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SACEM : litige concernant la répartition des droits sur un morceau

  • 2 réponses
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Sujet de la discussion SACEM : litige concernant la répartition des droits sur un morceau
Bonjour,

J'assiste une amie musicienne dans ses démarches administratives.

Elle a composé et produit un premier morceau et payé une autre personne (Patrick) pour sa réalisation en studio.
Plus tard, elle s'est inscrite à la SACEM et a réalisé que ce morceau, avait déjà été déclaré par Patrick, avec une répartition de 50% pour lui et 50% pour elle.
Elle aimerait récupérer 90 voire 100% de ses droits sur ce morceau (qui porte son nom d'artiste). Savez-vous comment procéder ?
Il est à noter que Patrick a reconnu oralement avoir abusé, mais qu'il ne se montre pas plus coopératif.

Merci pour vos conseils
2
Salut,

Pour éviter ce genre de litige,
l'auteur /compositeur doit pour protéger ses œuvres musicales effectuer
(avant toute divulgation et tout dépôt à la SACEM ) un premier dépôt dont la valeur légale ne pourra être contestée.

Est-ce que ton amie avant la date du dépot sacem avait elle-même déposée à son nom son oeuvre ?

Si c'est le cas , faire valoir ses droits devant la justice ne devrait pas poser trop de problèmes car la juriprudence à déjà été appliquée pour des affaires similaires.

 



 

[ Dernière édition du message le 24/03/2024 à 14:43:43 ]

3
Il doit exister un guide juridique pour l'artiste .