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repartition droits SACEM

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Sujet de la discussion repartition droits SACEM
Salut, je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité, je n'ai pas trouvé dans le forum.
Voilà, j'ai réalisé un petit montage bande son avec trois extraits de morceaux d'une durée de 3 mn pour un concours départemental organisé par un comité, pour situer le contexte.
J'ai donc envoyé la bande son en demandant s'il voulait la liste des morceaux / interprètes. On m'a répondu que ce n'était pas nécessaire, car depuis le Covid ils ont un forfait avec la SACEM. Comment peut se faire alors la répartition des droits d'auteur ? Et comment se fait cette répartition.
Est ce réservé à certaines manifestations, ou cela devient une généralité ?
2
Sans être spécialiste du droit mais en ayant plus ou moins été confronté à ces problématiques:

Je sais que les radio (du moins certaines) utilisent ce genre de forfait, ça leur évite d'avoir à lister tout ce qu'ils diffusent.
Dans ce cas la SACEM récolte les fonds et les redistribues à l'intégralité des artistes inscrits chez eux, au prorata des ventes de chacun:
En gros quand Nova diffuse des petits artistes peu connus c'est Johnny Halliday qui en récupère la plus grande partie ( bon je sais que Johnny est mort, il ne composait même pas ses chansons...mais vous voyez l'idée).

Si ta question concerne des morceaux qui t'appartiennent et que tu t'inquiètes de savoir combien vous allez toucher la réponse est: zéro euro.
Par contre ce genre de diffusion peut être une bonne occasion pour s'inscrire à la SACEM si ce n'est déjà fait (la diffusion publique est un prérequis à l'inscription).
3
Merci pour ta réponse,
ce n'est pas spécialement pour mes morceaux, c'est le principe. Si je mets un groupe sympa c'est Goldman ou Mylene Farmer qui encaissent !!

[ Dernière édition du message le 23/09/2025 à 22:38:17 ]