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Facture de droits d'auteur

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Sujet de la discussion Facture de droits d'auteur
Bonjour.
Je dois facturer un client. Ça doit faire deux ans que je n'en ai pas fait.
Je suis en train de m'inscrire à l'URSSAF Limousin pour déclarer mes revenus de la Sacem.
Mais en cherchant un modèle, je m'aperçois qu'il faut obligatoirement un numéro Siret, alors que je n'en ai jamais besoin auparavant.
Est ce possible de faire sans ?

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

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11
Citation :
Donc, si je veux facturer mon travail pour une musique à l'image, sans être entrepreneur, je peux faire une note de droits d'auteur en indiquant : utilisation de telle musique pour telle utilisation. C'est bien ça ?


Yes exactement, avec en entête tes coordonnées et numéro de sécurité sociale, et les taux précomptés de cotisations.

Le souci s’ils n’ont pas l’habitude, c’est qu’ils peuvent te demander à quoi correspondent toutes ces cotisations qu’ils doivent régler de leur côté etc... s’ils ont l’habitude en revanche pas de soucis. Il me semble que c’est beaucoup plus simple si tu déclares en BNC par contre, mais je n’y connais strictement rien de ce côté là, j’ai toujours fonctionné en traitements et salaires.

https://soundcloud.com/iamdejavu

12
En plus, c'est une boîte étrangère.
Sinon, j'ai un modèle de note de droits d'auteur. Je l'ai récupéré sur le site du SNAC.

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

13
La j’avoue que je sèche, je n’ai jamais fait de notes d’auteur à l’étranger, je ne sais même pas si c’est faisable, étant donné que par nature la note d’auteur inclut des précomptes de cotisations sociales françaises réglées par l’employeur. Il y’a peut être une alternative, mais j’avoue humblement que je ne sais pas du tout !

https://soundcloud.com/iamdejavu

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La dispense de précompte existe (l'auteur fait sa note et reverse lui-même ses cotisations à l'Urssaf).
Plus d'infos ici :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Infographie_dispense%20de%20precompte_VF.pdf

http://www.cachets-artistes.com/