Sujet de la discussionPosté le 18/11/2018 à 13:35:54Groupe semi pro, structure, cachet occasionnels
Bonjour !
Dores et déjà désolé, j’imagine que ces questions ont déjà été posées maintes et maintes fois, mais après 3h/4h de recherche sur internet, je n'arrive vraiment pas à avoir une vision claire.
Nous montons un groupe qui démarre bien et je suis censé m'occuper des tâches complexes de trésorerie/statuts/administration.
Pour l'instant rien n'est encore fait mais nous avons plusieurs dates qui arrivent dans quelques mois avec paiement de plusieurs milliers d'euros donc je dois réfléchir à comment organiser tout ça.
- La plupart de nos 11 membres avons une profession autre principale (ingénieurs, médecins etc.) mais d'autres sont intermittents et ont besoin de cachets pour (sur)vivre.
- Nous avons pas mal de frais/charges (studio de répet/déplacements, instruments etc).
- Je tiens vraiment à que tout soit fait proprement et dans la légalité.
Quelle est la meilleure façon de procéder ?
- Un ami m'a conseillé le portage salarial et faire 2 factures : une pour l'association qui permettrait de rembourser les frais, l'autre pour l'entreprise de portage qui ensuite ferait des cachets aux musiciens. Ça me semble illégal ?
- Obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle ? ca me semble bizarre, nous sommes tous musiciens et si quelqu'un prend cette licence, il sera à la fois salarié et patron. Ce n'est pas fait pour un groupe non ?
- Garder l'association pour rembourser les frais dans un premier temps et chercher/trouver un tourneur qui organiserait la facturation de cachets ? Dans ce cas, pourra t'on demander 2 factures aux salles avec toujours une association pour rembourser nos frais ?
- Si nous voulons faire dores et déjà une association pour rembourser nos frais actuels, quel code APE devons nous prendre ? La combine que cette association facture des GUSOs occasionnels à certains membre du groupe quand les salles ne peuvent pas prendre un GUSO elles mêmes me semble totalement illégale également ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
[ Dernière édition du message le 18/11/2018 à 13:36:40 ]
Je déterre ce sujet pour vous faire part de mon expérience à la SMART, en espérant que celle ci vous serve...
Lors de ma demande de re-examen de mes droits d'intermittent en mars 2019, l'ensemble de mes heures déclarées via la coopérative SMART n'ont pas été prises en compte (environ 150h)
En fait, pour pouvoir déclarer ces heures, la SMART se place comme producteur, ce qui n'est pas le cas dans la réalité. De plus, le contrat de travail par lequel cette coopérative embauche n'est pas légal puisque qu'il n'y a aucun lien de subordination entre le salarié et l'employeur.
J'ai contacté le CIP-IDF ainsi que le Syndicat Français des artistes interprètes (SFA) qui m'ont bien validé l'illégalité de la procédure proposé par SMART pour la déclaration des intermittent.e.s, et le danger à venir pour elles/eux...
Pour le moment, à priori, c'est seulement si votre dossier subit un contrôle approfondie de la part de Pôle Emploi (Chavanod). A voir par la suite...
Jusqu'en janvier 2020, la Smart m'a toujours dit qu'il s'occupait de mon cas, qu'ils avaient un cabinet d'avocat qui avait l'habitude de ces cas. Il y'a eu un recours auprès de Pôle Emploi, sans que cela change quoi que ce soit. J'ai donc demandé un dédommagement à la Smart, et là surprise , ils m'envoient un courrier pour me dire que tout est de ma faute, que j'aurai jamais du répondre à Pôle Emploi avant de leur en parler, que mes contrats étaient des heures de stage (ce qui est absolument faux).
Je suis disponible pour toute interrogation liée à cette histoire. J'espère que mon témoignage vous permettra d'y réfléchir à deux fois. J'aurai aimé être au courant du risque que je prenais à l'époque...
