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Sujet Groupe semi pro, structure, cachet occasionnels

  • 10 réponses
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  • 8 followers
1 Groupe semi pro, structure, cachet occasionnels
Bonjour !

Dores et déjà désolé, j’imagine que ces questions ont déjà été posées maintes et maintes fois, mais après 3h/4h de recherche sur internet, je n'arrive vraiment pas à avoir une vision claire.

Nous montons un groupe qui démarre bien et je suis censé m'occuper des tâches complexes de trésorerie/statuts/administration.
Pour l'instant rien n'est encore fait mais nous avons plusieurs dates qui arrivent dans quelques mois avec paiement de plusieurs milliers d'euros donc je dois réfléchir à comment organiser tout ça.

- La plupart de nos 11 membres avons une profession autre principale (ingénieurs, médecins etc.) mais d'autres sont intermittents et ont besoin de cachets pour (sur)vivre.
- Nous avons pas mal de frais/charges (studio de répet/déplacements, instruments etc).
- Je tiens vraiment à que tout soit fait proprement et dans la légalité.

Quelle est la meilleure façon de procéder ?
- Un ami m'a conseillé le portage salarial et faire 2 factures : une pour l'association qui permettrait de rembourser les frais, l'autre pour l'entreprise de portage qui ensuite ferait des cachets aux musiciens. Ça me semble illégal ?
- Obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle ? ca me semble bizarre, nous sommes tous musiciens et si quelqu'un prend cette licence, il sera à la fois salarié et patron. Ce n'est pas fait pour un groupe non ?
- Garder l'association pour rembourser les frais dans un premier temps et chercher/trouver un tourneur qui organiserait la facturation de cachets ? Dans ce cas, pourra t'on demander 2 factures aux salles avec toujours une association pour rembourser nos frais ?
- Si nous voulons faire dores et déjà une association pour rembourser nos frais actuels, quel code APE devons nous prendre ? La combine que cette association facture des GUSOs occasionnels à certains membre du groupe quand les salles ne peuvent pas prendre un GUSO elles mêmes me semble totalement illégale également ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

[ Dernière édition du message le 18/11/2018 à 13:36:40 ]

2
Salut, de ce que je sais, oui le portage salarial n'est pas légal.
C'est a une boite de production de vendre les spectacles s'occuper de l'administratif ou sinon passer par le GUSO.
Aussi une association peut très bien s'occuper de gérer tout ça, il faut juste que les gérant de l'asso ne doivent pas faire parti du groupe.
L'asso peut avoir une license spectacle mais je ne saurais entrer dans les détails ne l'ayant jamais fait.
Peut être pouvez vous demander des renseignements auprès d'un syndicat? Ils sont bien au courant.

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

3

Salut,

 

Si je comprend bien le groupe est un mélange d'amateur et de pro ? C'est-à-dire que certains auront des cachets et d'autres pas ? Si c'est le cas ce n'est pas très réglo, du moins le mélange pro/amateur est très règlementé pour arriver à que ce soit légal. Je connais une Cie a qui ça a posé problème lors d'un contrôle...

Faire 2 factures pour la même presta : là on entre dans la bidouille.... Sauf si ce sont pour des choses biens distinctes.

Si tu veux déclarer des cachets avec une asso il ne faut pas que les salariés soient au bureau, il faut une licence à partir de 6 représentations par an et il faut s'affilier à toutes les caisses. Avec un APE qui sera un 900 qqch (spectacle vivant) et qui est interdit de guso (d'où l'affiliation à toutes les caisses) > dans tous les cas il faut bien connaitre la legislation pour se lancer dans un truc pareil ! Mais c'est possible d'externaliser la gestion sociale de l'asso.

La "boite de prod" n'est pas une bête idée quand on a pas forcément les compétances pour gérer tout ce qu'implique d'être une asso employeuse... Selon les cas, tu gères tout sauf la paye, ce qui permet de rester autonome.

Et "une boite de prod" peut très bien rembourser vos frais si ce qui rentre est suffisant, ainsi pas besoin de 2 factures.

