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Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)

  • 32 réponses
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  • 10 followers
Sujet de la discussion Statut d'auto-entrepreneur pour un musicien solo occasionnel (concerts dans les bars)
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis fonctionnaire dans l'Aviation Civile, et souhaite faire des concerts régulièrement dans les bars et restaurants, en musicien-chanteur solo interprétant quelques compos mais une majorité de reprises. La fréquence des concerts est d'environ 15 par an, pour un revenu annuel entre 2000 et 3000 euros.
Je cherche donc le meilleur moyen légal pour être rémunéré. Je n'ai logiquement pas le droit au statut d'intermittent puisque je suis déjà fonctionnaire. Le statut associatif ne me paraît pas non plus adapté puisque je suis tout seul.
Le GUSO est pratique, je trouve, pour des concerts très ponctuels, mais je cherche quelque chose de plus simple, sans compter bien sûr que les charges sont élevées autant pour moi que pour l'employeur.

Reste le statut d'auto-entrepreneur, mais c'est encore assez flou pour moi. Apparemment, il n'est pas valable pour un artiste-interprète, sauf si on choisit l'activité "organisateur de spectacles". Des connaissances m'ont dit qu'il existait l'activité "animateur de soirées" ou quelque chose approchant, qu'en pensez-vous?

Dans le cas où on choisit "organisateur de spectacles", il y a apparemment un risque de "présomption de salariat", c'est-à-dire qu'officiellement je proposerais une prestation de service à mes clients (les patrons de bar ou d'assos) mais que l'administration considérerait plutôt que les patrons de bar sont mes employeurs et que je suis leur salarié. Je comprends bien le problème, mais puisque j'offre une prestation de service clé en main dans beaucoup d'endroits différents, je ne vois pas pourquoi je serais en présomption de salariat... Qu'en pensez-vous?

D'autre part, si je choisis cette activité "organisateur de spectacle", il faut aussi apparemment que j'obtienne la licence de spectacle. Concernant celle-ci, comment fonctionne-t-elle? Notamment, chaque spectacle doit-il être pré-déclaré avant représentation? Et est-elle accordée seulement à des structures (lieux ou autres) ou peut-elle être accordée à des personnes individuelles?

Dernière question, au niveau de la SACEM, comment ça se passe ? Est-ce que le fait que je joue dans des cafés-concerts qui ont déjà un forfait SACEM suffit ou le fait que je sois auto-entrepreneur à proposer un service de concert de reprises pose un problème ?

Bref, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas très clair pour moi, mais j'essaie vraiment de trouver le meilleur moyen de faire les choses correctement...
Merci d'avance pour votre réponse! Et désolé pour la longueur ;)
2
Salut,
Pour 15 concerts par an représentant 2 à 3.000 € de revenu annuel, je te déconseille de te lancer dans une usine à gaz.
Tu devrais creuser la piste de l'association à mon avis, et/ou du portage salarial aussi d'ailleurs.
@+

[ Dernière édition du message le 30/08/2018 à 17:10:05 ]

3
Merci noizydon pour ta réponse.
En fait de ce que j'en ai lu, l'association me paraît être beaucoup plus "usine à gaz" que l'auto-entreprenariat (défraiement, séparation des différents frais, impossibilité de se payer directement), surtout que je suis tout seul.
Par contre je ne connaissais pas le portage salarial, je suis allé jeter un oeil et faire des simulations. Il se trouve qu'apparemment il me reste encore moins de sous à la fin qu'avec le GUSO... C'est pas que l'argent soit ma motivation première, mais le portage salarial me prend 50% alors que l'auto-entrepenariat aux alentours de 24%...
Bref, je vais continuer à creuser tout ça, mais merci pour ta réponse!
++
4
Dans ton cas, l'auto-entreprise est effectivement ce qui me semble le plus simple à lancer et à appliquer. Vérifie quand même que ce statit soit compatible avec celui de fonctionnaire (j'en ai absolument aucune idée).
L'assoc', c'est souvent une mauvaise bonne idée, car procurant effectivement un cadre légal, mais au final c'est totalement illégal si tu te paies avec ça, une assoc' n'étant pas là pour te procurer un salaire...Et il faut faire des faux et des montages financiers pas possibles, qui en plus d'être illégaux sont d'une moralité plus que douteuse.

