Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Tentatives d'arnaques par phishing dans les petites annonces
    Tentatives d'arnaques par phishing dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques jours à une recrudescence de tentatives d'arnaques par hameçonnage (phishing) dans les petites annonces. Cliquez sur cette notification pour en savoir plus.
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Devenir un hébergeur gratuit .

  • 4 réponses
  • 2 participants
  • 655 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Devenir un hébergeur gratuit .
Bonjour a tous :D: ...
Ma question est compliquée, je vais essayer de l'organiser au mieu :| ...

:fleche: Je souhaite développer un projet d'hébergement gratuit et de diffusion sur le net pour les artistes amateurs ... Un site proposant de télécharger gratuitement de la musique, de la vidéo, du dessins, etc ... C'est un projet qui ne vise pas à toucher essentiellement la France, mais c'est au contraire le moyen de générer de plus amples ouvertures (y compris vers l'étranger) ... Les artistes pourraient me conctacter et avec leur accord, une mise en ligne de leur fichiers sera effectuée ...

:?: Je souhaite savoir quelle sont les protections légales que je dois utiliser pour me protéger et pour parer aux différents problèmes suivants:

:?: 1 - Quelles sont les licences et précautions que je dois apposer au site ??? De quelle façon les faire apparaitre sur le site ???

:?: 2 - Les artistes doivent ils impérativement avoir protégé leur fichier avant d'effectuer un dépôt ??
Si oui , peuvent-ils bénéficier de la protection du site, sinon quelle est la protection la mieu adapté ?? (SACEM, Licence CC, ou autre ...) Et de quelle facon cela doit il apparaitre sur le site ??

:?: 3 - Si l'artiste à déposé ses fichiers à la SACEM, en tant qu'hébergeur et diffuseur GRATUIT et avec l'accord de l'artiste,(si l'artiste est ok pour une diffusion gratuite et qu'il refuse à ses droits de rénumération par la SACEM); Dois je déclarer les titres à la SACEM ???

:?: 4 - Je n'ai pas la prétention de connaitre toutes les oeuvres déposées ... Afin de dégager ma responsabilité en cas de viols de droit d'auteur, quelle est le meilleur moyen de faire valoir (d'un point de vue juridique) la bonne foie d'un artiste déposant (email, courrier, recommandé ???) ???

:?: 5 - Si l'artiste n'est pas francais, sous quelle législation doit il agir. Sous la loi française (hébergeur), sous la loi de son pays de résidence (artiste), au deux ???

:bravo: Voilà c'est une question un peu longue :oops: bon courage et merci !!!! :P:
2
Je ne sais pas si af est le meilleur endroit pour trouver des infos la-dessus..
je sais qu'il ya un chapitre la-dessus dans 'les contrats de la musique', tu devrais checker si ce n'est déjà fait

Citation :
2 - Les artistes doivent ils impérativement avoir protégé leur fichier avant d'effectuer un dépôt ??

non, bien sur, la protection n'est pas obligatoire

Citation :
Si oui , peuvent-ils bénéficier de la protection du site

non, je ne crois pas

Citation : sinon quelle est la protection la mieu adapté ?

aucune n'est 'mieux' adaptée. si un auteur peut faire la preuve qu'il est propriétaire de l'oeuvre, la protection du droit lui est applicable, qu'il soit à la sacem, sous licence CC,..(le depot à la sacem ne garantit pas la paternite de l'oeuvre, qui reste contestable, il donne une presomption de paternite)

Citation :
Si l'artiste à déposé ses fichiers à la SACEM, en tant qu'hébergeur et diffuseur GRATUIT et avec l'accord de l'artiste,(si l'artiste est ok pour une diffusion gratuite et qu'il refuse à ses droits de rénumération par la SACEM); Dois je déclarer les titres à la SACEM ???

je ne suis pas sur que ça tienne la route, ton histoire. quand un auteur dépose des titres à la sacem, il donne un mandat de percevoir. je ne pense pas que tu puisses passer outre. (cet avis n'engage que moi).
..avec ce raisonnement, des radios ou des tv pourraient obtenir de diffuser des artistes sans verser de droits d'auteurs. et l'argument du gratuit est toujours sujet à caution. certes tu ne vends rien, à part peut-etre de l'espace publicitaire, des goodies, et pourquoi pas dans un second temps des mp3, whatever?.

pour autant que je sache, tu dois declarer les titres au sesam (pour le compte de la sacem) et à la scpp/sppf (si tu utilises des titres du repertoire de leurs affiliés).