Perso, c'est notre solution (mais en coopérative) : on passe tout par la coopéraive et on garde une asso pour les petites dates où il n'est pas possible de dégager des cachets pour tout le monde.

  plusieurs dates qui arrivent dans quelques mois avec paiement de plusieurs milliers d'euros

Détaille un peu tes échéances et contextes si tu veux qu'on cerne un peu plus la situation de votre groupe...

 

Et du coup vous avez une asso ou pas encore ?

4
Merci pour vos réponses !
Du coup oui, mélange d'amateurs et pro. Après ca dépend votre définition de ces termes, mais une partie du groupe gagne sa vie avec d'autres métiers. Après le but serait de payer tout le monde.

Alors pour l'instant non pas d'association, c'est justement car nous aimerions la créer pour prendre de l'avance et gérer nos dépenses actuelles que je me pose la question.
Les dates rémunérées arriveront de février a fin de l'été donc c'est pour prendre un peu d'avance.

Si je comprends bien, la meilleure solution serait de créer une association maintenant avec un code APE hors spectacle vivant pour les petites dates ne permettant pas de prendre un cachet par musicien, gérer nos frais actuels, éventuellement faire des gusos dans la limite de 6 par ans.
Et par ailleurs se rapprocher d'une boîte de prod ou coopérative pour les concerts mieux payés où on pourra dégager des cachets pour tout le monde ?

Même avec des dates biens payées, à 11 musiciens, on sera sûrement souvent dans l'impossibilité de dégager un cachet par musicien. La solution boîte de prod permet de grouper les revenus sur plusieurs dates pour les resortir ensuite ? J'imagine que ce n'est pas légal non plus ?

[ Dernière édition du message le 19/11/2018 à 11:42:03 ]

5
en vrai, si on veut respecter la loi à 100%, il existe deux possibilité :

- Groupe amateur (moins de 5 concerts par an il me semble) il s'agit de bénévolat, on peut se faire rembourser les frais (déplacement, bouffe, etc.)

- Groupe pro : Les musiciens (qu'ils soient intermittent ou qu'ils aient un autre boulot à côté) doivent tous avoir un contrat de travail, donc un cachet.
Le plus simple c'est que l'organisateur du concert fasse les cachets mais parfois certaines structures ne savent pas faire ou n'ont pas envie de s'embêter avec ça, dans ce cas il faut passer par une asso ou une boite de production qui s'occupera de salarier les musiciens.

En dehors du cadre 100%, si les dates ne sont pas assez bien payées pour faire des cachets pour tous les musiciens ... il faut bricoler, et là, il n'y a pas de formule toute faite.
6
Salut,
Je pense qu'il faut aussi se calmer avec l'illégalité.
Ce qui est illégal c'est de vendre de la drogue ou encore faire du recel de fraude fiscal, certainement pas trouver l'équilibre pour défrayer un groupe et faire quelques cachets.
--
Je ne connaît pas bien le monde du spectacle vivant mais je pense que du moment que l'argent des concerts sert à payer les frais et faire quelques cachets via une structure spécialisée, en ce compris le portage salarial, il ne peut pas y avoir de fraude puisque les charges sociales sont payées et que l'alternative idéale n'existe pas.
-
Entreprenez, n'ayez pas peur de votre ombre, merde.
@+
7
Yes, je ne fait que répondre à la question qui a l'air de s'intéresser au côté légal de la chose ...

Le problème c'est qu'il n'y a pas vraiment de structure spécialisée pour faire des cachets dans le spectacle vivant, il faut monter une asso qui ne soit pas considérée comme organisateur "régulier" de spectacle (pour éviter les code APE 9001z etc.) adhérer au Guso si on veut faire des cachets (mais pour cela il faut que ceux qui sont salariés par l'asso ne soient pas au le bureau de l'asso) et au dela de 6 concert par an il faut une licence.
Ou bien tu demandes à une asso (ou autre structure) qui existe déjà de faire l'intermédiaire pour faire les guso.

