auto-entrepreneur ou artiste auteur?

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/03/2020 à 12:13:45

bonjour,

je suis auteure/compositrice/interprète d'un album (que j'ai financé)

Je vais le mettre en ligne via un distributeur (imusician)

sachant que je ne ferai jamais de scène (handicap physique important, je suis allocataire adulte handicapé), me recommandez-vous le statut d'auto-entrepreneur ou celui d'artiste auteur?

je ne peux pas non plus travailler à côté.

L'urssaf a beaucoup de mal à m'orienter, je me suis tournée vers des assos pour recevoir des conseils (Agefiph) mais j'aimerais avoir d'autres échos, y compris de gens qui ne sont pas en situation de handicap.

un retour sur ces deux statuts sera le bienvenu.

merci

[ Dernière édition du message le 05/03/2020 à 12:18:17 ]

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

2 Posté le 05/03/2020 à 12:20:59

le site de l'urssaf précise, pour ceux qui auraient du mal à distinguer les deux statuts :

"Si vous décidez de déclarer fiscalement vos revenus artistiques en traitements et salaires, vous serez considéré comme « affilié » au régime social des artistes-auteurs dès le 1er euro perçu.

Si vous souhaitez déclarer fiscalement vos revenus artistiques en BNC, dans ce cas, votre affiliation sera effective après l’enregistrement de votre activité effectué auprès de votre CFE."

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Lux Inferno

113

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

3 Posté le 05/03/2020 à 13:06:47

Pour comparer : prendre la totalité des revenus générés par l'activité auteur-compositeur-interprète sur l'année 2019 ; à défaut les 2 premiers mois de l'année 20 multiplié par 6 (quoi que, faut voir l'activité durant juillet-août).

Appliquer la somme aux règles de calcul relatives à chacun des 2 statuts.

Attention, si vous percevez une pension d'invalidité (catégorie 1, 2 ou 3 ?), celle-ci est susceptible d'être diminuée en fonction des revenus perçus, en effet, cette pension constitue un revenu de remplacement, elle ne peut se cumuler avec un autre revenu (à moins de ne pas déclarer).

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Lux Inferno

113

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

4 Posté le 05/03/2020 à 13:20:23

J'aurais même tendance à dire de ne rien faire et d'attendre que votre talent soit reconnu pour régulariser auprès des différents organismes. A partir de 5.000 téléchargements de votre album, vous pourrez commencer à vous poser la question.

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Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

5 Posté le 05/03/2020 à 13:22:40

bonjour,

merci pour cette réponse rapide.

je n'ai encore rien mis en ligne et donc aucun revenu pour 2019.
je ne peux donc pas faire ce calcul.

je ne pense pas casser la baraque. Vu que pour ce qui est de la promotion je risque pas de pouvoir beaucoup donner de ma personne!

Si jamais un autre AAH tombe sur ces lignes, voici la façon dont le décompte est fait (nos sommes en mars 2020, les choses changent souvent)

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH.
Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.

Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.

Prise en compte des revenus professionnels
Salaire brut mensuel

Jusqu'à 461,82 €

Taux d’abattement 80 %

Revenus pris en compte 20 %

LES CHOSES CHANGENT AU DESSUS DE 461,82€ :

au dessus de 461,82 €

Taux d’abattement 40 %

Revenus pris en compte 60 %

Si quelqu'un a une idée pour m'aider, merci de ne pas hésiter, il n'y a pas de commentaires inutiles.

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Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

6 Posté le 05/03/2020 à 13:24:29

je n'avais pas vu la seconde réponse.

Est-il légal de ne rien faire avant d'être reconnue?

je ne veux pas m'attirer d'ennuis.

et merci encore pour vos réponses!

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tutozik

58

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 10 ans

7 Posté le 05/03/2020 à 16:30:00

Pour info tu n'as pas le droit de déclarer ce type d'activité en auto-entreprise (en tout cas les impôts me l'ont interdit).
Tu peux : 1/déclarer a l'ursaff cette activité, ils te redirigeront vers l'agessa.

2/ne rien faire et simplement déclarer tes gains dans les BNC lors de ta déclaration d’impôt, en mettant une petite note pour expliquer d’où viennent les fonds.
La 2ème solution me semble limite mais le fisc ne te dira rien si tu es de bonne foi et que les sommes sont faibles.

Tu peux aussi simplement poser la question directement aux impôts sur ton compte impots.gouv.fr, ils te renseigneront.

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Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

8 Posté le 05/03/2020 à 17:45:27

merci beaucoup, ça m'avance bien.

je les rappelle demain (pour la 15 fois peut être)

, si j'ai des infos, je les partagerai pour aider les autres personnes qui se retrouveraient dans mon cas.

bien cordialement

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tutozik

58

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 10 ans

9 Posté le 09/03/2020 à 14:12:01

Merci.
Si tu demande des renseignements aux impôts passe par la boite messagerie de ton compte impot.gouv. Ils sont meilleurs et précis car ils laissent une trace écrite.