[ Dernière édition du message le 30/08/2018 à 17:42:24 ]

5
Oui youtou, c'est la première chose que j'ai vérifiée, et j'ai en effet le droit en tant que fonctionnaire car c'est dans le domaine artistique.
Donc oui l'auto-entreprise paraît plus adaptée, par contre je n'ai aucune idée de quelle activité choisir: organisateur de spectacle ou autre. Certains m'ont dit de choisir "animateur", mais les choix possibles en tant qu'animateur sont:

ANIMATEUR CULTUREL INDEPENDANT
ANIMATEUR D’ART INDEPENDANT
ANIMATEUR INDEPENDANT D’ATELIERS ARTISTIQUES
ANIMATEUR INDEPENDANT DE LOTO
ANIMATEUR INDEPENDANT EN MUSIQUE CLASSIQUE
ANIMATEUR INDEPENDANT INTERVENANT DANS DES STRUCTURES (MAISONS DE RETRAITE, ETC)

Je ne vois pas vraiment ce qui pourrait correspondre...
6
Bonjour. Dans ton cas il n y a pas de meilleur moyen d être rémunéré légalement mais un seul. Ce que tu compte faire n est ni plus ni moins qu une activité d artiste musicien. Donc quoi qu il en soit tu relèves de la convention collective des artistes et doit être payé en tant que tel. Tous les endroits où tu souhaites jouer ont soit la bonne licence pour te recevoir et te payer via le guso, soit te paieront de la même manière si tu fait partie des six qu' ils ont le droit de faire jouer par an sans avoir de licence (cas que l on ne rencontre pas). Ils peuvent aussi être affiliés à toutes les caisses mais bon c est rare et ça ne change rien pour toi.
Être entrepreneur de spectacle pour être payé ne te servira à rien puisque tu devras te payer en tant qu' artiste. Donc doubles charges...
Après il y a partout des "tourneurs" qui se chargent de tout mais dans ton cas... ?
Pour la Sacem effectivement les déclarations se font en théorie 15 jours avant le concert sur un contrat que tu signes avec eux. Mais je pense que personne ne le fait tant que c est pas un vrai plateau...
En résumé, ce n est pas parce que tu es musicien que tu es forcément intermitent... L intermitence n est pas un mode de rémunération des artistes. C est un statut social auquel tu prétends ou pas.
7
Bonjour piero66 et merci pour ta réponse,
donc tu dis que dans mon cas il n'y a que et uniquement le Guso qui fonctionne. Déçu je suis...
Et je n'avais pas du tout envisagé le cas d'entrepreneur de spectacle comme tu le présentes: je devrais me payer en tant qu'artiste?... La subtilité m'échappe.
Et en auto-entrepreneur, le statut d' "animateur culturel indépendant" ne fonctionnerait pas?
8
Le guso, c est un guichet unique un peu sur le même principe que les plateformes pour l embauche de personnes à domicile (jardiniers, assistantes maternelles...) ça sert juste à simplifier les formalités d embauches. Tu dois par contre avoir un numéro d attribué pour permettre à quelqu'un de te payer via ce système. C est vite fait vive Internet le guso a bien sûr son site tu y trouveras tout.
Si la subtilité t échappe c est tout simplement parce que tout ce système de gestion des arts en général est une vrai usine à gaz. Trop d organismes, trop d incompatibilités entre les diverses affiliations.
Artiste tu es. Animateur, c est animateur. Tu peux très bien animer des ateliers grâce à la maîtrise de ton art ou donner des cours. Ça n a rien à voir avec le fait d être en représentation. Un pilote de ligne, quand il pilote, île est pilote. Quand il est instructeur, il est instructeur. Il peut très bien exercer les deux metiers, il aura deux fiches de paie différentes. Basées sur deux conventions collectives différentes.
Maintenant je t avoue que des cachets à 200 balles déclarés, sûrement à cause de tout le bordel que ça génère, je connais pas. A ce tarif là, surtout dans un bar, pour moi c est cinq tiquets boisson, à bouffer après la presta, et une petite enveloppe merci bonsoir on s est éclaté à la prochaine...
9
Citation de piero66 :
Bonjour. Dans ton cas il n y a pas de meilleur moyen d être rémunéré légalement mais un seul. Ce que tu compte faire n est ni plus ni moins qu une activité d artiste musicien. Donc quoi qu il en soit tu relèves de la convention collective des artistes et doit être payé en tant que tel. Tous les endroits où tu souhaites jouer ont soit la bonne licence pour te recevoir et te payer via le guso, soit te paieront de la même manière si tu fait partie des six qu' ils ont le droit de faire jouer par an sans avoir de licence (cas que l on ne rencontre pas). Ils peuvent aussi être affiliés à toutes les caisses mais bon c est rare et ça ne change rien pour toi.
Être entrepreneur de spectacle pour être payé ne te servira à rien puisque tu devras te payer en tant qu' artiste. Donc doubles charges...
Après il y a partout des "tourneurs" qui se chargent de tout mais dans ton cas... ?
Pour la Sacem effectivement les déclarations se font en théorie 15 jours avant le concert sur un contrat que tu signes avec eux. Mais je pense que personne ne le fait tant que c est pas un vrai plateau...
En résumé, ce n est pas parce que tu es musicien que tu es forcément intermitent... L intermitence n est pas un mode de rémunération des artistes. C est un statut social auquel tu prétends ou pas.


