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conseil asso+licence spectacle

 
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pacorabano2

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pacorabano2
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1 Posté le 30/06/2020 à 14:47:20
Bonjour à tous,
La majorité de mes spectacles sont déclarés via le GUSO. Comme vous le savez, dès l'instant où l'employeurs ne fait pas plus de 6 manifestations par an, il peut se dispenser d'une licence de spectacle et passer par le GUSO....au delà, ce n'est plus possible.
Mon idée est de créer mon assos avec une personne titulaire de la licence de spectacle, et d'avoir comme employeur l'assos directement, ce qui évitera toute la partie administrative qui rebute certains employeurs.
Le truc c'est que pour avoir le droit d'utiliser le GUSO, même avec une licence de spectacle,l'association ne doit pas avoir comme but principal, l'organisation de spectacle. Le GUSO, d'après les infos que j'ai eu auprès d'eux, regarde le code APE et les statut de l'assos pour déterminer si on peut ou pas utiliser leur services.
Quels conseils pourriez vous me donner pour la construction de cette assos, sachant que mes spectacles tournent autour de la chanson française, sans que cela fasse apparaître que l'aaso a pour but principal l'oraganisation de spectacle vivant?
Merci à tous

Emmanucru Lehell

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Emmanucru Lehell
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2 Posté le 01/07/2020 à 08:46:13
Salut, il me semble que si ton asso fait de la DIFFUSION et non de la PRODUCTION, c'est bon.

pacorabano2

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pacorabano2
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Nouvel AFfilié

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3 Posté le 01/07/2020 à 17:51:48
Bonjour
merci pour la réponse, je vais chercher sur cette piste..
cdlt

pacorabano2

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pacorabano2
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4 Posté le 11/07/2020 à 01:07:38
je viens de trouver cela :
Le GUSO n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'association, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est vue attribuer le code NAF/APE : 92.3A - Activités artistiques. 92.3B - Services annexes aux spectacles. 92.3D - Gestion de salles de spectacle et 92.3K - Activités diverses du spectacle.

une idée par rapport à ma question?

merci

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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Modératrice

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5 Posté le 11/07/2020 à 12:56:26
Ce sont les statuts de ton association qui vont déterminer son code NAF. Ce que tu viens de trouver utilise une ancienne nomenclature qui n'a plus cours depuis, une dizaine d'années, je dirais.

Plus d'info ici par exemple :
https://www.juripresse.fr/liste-des-codes-naf-ape/
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