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Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

10 Posté le 09/03/2020 à 14:39:32

merci

bonne idée, parce qu'au téléphone c'est compliqué.
quant à l'urssaf du limousin (seule en france responsable des artistes auteurs) la ligne sonne pendant 5 minutes puis raccroche, ça fait une bonne semaine que ça dure.

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Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

11 Posté le 16/10/2020 à 11:07:57

Bon l'ursaff n'a pas su me renseigner mais m'a recommandé d'appeler la MDa au 01 42 25 06 53 (ça répond jamais, vous êtres prévenus)
et d'écrire aux impôts en passant par la messagerie.

voilà

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scalp

1216

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

12 Posté le 16/10/2020 à 11:27:42

Bonjour,

tu n'as pas à t'inquiéter de ces questions juste pour la mise en ligne d'un album. Je te conseille fortement le statut d'artiste auteur qui sera beaucoup moins contraignant d'un point de vue administratif.

J'ai eu ce statut durant des années en cotisant à l'Agessa, maintenant affiliée à l'Urssaf comme la maison des artistes. Je suis passé en BNC et en auto-entrepreneur il y a un an car mes revenus étaient suffisants et cela me permet de mieux prendre en compte mes investissements en matériel, mais cela implique aussi de gérer la TVA etc...

C'est beaucoup plus simple de rester artiste auteur. Les revenus que tu auras à déclarer fiscalement seront à ajouter à tes traitements et salaires.

Sache toutefois que gagner un peu d'argent par la mise en ligne d'un album sur les plateformes digitales est très difficile, il faut qu'il y ait vraiment beaucoup d'écoutes pour gagner quelques euros. Je te le souhaite en tout cas.

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[ Dernière édition du message le 16/10/2020 à 11:29:46 ]

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

13 Posté le 16/10/2020 à 11:42:21

Bonjour,

merci beaucoup pour ta réponse.
En effet, c'est ce que je pensais faire. j'ai écrit aux impôts il y a dix minutes pour demander des précisions sur des gains déclarés en TS et frais réels.

Je fais de la musique parce que ça réduit ma peur pendant les poussées de la maladie, surtout confinée seule pendant des mois... pas parce que je m'imagine percer un jour et je touche une allocation handicapée qui m'aidera même si je ne touche que 3 euros par mois en streaming.
Mais merci de me le souhaiter, c'est super gentil!

Peux-tu déduire le coût du mix et du mastering quand tu déclares tes frais réels? c'est bien évidemment ce qui me coûte le plus.

bonne journée

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[ Dernière édition du message le 16/10/2020 à 11:49:15 ]

scalp

1216

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

14 Posté le 16/10/2020 à 12:22:10

Oui bien sûr cela fait partie des choses déductibles mais attention si tu passes en frais réels tu t'engages pour une durée minimum (5 ans mais je ne suis pas sûr) et du coup tu perds l'abattement forfaitaire, donc pas certain que ce soit intéressant au final si c'est juste ponctuel.

En ce qui concerne ton état de santé et la peur que cela entraîne, j'espère que tu es entourée? Sache néanmoins que tu trouveras certainement ici des personnes avec qui échanger et trouver du soutien, c'est mon cas en tout cas. N'hésite pas si je peux t'être utile.

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Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

15 Posté le 16/10/2020 à 13:21:19

merci beaucoup. je suis décidément tombée sur un vrai gentil/une vraie gentille

si tu veux je mettrai un message ici pour la sortie du premier single qui, contrairement au reste de l'album, sera très léger et j'espère fera sourire doucement les gens, voire les soutiendra un peu et ça fera une bonne excuse pour s'envoyer des messages de soutiens.
c'est aussi ça l'intérêt des forums.

je suis bien entourée mais disons que les mois complètement seule ont été longs!
là des gens se sont confinés pour m’accueillir chez eu toute sécurité, donc je resocialise et je trouve que c'est plus simple de penser quand on voit des gens.
Après je retournerai me confiner seule chez moi mais avec les batteries pleines. Et puis pour le coup, la musique marche assez bien pour gérer la peur.
à bientôt

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[ Dernière édition du message le 16/10/2020 à 13:22:09 ]

beatlesjohn

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 4 ans

16 Posté le 21/10/2020 à 16:53:13

Bonjour,

Je vais répondre de façon Très simple et clair à votre question. En France nous avons tendance à nous torturer l'esprit et faire compliqué alors que c'est très facile.

Dans votre cas vous dites que vous êtes auteur-compositeur et interprète et que vous financez votre album que vous souhaitez mettre en ligne à l'aide de imusician qui est un agrégateur.

Vous relevez de deux statuts :

1) celui d'artiste-auteur en tant qu'auteur-compositeur interprète
2) celui de Producteur car vous produisez et financez votre album. Vous êtes donc Auteur-Producteur.

Vous avez deux démarches à entreprendre :

1) Vous inscrire comme Micro entrepreneur (auto entrepreneur) en tant que Producteur (soit en libéral ou en commercial) auprès de l'urssaf pour un libéral ou auprès du CFE pour un Commerçant (je vous conseille vivement le statut Commercial). Lors de votre déclaration vous mettrez : "enregistrement sonore et édition musicale" comme activité ce qui correspond au code APE 5920Z. A ce titre vous aurez droit au micro social et micro fiscal et vous déclarerez votre chiffres d'affaires dans la catégorie des BIC.

