Sujet Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
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Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.
Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?
Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?
D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?
Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?
Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.
Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?
Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?
D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?
Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?
Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur
noizydon
505
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Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Anonyme
66278
Noodles_
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piero66
150
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Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
piero66
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phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Citation de piero66 :
Bonjour. Dans ton cas il n y a pas de meilleur moyen d être rémunéré légalement mais un seul. Ce que tu compte faire n est ni plus ni moins qu une activité d artiste musicien. Donc quoi qu il en soit tu relèves de la convention collective des artistes et doit être payé en tant que tel. Tous les endroits où tu souhaites jouer ont soit la bonne licence pour te recevoir et te payer via le guso, soit te paieront de la même manière si tu fait partie des six qu' ils ont le droit de faire jouer par an sans avoir de licence (cas que l on ne rencontre pas). Ils peuvent aussi être affiliés à toutes les caisses mais bon c est rare et ça ne change rien pour toi.
Être entrepreneur de spectacle pour être payé ne te servira à rien puisque tu devras te payer en tant qu' artiste. Donc doubles charges...
Après il y a partout des "tourneurs" qui se chargent de tout mais dans ton cas... ?
Pour la Sacem effectivement les déclarations se font en théorie 15 jours avant le concert sur un contrat que tu signes avec eux. Mais je pense que personne ne le fait tant que c est pas un vrai plateau...
En résumé, ce n est pas parce que tu es musicien que tu es forcément intermitent... L intermitence n est pas un mode de rémunération des artistes. C est un statut social auquel tu prétends ou pas.
Merci !
Noodles_
24
Nouvel·le AFfilié·e
Merci piero66 pour toutes ces explications. En effet, tout ça est une vraie usine à gaz...
Concernant tes 3 dernières lignes, je connais aussi... depuis des années, bien sûr. Où je faisais ça sans trop me poser de questions ou en ne voulant pas me les poser, puisque dans ma tête je joue seulement occasionnellement. Mais ce n'est pas une raison, bien sûr. Et c'est récemment, lorsqu'un bar dans lequel j'ai l'habitude de jouer a préféré annuler un concert ponctuellement parce qu'il avait entendu dire qu'il y avait des contrôles en ce moment, que je me suis dit que quand même ça serait vachement plus cool et serein si tout était réglo... et que ça ne devait pas être si compliqué que ça.
Bah si, en fait
Bon, je vais donc probablement rester dans le statu quo... et l'inconfort.
Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces infos!
++
Concernant tes 3 dernières lignes, je connais aussi... depuis des années, bien sûr. Où je faisais ça sans trop me poser de questions ou en ne voulant pas me les poser, puisque dans ma tête je joue seulement occasionnellement. Mais ce n'est pas une raison, bien sûr. Et c'est récemment, lorsqu'un bar dans lequel j'ai l'habitude de jouer a préféré annuler un concert ponctuellement parce qu'il avait entendu dire qu'il y avait des contrôles en ce moment, que je me suis dit que quand même ça serait vachement plus cool et serein si tout était réglo... et que ça ne devait pas être si compliqué que ça.
Bah si, en fait
Bon, je vais donc probablement rester dans le statu quo... et l'inconfort.
Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces infos!
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