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Cession de droits d'auteurs

  • 13 réponses
  • 5 participants
  • 566 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Cession de droits d'auteurs
bonjour à tous,
je voulais participer à ce concours organisé par radio france, mais en lisant les conditions, quelque chose m'a fait tilter :
Citation :
Chaque Candidat cède à Radio France et aux Partenaires, dans le monde entier, pendant une durée de 24mois à compter de la première publication de la Contribution par Radio France et au plus tard jusqu’au 21 juin 2023, au titre des droits dont il dispose (notamment le cas échéant droits d’auteur, d’artiste-interprète, droits de la personnalité comprenant droit à l’image, etc.), les droits suivants portant sur tout ou partie de sa Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle

qu'est ce que ça signifie exactement ? que je vais leur céder tous mes droits d'auteur (revenus sacem compris) pendant 24 mois ? est-ce que c'est habituel de faire ça dans ce cadre là ? ça me semble être de l'abus...

je vous ajoute les conditions complètes si c'est pas assez clair

c'est à la page 5
https://www.radiofrance.com/sites/default/files/2021-04/reglement_concours_CHANTEZ_20%20ANS_EN_2021.pdf

merci de vos lumières

[ Dernière édition du message le 26/04/2021 à 12:02:49 ]

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11
Citation de BIRAUD :
Abandonner est rarement une bonne idée,

+1, abandonner est rarement une bonne idée.
12
Citation de Alan :
Citation de BIRAUD :
Abandonner est rarement une bonne idée,
Je suppose que tu n'es pas inscrit à la SACEM, sinon la chanson originale que tu souhaites proposer à ce concours y serait declarée et donc, en tant que tel, pour en ceder les droit, il faudrait alors leur fournir un Contrat de Cession mentionnant le partage en pourcentage desdits droits (et la oui, pas sur effectivement que la cession totale à 100 % de ses propres droits soit admissible à la SACEM)
C'est purement administratif mais sinon, sans contrat de cession validé par la SACEM, les droits te reviennent à 100 %.
Dans le cas où tu n'es pas inscrit à la SACEM et donc que ta chanson ne soit declarée officiellement nulle part, alors la peut etre qu'effectivement, abandonner l'idée de proposer en concours une chanson originale dont on en cede les droits au tout venant est peut etre apres tout une sage decision.
Reste à savoir ce que tu vas bien pouvoir faire maintenant de cette chanson...


Hello Frédéric,
Les droits d'auteur ne sont pas concernés par ce contrat. Seuls les droits d'exploitation sont mentionnés à des fins de diffusions et de communication.


Ha voilà !!! Quand même c'est pas pareil. Alors faut pas laisser tomber

Eric

13
Je suis inscrit à la SACEM, et la chanson y est déclaré, elle est diffusée en physique et dématérialisé, mais je suis un peu perdu par tt ce qui relève de l'administratif... ^^ du coup, comme ça ne concerne que les droits d'exploitation, ça ne change rien sur mes revenus ? c'est juste une formalité, c'est ça ?

[ Dernière édition du message le 02/05/2021 à 18:32:57 ]

14
Citation de Kordézalp :
Je suis inscrit à la SACEM, et la chanson y est déclaré, elle est diffusée en physique et dématérialisé, mais je suis un peu perdu par tt ce qui relève de l'administratif... ^^ du coup, comme ça ne concerne que les droits d'exploitation, ça ne change rien sur mes revenus ? c'est juste une formalité, c'est ça ?


Le mieux est de demander à la SACEM

Eric