AutoProduction & Business
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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)

 
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Noodles_

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Noodles_
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1 Posté le 30/08/2018 à 13:24:19
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.

Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?

Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?

D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?

Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?

Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur ;)

noizydon

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noizydon
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Posteur AFfamé

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2 Posté le 30/08/2018 à 17:03:58
Salut,
Pour 15 concerts par an représentant 2 à 3.000 € de revenu annuel, je te déconseille de te lancer dans une usine à gaz.
Tu devrais creuser la piste de l'association à mon avis, et/ou du portage salarial aussi d'ailleurs.
@+

[ Dernière édition du message le 30/08/2018 à 17:10:05 ]

Noodles_

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Noodles_
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Nouvel AFfilié

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3 Posté le 30/08/2018 à 17:36:16
Merci noizydon pour ta réponse.
En fait de ce que j'en ai lu, l'association me paraît être beaucoup plus "usine à gaz" que l'auto-entreprenariat (défraiement, séparation des différents frais, impossibilité de se payer directement), surtout que je suis tout seul.
Par contre je ne connaissais pas le portage salarial, je suis allé jeter un oeil et faire des simulations. Il se trouve qu'apparemment il me reste encore moins de sous à la fin qu'avec le GUSO... C'est pas que l'argent soit ma motivation première, mais le portage salarial me prend 50% alors que l'auto-entrepenariat aux alentours de 24%...
Bref, je vais continuer à creuser tout ça, mais merci pour ta réponse!
++

Anonyme

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youtou
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4 Posté le 30/08/2018 à 17:41:39
Dans ton cas, l'auto-entreprise est effectivement ce qui me semble le plus simple à lancer et à appliquer. Vérifie quand même que ce statit soit compatible avec celui de fonctionnaire (j'en ai absolument aucune idée).
L'assoc', c'est souvent une mauvaise bonne idée, car procurant effectivement un cadre légal, mais au final c'est totalement illégal si tu te paies avec ça, une assoc' n'étant pas là pour te procurer un salaire...Et il faut faire des faux et des montages financiers pas possibles, qui en plus d'être illégaux sont d'une moralité plus que douteuse.

[ Dernière édition du message le 30/08/2018 à 17:42:24 ]

Noodles_

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Noodles_
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5 Posté le 30/08/2018 à 17:55:40
Oui youtou, c'est la première chose que j'ai vérifiée, et j'ai en effet le droit en tant que fonctionnaire car c'est dans le domaine artistique.
Donc oui l'auto-entreprise paraît plus adaptée, par contre je n'ai aucune idée de quelle activité choisir: organisateur de spectacle ou autre. Certains m'ont dit de choisir "animateur", mais les choix possibles en tant qu'animateur sont:

ANIMATEUR CULTUREL INDEPENDANT
ANIMATEUR D’ART INDEPENDANT
ANIMATEUR INDEPENDANT D’ATELIERS ARTISTIQUES
ANIMATEUR INDEPENDANT DE LOTO
ANIMATEUR INDEPENDANT EN MUSIQUE CLASSIQUE
ANIMATEUR INDEPENDANT INTERVENANT DANS DES STRUCTURES (MAISONS DE RETRAITE, ETC)

Je ne vois pas vraiment ce qui pourrait correspondre...

piero66

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piero66
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6 Posté le 30/08/2018 à 18:20:16
Bonjour. Dans ton cas il n y a pas de meilleur moyen d être rémunéré légalement mais un seul. Ce que tu compte faire n est ni plus ni moins qu une activité d artiste musicien. Donc quoi qu il en soit tu relèves de la convention collective des artistes et doit être payé en tant que tel. Tous les endroits où tu souhaites jouer ont soit la bonne licence pour te recevoir et te payer via le guso, soit te paieront de la même manière si tu fait partie des six qu' ils ont le droit de faire jouer par an sans avoir de licence (cas que l on ne rencontre pas). Ils peuvent aussi être affiliés à toutes les caisses mais bon c est rare et ça ne change rien pour toi.
Être entrepreneur de spectacle pour être payé ne te servira à rien puisque tu devras te payer en tant qu' artiste. Donc doubles charges...
Après il y a partout des "tourneurs" qui se chargent de tout mais dans ton cas... ?
Pour la Sacem effectivement les déclarations se font en théorie 15 jours avant le concert sur un contrat que tu signes avec eux. Mais je pense que personne ne le fait tant que c est pas un vrai plateau...
En résumé, ce n est pas parce que tu es musicien que tu es forcément intermitent... L intermitence n est pas un mode de rémunération des artistes. C est un statut social auquel tu prétends ou pas.

