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BILLAG, la sacème de Suisse - Concerts en France

  • 3 réponses
  • 2 participants
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Sujet de la discussion BILLAG, la sacème de Suisse - Concerts en France
Bonjour à tous

Notre formation a les droits déposés chez Billag. Une forme suisse de la SACEM. La question serait que nous allons commencer à faire des concerts en France dans le courant de l'année prochaine, et aussi dans d'autres pays comme l'Alsace (les alsaciens m'ont dit que c'était pas pareil et il ne faut pas confondre). De ce fait, on se pose naturellement la question des droits à l'étranger (chez vous donc).

Le fait que votre SACEM devient le propriétaire du droit des oeuvres est logique, mais, en lisant le topic dédié, je me rends compte qu'ils souhaitent une exclusivité des droits que nous ne pouvons, du coup, plus leur offrir, nos oeuvres étant déjà déposées.

Du coup, si des suisses, qui font des concerts à l'international traînent sur le forum, je serais ravi d'entendre comment vous avez résolu ce problème.

Merci
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Bonjour,
Billag est (était) surtout destinée à percevoir la redevance audiovisuelle dans la Confédération Helvétique. Le plus proche de la SACEM est SUISA et SSA. Normalement, la SACEM va (devrait) veiller à la protection des droits moraux des auteurs/compositeurs et des droits financiers même étrangers à condition d'avoir des accords avec les organismes analogues à l'étranger. Pour vous, vous produisant en France (où? quand?), l'organisateur devra au minimum réaliser les formalités SACEM (forfait ou liste de titres) et régler les frais, hors contrat particulier de prestation qui vous laisserait les formalités.

PS: malgré le maintien du droit local, l'Alsace est quand même sous le joug de la SACEM.

Edit: pour info https://societe.sacem.fr/docs/accords_representation.pdf
liste des sociétés analogues à la SACEM avec qui elle a des accords de représentation (dont elle collecte les droits en France). Billag n'y figure pas

[ Dernière édition du message le 26/11/2019 à 16:14:34 ]

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Oh pardon... je suis désolé. Oui, c'était SUISA.... je suis désolé, je mélange les termes.
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Merci pour votre réponse.