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contrats, cession de droits, rémunération

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pierrevi

330

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/10/2020 à 10:17:46

Bonjour à vous,

Je viens de réaliser que plusieurs de mes contrats étaient, je crois, mal rédigés car il y était fait mention que je cédais mes droits en contrepartie d'une rémunérations (contrat de cession) or le fait d'être adhérent SACEM m'oblige à signaler et déposer toute œuvre réalisée, et donc ne me permet pas de m'opposer à son exploitation. Je me demande alors à quel titre puis-je prétendre être rémunéré lorsque je compose un morceau pour un artiste. En plus je suis auto-entrepreneur et si je fais intervenir une notion de travail technique (mixage, arrangement, enregistrement etc...) théoriquement c'est à ce titre que je dois pouvoir faire facturer... et donc dans ce cas il n'y a pas de droits d'auteur... Oulalah je n'y comprends plus rien !

Ca va faire un an que je me penche sérieusement sur la question et en toute bonne foi ces histoires sont encore loin d'être claires pour moi. Toute aide est la bienvenue !

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[ Dernière édition du message le 08/10/2020 à 10:19:29 ]

pierrevi

330

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 08/10/2020 à 10:40:26

D'après ce site que je découvre et qui m'a l'air d'expliquer très bien : droit-de-la-musique.com
j'en conclue que je devrais rédiger non pas un contrat de cession de droits mais une "note d'auteur"

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pierrevi

330

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 08/10/2020 à 11:16:18

J'ai trouvé ça sur le site SACEM :

À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’un auteur
et/ou compositeur, membre de la Sacem, doit s’assurer, avant
de conclure un contrat de cession et d’édition, que ledit contrat
comporte bien une mention spécifiant que les droits cédés
à l’éditeur le sont sans préjudice des droits antérieurement
apportés par l’auteur et/ou compositeur à la Sacem (droit
d’exécution publique et droit de reproduction mécanique)
au moment de son adhésion.

J'ai un peu l'impression de répondre à moi-même, mais après tout si ca peut en aider d'autres...

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logos

1539

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

4 Posté le 08/10/2020 à 11:30:56

Bonjour

c'est pourtant assez simple :

- tout ce qui concerne la composition = droits d'auteurs - Sacem (pas de facturation)
- tout ce qui relève de la réalisation ( enregistrements, productions etc ... ) = auto-entrepreneur (facturation)

https://www.stephensicardstudio.com

pierrevi

330

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

5 Posté le 08/10/2020 à 23:21:36

Merci logos. Ma question était surtout sur le terme à employer : cession de droit semble vouloir dire que l'on cède ses droits d'exploitation en échange d'une somme or ca c'est la SACEM qui l'autorise. Note d'auteur semble plutôt indiquer que l'on est payé pour la réalisation d'un travail artistique, de façon ponctuel, sur lequel quoiqu'il arrive on devra toucher des droits. Je me demande si le terme cession de droit n'est pas une sorte de motif pour rendre invalide un contrat de ce type dans le contexte que je décris.

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[ Dernière édition du message le 08/10/2020 à 23:26:23 ]

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