allocataire adulte handicapé (pension AAH) et autoproduction

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Irtono

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

Sujet de la discussion Posté le 10/02/2020 à 13:06:00

bonjour tout le monde,

Voilà j'ai une question toute simple mais la réponse ne le sera peut-être pas.

Je suis allocataire adulte handicapée, aucune chance de rémission pour moi, inutile de me dire d'attendre d'aller mieux.
je serai AAH jusqu'à la fin de mes jours.

J'ai écrit, composé, chanté , joué enregistré et arrangé un album.
j'ai trouvé un ingénieur du son.
les titres sont horodatés auprès d'un huissier.
j'ai la couverture de l'album, elle aussi déposée auprès d'un huissier
le site est fini et il est en ligne. huissier aussi.
j'ai acheté le nom de domaine.

Je vous épargne les raisons pour lesquelles il n'y aura pas de concert pour le moment du moins.

Je passerai par Imusician pour mettre la musique en ligne.

Pour l'instant pas de CD physique.

Jusqu'ici tout va bien.

Mais que dois-je faire pour les statuts?

je ne trouve rien sur ce que je dois faire du fait de mon statut de malade.

Merci de m'orienter.

bonne journée.

[ Dernière édition du message le 10/02/2020 à 13:12:05 ]

Migoucorporation

449

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

2 Posté le 10/02/2020 à 14:01:15

Bonjour,

Ton interrogation porte sur le statut juridique de ton activité de production musicale et des éventuelles incidences de celle-ci sur la perception de l'AAH ?

Si c'est le cas, il me semble que ce sont deux problématiques distinctes (voir par exemple ce sujet de discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4565372-auto-entrepreneur-et-aah-compatible) et que le seul paramètre à prendre en compte soit celui des revenus tirés de cette activité et non son régime (salarié, micro-entrepreneur, etc.).

Module d'exploration musicale

Irtono

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

3 Posté le 20/02/2020 à 14:13:31

bonjour Migoucorporation,

merci pour ta réponse que je ne vois que maintenant.
je viens de lire cet article et effectivement AAH et auto entrepreneur c'est compatible, je l'ai déjà fait dans le cadre d'activité de type arts plastiques mais je n'étais pas complètement sure que la notion de droit d'auteur ne change pas les choses. En arts plastiques, on vend et puis basta.

Il y aurait-il quelqu'un pour confirmer que le statut autoentrepreneur est ce qu'il y a de mieux dans mon cas?
puisque, comme me l'a confirmé la réponse de Migoucorporation, L'AAH ne change pas la donne mais ce qui la change un peu, c'est que je ne ferai jamais de scène.

ce qui me fait douter de ce statut, c'est ce commentaire que l'on trouve sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

"Incompatibilités
Régime d'artiste-auteur
Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa)."

merci

[ Dernière édition du message le 20/02/2020 à 15:51:25 ]

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