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Contrat de cession droit master (association de musique traditionnelle)

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Sujet de la discussion Contrat de cession droit master (association de musique traditionnelle)
Bonjour à tous,

Je suis réalisateur de documentaire, je travaille avec une petite boite de production et j'aurais une question concernant les contrats et les droits d'utilisation d'enregistrement.

Récemment, j'ai fait l’enregistrement de la répét' d'un groupe de musique traditionnel (avec un enregistreur type Zoom H4). Ils s'agit d'un répertoire de musique traditionnel, sans "auteur" à proprement parlé. Je souhaiterais utiliser ces enregistrement dans mon documentaire qui sera diffusé sur la télévision, il s'agit donc d'une utilisation commerciale. Le groupe est d'accord. J'envisage de faire un don à l'association en contre-partie.

Existe t-il un contrat spécifique qui permettrait de formaliser cela, quelque chose comme un contrat de cession de droit master (même à titre gracieux, quitte à s'arranger par la suite avec l'asso) ?

Et si oui, où pourrais-je trouver des modèles de ce genre de contrat ?

Merci à tous !

2
Hello, un document qui mentionne les points ci-dessous et signé par les 2 parties suffit :
6341358.png

[ Dernière édition du message le 08/01/2025 à 18:06:51 ]

3
Hello Scalp ! Merci pour ce retour. À défaut d'un modèle précis, ça me fera une bonne base.
4
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais attention. Même si c'est de la musique trad, elle n'est pas forcément libre de droit, il vaut mieux bien se renseigner.

Il y a aussi le droit des interprètes à ne pas négliger, voir par exemple ici :
https://spedidam.fr/artistes-interpretes/quels-sont-mes-droits/
https://beaubourg-avocats.fr/droit-artiste-interprete/?srsltid=AfmBOorQQWzPBGBWPbLv2Zq7gYcoM9OjsN1EwAcT1eNidc_DRXA8KYVr

Il est donc fondamental qu'il soit contractualisé avec chacun d'eux, individuellement.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Message bien reçu Phoenix, je te remercie. Effectivement, il y a beaucoup de subtilité à prendre en comte. Il serait idéal de solliciter un accompagnement juridique. Je sais que des institutions comme la SCAM fournissent ce genre de choses gratuitement, mais c'est plutôt cantonné à audiovisuel. Je vais tenter les contacter malgré tout.