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droit d'auteur / partition

  • 4 réponses
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  • 236 vues
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Sujet de la discussion droit d'auteur / partition
Hello

Je cherche à écrire une méthode de guitare.
Ma méthode inclurait des extraits de morceaux (des riffs) et une approche pour pouvoir travailler ces riffs.

Dois-je demander l’autorisation des compositeurs ?
Dois-je leur verser des royalties ?

Merci beaucoup :)
myspace.com/broadwave
myspace.com/incase69
mypspace.com/seranelegroupe
2
Citation :
Dois-je demander l’autorisation des compositeurs ?

Il me semble mais je n'en suis pas certain...
Citation :
Dois-je leur verser des royalties ?

Oui...
C'est pour ces raisons, entre autres, que la plupart des méthodes proposent des contenus 'à la manière de...', pour ne pas avoir d'autorisation ni de royalties à payer.

LibraZiK / LinuxMAO

 

3
tu veux dire que les méthodes proposent un riff, par exemple, ressemblant à un truc existant mais legerement différent pour rester légal ?
myspace.com/broadwave
myspace.com/incase69
mypspace.com/seranelegroupe
4
Citation :
Dois-je demander l’autorisation des compositeurs ?


Oui, je confirme.
Il s’agit de ce qu’on appelle une reproduction graphique : pour cela, il faut prendre contact avec l’éditeur musical du morceau en question, pour demander l’autorisation et négocier un montant. Pour trouver l’éditeur musical, tu peux passer par la base de donnée de la Sacem (attention, la Sacem ne gère pas ce droit, il ne faut donc pas lui demander d’autorisation, c’est uniquement pour trouver la référence de l’éditeur musical).
S’il s’agit d’un éditeur étranger, il y a généralement des sous-éditeurs en France qui doivent le représenter.

Toutefois, si le riff repris est très court par rapport à sa place dans le morceau d’origine, on pourrait arguer qu’il s’agit d’une courte citation à finalité pédagogique, ce qui est théoriquement permis par l’article L122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, mais il n’y a aucun critère précis pour déterminer une courte citation, cela impliquerait une analyse de la jurisprudence en fonction du cas précis en l’espèce.
Juridiquement, je me garde donc bien de te conseiller de partir dans cette direction sans recherche approfondie. Si tu as un éditeur pour ta méthode, c’est à lui d’effectuer toutes ces démarches.

Dans tous les cas, il est impératif de citer correctement le nom du(es) compositeur(s) et de l’éditeur musical en crédit de la tablature du riff, au titre du droit moral.
5
merci Kid_1604 pour cette réponse super précise et très utile ! je m'en vais approfondir tout ça et faire des choix en conséquence !
myspace.com/broadwave
myspace.com/incase69
mypspace.com/seranelegroupe