2) Vous inscrire à la SACEM en tant qu'auteur compositeur. Les Conditions d'adhésion sont très faciles d'accès aujourd'hui. Retirer un dossier auprès de la SACEM. A ce titre et lorsque vous aurez générer le fameux un euro de droit d'auteurs vous serez affilié automatiquement à la sécutité sociale des artistes auteurs. Vous allez donc cotiser à ce régime spécial en plus de celui de Micro entrepreneur. Ces Droits d'auteurs seront à déclarer dans la catégorie "Traitements et Salaires" sur votre feuille d'impôts car la SACEM joue le rôle d'organisme tiers et elle prélévera à la Source la CGS (vous n'avez donc rien à faire). Il s'agit de ce que l'on appelle la Procédure de Précompte. C'est l'AGESSA qui va vous envoyer un courrier vous notifiant votre affilation.Oubliez toute les Histoires de BNC cela n'est valable que si vous faites de la Musique sur commande et facturez en direct.

Voilà tout est dit je suis passé par là mais en dehors du fait que je suis comme vous Auteur Compositeur Interprète et Producteur. Je suis aussi Chef d'entreprise et j'ai une Solide Formation d'économiste.

Bon Courage à Vous je suis sûr que vous êtes une Personne Courageuse et que vous allez Réussir tous vos Rêves dans ce Vaste Univers qu'est la Musique

2

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

17 Posté le 21/10/2020 à 20:09:53

Bonjour,

merci beaucoup pour ce message, à tous les niveaux.
les impôts aujourd'hui disaient qu'ils ne pouvaient pas encore me répondre.
là tout est super clair (la première partie était celle qui me chagrinait encore et le reste me conforte dans ce que j'avais compris)
bref ça fait beaucoup de bien de savoir et de ne pas tout tourner en boucle.
Merci mille fois.

Je vous souhaite tout le bonheur du monde

littéralement.

bonne soirée!

1

beatlesjohn

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 4 ans

18 Posté le 22/10/2020 à 13:49:02

Je vous en prie je suis très heureux de vous avoir fait gagner du temps.

Pour mener à bien un projet musical vous avez 3 choses à Faire :

1) Vous occuper de la partie légale et de votre statut (j'ai donc répondu à votre question)

2) Finaliser votre Production et la distribuer. Aujourd'hui pour une distribution digitale vous avez 3 agrégateurs qui tiennent la route : tunecore, imusician et surtout distrokids. Je dis surtout car distorkids à ma préférence en termes de rapidité, d'efficacité mais surtout de Prix !!!

3) Déclencher l'acte de vente en vous constituant une Fanbase à l'aide des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, Tik Tok, Youtube etc...

En tant qu'Auteur-Compositeur, Interprète et Producteur tout peut être fait en DIY grâce à votre Fanbase et si votre projet intéresse un label vous pourrez signer un Contrat d'artiste ou un Contrat de Licence.

Pensez surtout à être Originale et vous créer votre propre univers !!!

Voilà Prenez Bien Soin de Vous...

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Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

19 Posté le 23/10/2020 à 09:42:47

Merci encore.
Prenez soin de vous aussi.
l'année est compliquée pour tout le monde.

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Spektah

197

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

20 Posté le 19/01/2021 à 13:11:39

Bonjour des nouvelles sur vos questions? ça m'intéresse

Concernant les conseils de John

Citation de beatlesjohn :

Bonjour,
1) celui d'artiste-auteur en tant qu'auteur-compositeur interprète
2) celui de Producteur car vous produisez et financez votre album. Vous êtes donc Auteur-Producteur.

1 Ca veut dire que tout ce qu'on gagne en streaming peut juste être déclarer aux URSSAF Artiste interprète? Comment? Que en fin d'année, et si on doit émettre une facture?
2 A quoi sert se statut concrètement pour les revenus de streaming? on facture qui, on declare quoi?

Merci d'avance si vous avez la patience à répondre

Bonne journée

0

Irtono

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

21 Posté le 19/01/2021 à 13:38:59

salut,

je te conseille les site www.mesdroitsdauteur.com et les vidéos qu'il fait sur youtube.
je pense que ça t'aidera bien

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Spektah

197

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

22 Posté le 19/01/2021 à 19:01:33

Merci Irtono mais cette video m'était pas de tout utile, j'ai eu l'impression de regarder quelqu'un qui répète des infos directement cité de l'URSSAF
Il y a pas quelqu'un qui est capable de parler d'une manière franche en language normale qui s'adresse aux publique comme nous qui sors des morceaux et touche des revenues de streaming, on doit être des milliers voir des millions à faire ça
C'est quand meme incroyable qu'on 2021 tout reste aussi flou est compliquer
Ca devrait être :
Revenues streamings et Sacem = Telle déclaration, point barre, finit, on en parle plus

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