Sujet de la discussionPosté le 16/12/2004 à 18:11:32Cotisation retraite pour une asso loi 1901
Bonsoir tout le monde,
Je joue dans un groupe qui tourne depuis 2-3 ans, et comme beaucoup de groupes dans notre cas, nous avons monté une association "loi de 1901", pour pouvoir ouvrir un compte bancaire au nom de cette asso, et ainsi encaisser les différents défraiement que nous touchons parfois pour les concerts, payer les enregistrements, pressage de CD, stud de répèt etc. Jusque là rien que de très classique.
L'année dernière, une mairie à exiger de nous que nous ayons un n° de SIRET pour pouvoir nous "payer" pour jouer sur la commune. Demande de n° de SIRET effectuée et réalisée qq mois plus tard, nous voilà défrayés pour ce concert. Tout roule.
Et voilà qq mois, le Groupe Humanis nous adresse un courrier pour avoir diverses infos sur l'asso, qui, possédant un n° de SIRET, est assimilée à une entreprise (avec donc des salariés), et se doit donc d'adhérer à je ne sais trop quoi (on débarque un peu dans l'affaire), pour éventuellement régler des cotisations pour les caisses de retraite des ses employés
Problème: nous n'avons jamais employé ni salarié qui que ce soit; le peu d'argent qui rentre sur le compte de l'asso est destiné aux seuls usages que j'ai cités plus haut (même pas à nous payer l'essence).
Si qqn a déjà connu ce cas de figure, merci de faire part de vote expérience.
Si qqn sait si tout ceci est obligatoire par rapport à la législation, et si on va être amené à cotiser , merci aussi pour les explications.
bon, renseigne toi à la prefecture (c'est elle qui gère les problemes administratif des asso), à la ddte (pour ce qui concerne les droits et obligations ) et à la DRAC ( qui connait les assos musicale et qui saura te répondre)
apparemment et vu de loin, pas de salarié, aucune cotisation!
maintenant, faut voir le contrat que vous avez signé avec la mairie pour jouer..
Haha...comme d'hab, une societe qui veut "abuser" du manque d'info et faire croire qu'il faut que tu paye chez eux...En fait, tant que t'as pas d'employés...pas de cotisations..te laisse pas avoir.
Sinon, petit rappel, les musiciens du groupe ne DOIVENT PAS faire parti du bureau de l'association. Car sinon, ce n'est plus considéré comme une association à but non lucratif. (car même personne qui encaisse et qui dépense). C'est stupide mais c'est comme ça.