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Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)

  • 32 réponses
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  • 10 followers
Sujet de la discussion Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.

Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?

Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?

D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?

Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?

Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur ;)
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En continuant à fouiller cette question sur les forums, j'ai trouvé cette discussion (excusez-moi, ce n'est pas AF mais c'est exactement le sujet):
https://www.easyzic.com/forums-musique/probl%C3%A8me-de-r%C3%A9mun%C3%A9ration-comment-%C3%A9tablir-des-factures-pour-nos-repr%C3%A9se,t181375.html

Le dénommé Patprob se défend avec conviction sur son choix d'auto-entrepreneur pour jouer dans les bars. Je vous demande votre avis car il n'est plus sur le forum et je ne peux donc pas le contacter directement. En gros, si vous parcourez la discussion, il dit qu'il a choisi le statut d' "animateur d'art indépendant", ce qui n'est apparemment pas la dénomination qui convient, mais il semble jouer sur ce qui n'est pas dit clairement dans les textes de lois, sur le mode "si ce n'est pas clairement interdit, c'est autorisé".

Au fil de la discussion, il met aussi en avant cette phrase du texte de loi que j'avais aussi repérée:
"une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur." (https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/quoi-faire-en-micro-entrepreneur)

On revient donc au principe de l'auto-entrepreneur prestataire de services qui fournit une prestation à un bar, avec note d'honoraires à la clé. Ce Patprob est persuadé que le GUSO ne concerne que les salariés, alors que le statut d'AE permet un contrat entre 2 entreprises: la mienne et le bar.
Pensez-vous qu'on comprend vraiment de travers ou que c'est effectivement une faille "pas claire" qui ferait que ce statut serait limite mais toléré?
12
Allez je vais te faciliter la tâche.
Tu veux jouer 10/15 fois par an dans des bars et restos ? Franchement (ton désir d'honnêteté mis à part), tu pense vraiment que les restaurateurs vont s'encombrer à te remplir des Guso, des cachets ou autres conventions ?
Ces gens sont déjà difficiles à capter et sont très accaparés par leur business (je sais de quoi je parle).
Comme dit au début, évite l'usine à gaz. Tu as un vrai métier à côté ?
Qu'est-ce que tu vas t'e....... à reverser 45% de ce que tu vas péniblement gagner par soirée et passer plus de temps à gérer un statut que faire ta musique ?
Fais toi payer à la mano, ça te paiera le temps passé, ton essence, ton temps téléphonique, etc.
Après si tu "montes" en gamme dans des salles plus cossues, tu rentreras dans les clous, mais là franchement...

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

13
Je vois ce que tu veux dire, scarabeo :)
En fait, comme je le disais plus haut, c'est justement parce qu'un bar où j'ai l'habitude de jouer m'a conseillé, autant pour moi que pour lui, d'essayer d'officialiser tout ça, et si possible autrement qu'avec le GUSO. Et c'est lui qui m'a parlé d'auto-entrepreneur, il pensait que c'était possible mais apparemment non.
Pis j'avoue que j'aurais été plus serein avec un statut officiel.
Mais en même temps, je me pose les mêmes questions que toi! Tout est question de risque. Est-ce que je risque beaucoup à continuer comme ça ou pas? Quelle est la probabilité pour que je me fasse contrôler, vu la relativement faible fréquence des concerts? Toute la question est là, et je n'en ai aucune idée...
Toi tu penses que c'est très peu probable?
14
Je te rassure tout de suite, tu ne risque rien. Celui qui prend le risque, c'est la personne qui t'engage.
Ta démarche restera confidentielle et fiscalement tu n'intéressera personne, et c'est tant mieux...

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15
Ok, merci pour ton avis!
Par contre, parfois, certains patrons de bar me réclament une "facture", je leur donne une facture imprimée à mon nom, ils ont l'air satisfaits avec ça mais j'imagine bien que je n'ai pas du tout le droit de faire ça...
16
Si, tu peux légalement facturer avec un No de secu qui serait idéalement rattaché à un organisme type Agessa ou Maison des Artistes.
Mais en effet, le restaurateur va surtout avoir une trace pour sa compta, d'où la demande de facture...

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17
Bon, je vais méditer tout ça...
Merci beaucoup!
18
En conclusion, nous allons donc tous chanter un bon vieux "Vive la France".
Ben oui, un max d'impôt, personne d'accord, tout le monde qui n'y bite rien parce que c'est très compliqué et aucune formule adapté (ou adaptable)...
--
Il a raison Scarabeo.
Et, si je suggérais l'asso et le portage salarial pour rester dans les clous, c'était avant tout pour te préserver des énormes charges sociales que tu vas te prendre dans la gueule quoi qu'il arrive en N+1.
Merci. Bon courage. @+!
19
Oui, c'est vrai que tout ça est un peu décourageant... Je vais rester sur le statu quo :lol:
Merci à tous pour vos conseils en tout cas!

[ Dernière édition du message le 05/09/2018 à 23:32:38 ]

20
Mais non, vas-y démarche et fais tes concerts...

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