Merci ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

10
Merci piero66 pour toutes ces explications. En effet, tout ça est une vraie usine à gaz...
Concernant tes 3 dernières lignes, je connais aussi... depuis des années, bien sûr. Où je faisais ça sans trop me poser de questions ou en ne voulant pas me les poser, puisque dans ma tête je joue seulement occasionnellement. Mais ce n'est pas une raison, bien sûr. Et c'est récemment, lorsqu'un bar dans lequel j'ai l'habitude de jouer a préféré annuler un concert ponctuellement parce qu'il avait entendu dire qu'il y avait des contrôles en ce moment, que je me suis dit que quand même ça serait vachement plus cool et serein si tout était réglo... et que ça ne devait pas être si compliqué que ça.

Bah si, en fait :8O:
Bon, je vais donc probablement rester dans le statu quo... et l'inconfort.
Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces infos!
++
11
En continuant à fouiller cette question sur les forums, j'ai trouvé cette discussion (excusez-moi, ce n'est pas AF mais c'est exactement le sujet):
https://www.easyzic.com/forums-musique/probl%C3%A8me-de-r%C3%A9mun%C3%A9ration-comment-%C3%A9tablir-des-factures-pour-nos-repr%C3%A9se,t181375.html

Le dénommé Patprob se défend avec conviction sur son choix d'auto-entrepreneur pour jouer dans les bars. Je vous demande votre avis car il n'est plus sur le forum et je ne peux donc pas le contacter directement. En gros, si vous parcourez la discussion, il dit qu'il a choisi le statut d' "animateur d'art indépendant", ce qui n'est apparemment pas la dénomination qui convient, mais il semble jouer sur ce qui n'est pas dit clairement dans les textes de lois, sur le mode "si ce n'est pas clairement interdit, c'est autorisé".

Au fil de la discussion, il met aussi en avant cette phrase du texte de loi que j'avais aussi repérée:
"une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur." (https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/quoi-faire-en-micro-entrepreneur)

On revient donc au principe de l'auto-entrepreneur prestataire de services qui fournit une prestation à un bar, avec note d'honoraires à la clé. Ce Patprob est persuadé que le GUSO ne concerne que les salariés, alors que le statut d'AE permet un contrat entre 2 entreprises: la mienne et le bar.
Pensez-vous qu'on comprend vraiment de travers ou que c'est effectivement une faille "pas claire" qui ferait que ce statut serait limite mais toléré?
12
Allez je vais te faciliter la tâche.
Tu veux jouer 10/15 fois par an dans des bars et restos ? Franchement (ton désir d'honnêteté mis à part), tu pense vraiment que les restaurateurs vont s'encombrer à te remplir des Guso, des cachets ou autres conventions ?
Ces gens sont déjà difficiles à capter et sont très accaparés par leur business (je sais de quoi je parle).
Comme dit au début, évite l'usine à gaz. Tu as un vrai métier à côté ?
Qu'est-ce que tu vas t'e....... à reverser 45% de ce que tu vas péniblement gagner par soirée et passer plus de temps à gérer un statut que faire ta musique ?
Fais toi payer à la mano, ça te paiera le temps passé, ton essence, ton temps téléphonique, etc.
Après si tu "montes" en gamme dans des salles plus cossues, tu rentreras dans les clous, mais là franchement...