Noodles_

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Noodles_
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7 Posté le 30/08/2018 à 19:58:14
Bonjour piero66 et merci pour ta réponse,
donc tu dis que dans mon cas il n'y a que et uniquement le Guso qui fonctionne. Déçu je suis...
Et je n'avais pas du tout envisagé le cas d'entrepreneur de spectacle comme tu le présentes: je devrais me payer en tant qu'artiste?... La subtilité m'échappe.
Et en auto-entrepreneur, le statut d' "animateur culturel indépendant" ne fonctionnerait pas?

piero66

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piero66
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8 Posté le 30/08/2018 à 20:22:29
Le guso, c est un guichet unique un peu sur le même principe que les plateformes pour l embauche de personnes à domicile (jardiniers, assistantes maternelles...) ça sert juste à simplifier les formalités d embauches. Tu dois par contre avoir un numéro d attribué pour permettre à quelqu'un de te payer via ce système. C est vite fait vive Internet le guso a bien sûr son site tu y trouveras tout.
Si la subtilité t échappe c est tout simplement parce que tout ce système de gestion des arts en général est une vrai usine à gaz. Trop d organismes, trop d incompatibilités entre les diverses affiliations.
Artiste tu es. Animateur, c est animateur. Tu peux très bien animer des ateliers grâce à la maîtrise de ton art ou donner des cours. Ça n a rien à voir avec le fait d être en représentation. Un pilote de ligne, quand il pilote, île est pilote. Quand il est instructeur, il est instructeur. Il peut très bien exercer les deux metiers, il aura deux fiches de paie différentes. Basées sur deux conventions collectives différentes.
Maintenant je t avoue que des cachets à 200 balles déclarés, sûrement à cause de tout le bordel que ça génère, je connais pas. A ce tarif là, surtout dans un bar, pour moi c est cinq tiquets boisson, à bouffer après la presta, et une petite enveloppe merci bonsoir on s est éclaté à la prochaine...

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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9 Posté le 30/08/2018 à 22:23:57
Citation de piero66 :
Bonjour. Dans ton cas il n y a pas de meilleur moyen d être rémunéré légalement mais un seul. Ce que tu compte faire n est ni plus ni moins qu une activité d artiste musicien. Donc quoi qu il en soit tu relèves de la convention collective des artistes et doit être payé en tant que tel. Tous les endroits où tu souhaites jouer ont soit la bonne licence pour te recevoir et te payer via le guso, soit te paieront de la même manière si tu fait partie des six qu' ils ont le droit de faire jouer par an sans avoir de licence (cas que l on ne rencontre pas). Ils peuvent aussi être affiliés à toutes les caisses mais bon c est rare et ça ne change rien pour toi.
Être entrepreneur de spectacle pour être payé ne te servira à rien puisque tu devras te payer en tant qu' artiste. Donc doubles charges...
Après il y a partout des "tourneurs" qui se chargent de tout mais dans ton cas... ?
Pour la Sacem effectivement les déclarations se font en théorie 15 jours avant le concert sur un contrat que tu signes avec eux. Mais je pense que personne ne le fait tant que c est pas un vrai plateau...
En résumé, ce n est pas parce que tu es musicien que tu es forcément intermitent... L intermitence n est pas un mode de rémunération des artistes. C est un statut social auquel tu prétends ou pas.


Merci ! :bravo:

Noodles_

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Noodles_
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10 Posté le 30/08/2018 à 22:49:51
Merci piero66 pour toutes ces explications. En effet, tout ça est une vraie usine à gaz...
Concernant tes 3 dernières lignes, je connais aussi... depuis des années, bien sûr. Où je faisais ça sans trop me poser de questions ou en ne voulant pas me les poser, puisque dans ma tête je joue seulement occasionnellement. Mais ce n'est pas une raison, bien sûr. Et c'est récemment, lorsqu'un bar dans lequel j'ai l'habitude de jouer a préféré annuler un concert ponctuellement parce qu'il avait entendu dire qu'il y avait des contrôles en ce moment, que je me suis dit que quand même ça serait vachement plus cool et serein si tout était réglo... et que ça ne devait pas être si compliqué que ça.

Bah si, en fait :8O:
Bon, je vais donc probablement rester dans le statu quo... et l'inconfort.
Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces infos!
++
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