reprendre la Marseillaise :-D

Ma chaîne electro YouTube

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