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Sujet de la discussionPosté le 15/09/2019 à 09:15:57Droits d'auteur et diffusion TV
Bonjour à tous,
Nous sommes 2 et avons l'occasion d'illustrer de notre musique une bande-annonce TV pour un spectacle. Plusieurs diffusions sur l'année sont prévues.
La chanteuse est à la SACEM, moi je n'y suis pas. Tout va se jouer très rapidement (dans la semaine) et j'ai 3 petites questions à ce sujet si vous voulez bien nous aider à les solutionner:
- Quelles sont les précautions à prendre afin de s'assurer que la SACEM règle les droits mécaniques engendrés par les diffusions ?
- Suis-je obligé (ou encouragé), en tant que co-auteur, de m'inscrire à la SACEM alors que la chanteuse y est déjà et que je lui fais une confiance aveugle pour me reverser la moitié des revenus (charges déduites évidemment) ?
- J'ai lu qu'en cas de diffusion, l'éditeur et les compositeurs se partagent à 50/50 les revenus. Cette musique n'est éditée nulle part, elle vient d'être composée pour l'occasion. Peut-on, elle et moi, en devenir les éditeurs rapidement ? Un netlabel existant suffit-il pour ce projet ou une structure plus solide est-elle tout de même nécessaire et si oui, comment la créer au plus vite ?
Merci infiniment pour vos réponses !
ginuwine
728
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
2Posté le 15/09/2019 à 09:43:54
1/ Fais un dépôt de bande annonce à la Sacem (demander à la Sacem le bulletin correspondant )
2/ Si tu es co-compositeur inscris toi impérativement à la Sacem
3/Si il n’y a pas d’éditeur (rare à la télé, le producteur de la b.a devrait te les demander),
tu n’a pas besoin de créer de société. Il n’y aura pas d’éditeur sur le bulletin, c’est tout.