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

13
Je vois ce que tu veux dire, scarabeo :)
En fait, comme je le disais plus haut, c'est justement parce qu'un bar où j'ai l'habitude de jouer m'a conseillé, autant pour moi que pour lui, d'essayer d'officialiser tout ça, et si possible autrement qu'avec le GUSO. Et c'est lui qui m'a parlé d'auto-entrepreneur, il pensait que c'était possible mais apparemment non.
Pis j'avoue que j'aurais été plus serein avec un statut officiel.
Mais en même temps, je me pose les mêmes questions que toi! Tout est question de risque. Est-ce que je risque beaucoup à continuer comme ça ou pas? Quelle est la probabilité pour que je me fasse contrôler, vu la relativement faible fréquence des concerts? Toute la question est là, et je n'en ai aucune idée...
Toi tu penses que c'est très peu probable?
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Je te rassure tout de suite, tu ne risque rien. Celui qui prend le risque, c'est la personne qui t'engage.
Ta démarche restera confidentielle et fiscalement tu n'intéressera personne, et c'est tant mieux...

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Ok, merci pour ton avis!
Par contre, parfois, certains patrons de bar me réclament une "facture", je leur donne une facture imprimée à mon nom, ils ont l'air satisfaits avec ça mais j'imagine bien que je n'ai pas du tout le droit de faire ça...
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Si, tu peux légalement facturer avec un No de secu qui serait idéalement rattaché à un organisme type Agessa ou Maison des Artistes.
Mais en effet, le restaurateur va surtout avoir une trace pour sa compta, d'où la demande de facture...

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Bon, je vais méditer tout ça...
Merci beaucoup!
18
En conclusion, nous allons donc tous chanter un bon vieux "Vive la France".
Ben oui, un max d'impôt, personne d'accord, tout le monde qui n'y bite rien parce que c'est très compliqué et aucune formule adapté (ou adaptable)...
--
Il a raison Scarabeo.
Et, si je suggérais l'asso et le portage salarial pour rester dans les clous, c'était avant tout pour te préserver des énormes charges sociales que tu vas te prendre dans la gueule quoi qu'il arrive en N+1.
Merci. Bon courage. @+!
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Oui, c'est vrai que tout ça est un peu décourageant... Je vais rester sur le statu quo :lol:
Merci à tous pour vos conseils en tout cas!

[ Dernière édition du message le 05/09/2018 à 23:32:38 ]

20
Mais non, vas-y démarche et fais tes concerts...

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21
Cincerement, les vives la France on paie trop de charges patati patata dans un contexte comme celui là... Peut être que c est justement à cause de notre incommensurable faculté à toujours tenter de gruger le système que l on fini par s y perdre. On pourrait aussi conseiller à notre ami noodles de se faire déclarer comme femme de ménage et se faire payer en chèque emploi service comme ça le patron a droit à une réduction fiscale. Sans deconner !
Citation :
Et, si je suggérais l'asso et le portage salarial pour rester dans les clous, c'était avant tout pour te préserver des énormes charges sociales que tu vas te prendre dans la gueule quoi qu'il arrive en N+1.r !!!