Une alternative : tes premiers concerts servent à couvrir les frais du groupe et souvent il y en a beaucoup au début (production d'un album, d'un clip, promotion, achat de matériel, déplacements, pressage de CDs, envois de CD promo, fabrication de merchandising ...) du coup tu fais une facture à l'organisateur et toi tu te rembourses mais pas de cachet.
8
 Je ne connaît pas bien le monde du spectacle vivant mais je pense que du moment que l'argent des concerts sert à payer les frais et faire quelques cachets via une structure spécialisée, en ce compris le portage salarial, il ne peut pas y avoir de fraude puisque les charges sociales sont payées et que l'alternative idéale n'existe pas.

effectivement il faut toujours bidouiller quand on est un petit groupe ou Cie. Cependant, il faut rester vigilant et ne pas faire n'importe quoi, d'où le côté légaliste de la chose icon_wink.gif

Ce n'est que mon humble avis mais je crois qu'il vaut mieux avoir une structure qui gère toute la partie légale (cachets pour tout le monde + frais de route du concert) et une asso "pirate" qui gère les frais annuels (répét etc...) et les petites dates.

En gros soit payer tout le monde ou ne rien déclarer du tout. L'entre deux lors d'un controle a été très compliqué à gérer pour une connaissance...

Une asso qui n'a pas un APE 900qqch pour pouvoir faire des guso c'est possible mais la bidouille est grosse quand même...

De plus avoir un APE spectacle permet le jour ou tu grandis de demander la licence et de tout faire passer par ton asso.

Comme le précise fjguitar au début il y a pas mal de frais (et même après), il me semble judicieu de rentrer dans ses frais avant de se payer...

 Le problème c'est qu'il n'y a pas vraiment de structure spécialisée pour faire des cachets dans le spectacle vivant

Il y en a quand même pas mal. Je fais de la pub pour ma paroisse > nous sommes plutôt satisfait de la coopérative SMart.

En Alsace il y a Artenréel. Ensuite il faut chercher un peu mais il y en a pas mal. Je parle de coopérative et pas de boite de prod car tu gardes ton autonomie de diffusion, de production, en bref tu n'es pas dans un garage à spectacle.

Dans tous les cas, bon courage icon_wink.gif

9
Il y a aussi la solution de monter plusieurs assos qui ne dépasseront pas les 6 dates annuelles chacune.
Pour ma part je travaille avec plusieurs groupes tous structuré en asso et j'ai fait ma demande de licence d'entrepreneur de spectacle.
pour ce qui concerne les frais la structure associative portant le projet du groupe va faire un contrat de cession simple du droit d'exploitation d'un spectacle et pourra faire figurer les frais sur ledit contrat mais méfiance car la prise en charge des repas transport accès internet portable etc sont des avantages en nature devant figurer sur les fiches de paie et soumis à cotisation et donc à imposition.
Je vous conseille de vous structurer en association car au delà des questions de contrats se pose le problème de l'assurance des personnes et des biens.
Un musicien pro qui vient répéter sans contrat (répet non rémunérée) si il est victime d'un accident de la route ne sera pas considéré en accident du travail,une assurance peut couvrir ses frais et pertes de revenus.
Il en est de même pour tout les incidents matériels;
10
Citation de Drôles :

Une asso qui n'a pas un APE 900qqch pour pouvoir faire des guso c'est possible mais la bidouille est grosse quand même...
De plus avoir un APE spectacle permet le jour ou tu grandis de demander la licence et de tout faire passer par ton asso.

Il est possible d'avoir une licence sans avoir un APE spectacle, c'est le cas d'une asso qui nous embauche régulièrement.

Citation de Drôles :

Le problème c'est qu'il n'y a pas vraiment de structure spécialisée pour faire des cachets dans le spectacle vivant
Il y en a quand même pas mal. Je fais de la pub pour ma paroisse > nous sommes plutôt satisfait de la coopérative SMart.

Ce que je voulais dire, c'est qu'on est plus ou moins obligé de monter sa propre structure à moins de trouver une asso qui peut le faire pour nous mais ce n'est pas toujours facile

[ Dernière édition du message le 05/12/2018 à 14:20:52 ]