Citation : 5 - Si l'artiste n'est pas francais, sous quelle législation doit il agir. Sous la loi française (hébergeur), sous la loi de son pays de résidence (artiste), au deux ???

ta question n'est pas claire. qu'est-ce que tu entends par 'agir'? quoi qu'il en soit, quand tu proposeras ton service, tu peux faire signer un genre de contrat à l'artiste (faire prendre connaissance des conditions d'utilisations du service avant/pendant l'inscription), contrat qui definit entre autres la loi applicable en cas de litige (contrat de droit français en l'occurence).

pour le reste j'en sais rien, ou j'ai la flemme de chercher :-)
G-SWING Records
3
Je te remercie du temps que tu as pu prendre pour me répondre :D: :clin: !!! Cela a apporté un peu d'eau à mon moulin :bravo: !!!

Cependant je voudrais juste préciser :P:

Citation : je ne suis pas sur que ça tienne la route, ton histoire. quand un auteur dépose des titres à la sacem, il donne un mandat de percevoir. je ne pense pas que tu puisses passer outre. (cet avis n'engage que moi).


Je connais personnellement des artistes peu connu (voir quasiment pas :oops: ) qui ont déposés à la SACEM ... Mais ils sont OK pour diffuser quelques morceaux (histoire de se faire connaitre) tout en renonçant à leur droit "pécunié", mais pas leur droit d'auteur, envers la SACEM , et si c'est spécifier sur le site hébergeur; Sont ils bloqués par leur mandat de percevoir :???:

Citation : ..avec ce raisonnement, des radios ou des tv pourraient obtenir de diffuser des artistes sans verser de droits d'auteurs.


Je suis d'accord, mais la TV ou radio doit être gratuite et l'artiste renonce alors à ces droits "pécuniés" ... La TV ou Radio paie la SACEM qui rémunère l'artiste je crois ... C'est donc à l'artiste de choisir je pense ... L'artiste paie sa protection tout de même :| ...

Citation : ..et l'argument du gratuit est toujours sujet à caution. certes tu ne vends rien, à part peut-etre de l'espace publicitaire, des goodies, et pourquoi pas dans un second temps des mp3, whatever?.


Non non non, gratuit et sans pub ... (Comme dans un rêve :P: )

Citation : pour autant que je sache, tu dois declarer les titres au sesam (pour le compte de la sacem) et à la scpp/sppf (si tu utilises des titres du repertoire de leurs affiliés).


je renvois à la deuxième citation, mais ça équilibre le message :clin:

Je te remercie encore d'avoir pris le temps de me répondre :bravo: !!! Pour ce coup si, ... Ben si ça te tente ...

@ bientôt !!!
4

Citation : ils sont OK pour diffuser quelques morceaux tout en renonçant à leur droit "pécunié", mais pas leur droit d'auteur, envers la SACEM , et si c'est spécifier sur le site hébergeur; Sont ils bloqués par leur mandat de percevoir

pas tres clair encore une fois, mais si je comprends bien, il renoncent à percevoir, sans pour autant renoncer à la protection juridique du droit d'auteur?
je te renvoie aux statuts de la sacem, qui prevoient que l'artiste 'fait apport, à titre exclusif et pour le monde entier, ..., du droit d'autoriser ou d'interdire l'execution, la representation publique et la reproduction mecanique' des oeuvres.
donc oui, je pense qu'ils sont bloqués par le mandat sacem, mais encore une fois, ça n'engage que moi. le service juridique de la sacem (01 47 15 47 15) pourra te répondre sans probleme.

(il me semble cependant, que l'artiste, au moment de son inscription à la sacem, n'est pas obligé de faire apport de tous les droits et peut se resever le droit d'autoriser, par exemple, des synchros images (jurisprudence daft punk..))
G-SWING Records
5
Je te remercie beaucoup tous ces précieux renseignements :D: :D: !!!

Et je trouve que tu es plutôt de bon conseil malgrés que ce ne soit pas le meilleur endroit pour trouver des infos la-dessus ... ^^

De toutes façon, il me semble que la législation en ce moment est trés mouvante ... Je continu donc de prospecter :clin:

Mais si d'autres veulent apporter une petite contribution au sujet !!! Je reste à l'écoute de toutes les réactions :P: !!!

@ bientôt !!!