D où en se faisant payer comme le système l a prévu il paierait des charges de fou à N + 1 ? Le cachet c est un salaire ! Alors oui comme sur tout salaire on paie des charges. C est bien de gueuler après ça. Ca fait rebel c est rock and roll. Mais quoi ? Le jour où ton gosse est malade et que tu repars de la pharmacie avec de quoi le soigner sans avoir sorti un seul centime de ta poche c est normal ? Il vient d où ce poignon ? On préfère un système où quand on te dit que si tu veux sauver ta femme du cancer qui la ronge il va falloir vendre ta maison ta bagnole et tout le reste jusqu'à ton dernier mediator sinon on ne fera rien pour elle ?
Un musicien on le paie en tant que musicien. Rien de bien compliqué. En trois clics tout est fait via le guso.
22
Tout à fait piero66, c'est bien pour ça que j'essayais de trouver une solution pour faire comme il faut. Ce qui en ressort, c'est que seul le GUSO correspond à ma situation. Ca me convient, mais ça ne convient pas à certains bars où j'ai l'habitude de jouer, et qui préfèreront me payer "a la mano".
Je pourrais leur dire que c'est pas bien, et du coup ne plus jouer chez eux (et ne plus jouer chez grand-monde), mais voilà, ma balance "plaisir pris à jouer occasionnellement"/"honnêteté fiscale" penche du côté musique... Cette discussion m'a permis d'évaluer les risques et la "moralité" de la chose. Conclusion: je suis loin d'en être satisfait, mais je vais continuer à jouer dans ces bars...
Merci, @ +!

[ Dernière édition du message le 06/09/2018 à 11:10:45 ]

23
Bravo !

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24
Salut,
Mais je parlais du statut d'auto-entrepreneur, cher intermittent.
--
La question est d'ailleurs vraiment intéressante au fond puisqu'elle pose le problème des alternatives à l'intermittence...et des responsabilités en cas de problème pouvant survenir au cours de concerts dans un bar.
--
Et puis je suis désolé mais l'Union soviétique c'est terminé.
Pour bien des raisons différentes, et notamment celles évoquées dans la question posée, un musicien peut avoir à être rémunéré autrement que par des cachets.
Je rappelle, en passant, que certains artistes ne sont pas intermittents, notamment parce qu'ils sont d'abord des chefs d'entreprise et que les deux sont incompatibles, pourtant ils sont musiciens...
@+

x
Hors sujet :
Et je confirme, au besoin, que oui, il me semble que trop de complexités administratives et règlementaires entravent notre créativité entrepreneuriale et que oui, il me semble que l'état a tendance à assez bien se gaver sur le dos du contribuable, surtout celui qui essaye de faire quelque chose dans les clous.


25
responsabilités en cas de problème pouvant survenir au cours de concerts dans un bar : c est pour ca que l organisateur, dans ce cas le bar, à intérêt à posséder une licence organisateur de spectacles. Certainement pas la responsabilité du musicien qui n est qu' un employé.
Entrepreneur et musicien n est effectivement pas incompatible, c est ce que je suis. Inscrit à l ursaff comme conseiller en entreprise ca ne m empêche absolument pas de toucher mes cachets. Simplement je ne peux pas prétendre à percevoir les allocations de l intermitence. Grosse nuance. Quand je parlais d usine à gaz, c est qu' effectivement lorsque l on sort un peu des clous en ayant plusieurs activité on se rend vite compte que le législateur ne l a pas prévu. Et c est là, parfois, que ca se complique. Je fais de la pub. Bien sûr de la musique pour la pub mais aussi toutes sortes de visuels et rédactions de textes. Compte le nombre de caisses concernées et les conflits agessa/mda...factures/notes d auteur... La façon dont je vais céder les droits de mes oeuvres aura socialement et fiscalement des incidences différentes. Donc là oui grosse usine à gaz.
Quand il s agit d un fonctionnaire qui veut jouer dans un bar...
Donc oui un musicien en tant que musicien peut être rémunéré autrement qu avec une fiche de paie. S il vend des droits, s il donne des cours, s il anime un atelier, s il réalise une vidéo pédagogique, s il intervient en masterclass, s il fait des démonstrations de matériels... Etc etc.
Je le martèle donc : en représentation le musicien est payé avec un fiche de paie.
Et si c est une association qui vend le spectacle, c est l association qui est payée. Donc à elle de payer le musicien. Tout travail mérite salaire donc l association devrait normalement être tenue de rémunérer. Sinon bénévolat mais conventions et tout le tralala dans compter que ça peut, si contrôle, être requalifié (dans ce cas là)