Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
  • Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
  • Notez AF !
    Notez AF !
    Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 73 73
Articles 37 37
Médias 483 483
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 112 5,1k

BILLAG, la sacème de Suisse - Concerts en France

  • 3 réponses
  • 2 participants
  • 227 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion BILLAG, la sacème de Suisse - Concerts en France
Bonjour à tous

Notre formation a les droits déposés chez Billag. Une forme suisse de la SACEM. La question serait que nous allons commencer à faire des concerts en France dans le courant de l'année prochaine, et aussi dans d'autres pays comme l'Alsace (les alsaciens m'ont dit que c'était pas pareil et il ne faut pas confondre). De ce fait, on se pose naturellement la question des droits à l'étranger (chez vous donc).

Le fait que votre SACEM devient le propriétaire du droit des oeuvres est logique, mais, en lisant le topic dédié, je me rends compte qu'ils souhaitent une exclusivité des droits que nous ne pouvons, du coup, plus leur offrir, nos oeuvres étant déjà déposées.

Du coup, si des suisses, qui font des concerts à l'international traînent sur le forum, je serais ravi d'entendre comment vous avez résolu ce problème.

Merci
2
Bonjour,
Billag est (était) surtout destinée à percevoir la redevance audiovisuelle dans la Confédération Helvétique. Le plus proche de la SACEM est SUISA et SSA. Normalement, la SACEM va (devrait) veiller à la protection des droits moraux des auteurs/compositeurs et des droits financiers même étrangers à condition d'avoir des accords avec les organismes analogues à l'étranger. Pour vous, vous produisant en France (où? quand?), l'organisateur devra au minimum réaliser les formalités SACEM (forfait ou liste de titres) et régler les frais, hors contrat particulier de prestation qui vous laisserait les formalités.

PS: malgré le maintien du droit local, l'Alsace est quand même sous le joug de la SACEM.

Edit: pour info https://societe.sacem.fr/docs/accords_representation.pdf
liste des sociétés analogues à la SACEM avec qui elle a des accords de représentation (dont elle collecte les droits en France). Billag n'y figure pas

[ Dernière édition du message le 26/11/2019 à 16:14:34 ]

3
Oh pardon... je suis désolé. Oui, c'était SUISA.... je suis désolé, je mélange les termes.
4
Merci pour votre réponse.