Alternative à la sacem pour qu'un producteur de court métrage utilise mes compos ?
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Voila pour la structure du contrat. Elle est classique et simple mais en cas de litige vous êtes sur d'être protégé avec ce type de contrat. A noter qu'il s'agit d'une convention bilatérale ici. Mais la même chose peut être faite avec une convention unilatérale.
Je n'ai pas scanné les annexes car elles contiennent trop d'info personnelle (n° de compte, sommes payées ...). En gros, il est possible de rajouter dans les annexes tout les éléments que vous voulez. Attention tout de même à garder une formulation précise et claire. C'est ce qui fera la différence devant les juges (ils n'aiment pas les clauses brouillon car ça leur demande trop de boulot d'interprétation
)
Merci Twister je garde ça bien précieusement je vais en avoir besoin bientôt. bon week end.
Ca y est j'ai enlevé le contrat. Si jamais quelqu'un prenait le train en route et qu'il souhaite voir les fameux contrats, qu'il n'hésite pas à me contacter ici même ou par messagerie privée. Je me ferai un plaisir de le lui envoyer.
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Grans
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
didiervdeb
2449
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Voila pour la structure du contrat. Elle est classique et simple mais en cas de litige vous êtes sur d'être protégé avec ce type de contrat. A noter qu'il s'agit d'une convention bilatérale ici. Mais la même chose peut être faite avec une convention unilatérale.
Je n'ai pas scanné les annexes car elles contiennent trop d'info personnelle (n° de compte, sommes payées ...). En gros, il est possible de rajouter dans les annexes tout les éléments que vous voulez. Attention tout de même à garder une formulation précise et claire. C'est ce qui fera la différence devant les juges (ils n'aiment pas les clauses brouillon car ça leur demande trop de boulot d'interprétation
)[ Dernière édition du message le 16/07/2011 à 11:20:05 ]
didiervdeb
2449
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Merci Twister je garde ça bien précieusement je vais en avoir besoin bientôt. bon week end.La musique est morte depuis bien longtemps, laisse tomber fils
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Je vais laisser le contrat en ligne encore quelques jours.
J'aurai aimé le laisser le plus longtemps possible mais je m'expose à des représailles de la part d'arte car les contrats sont privés (si par malheur un membre d'arte venait à tomber sur ce sujet, ce qui j'avoue serait la malchance la plus caractérisée, mais on sait jamais).
Si quelqu'un veut voir le contrat après que je l'enlève du thread, qu'il me contacte par messagerie privée je le lui enverrai.
J'aurai aimé le laisser le plus longtemps possible mais je m'expose à des représailles de la part d'arte car les contrats sont privés (si par malheur un membre d'arte venait à tomber sur ce sujet, ce qui j'avoue serait la malchance la plus caractérisée, mais on sait jamais).
Si quelqu'un veut voir le contrat après que je l'enlève du thread, qu'il me contacte par messagerie privée je le lui enverrai.
Hors sujet :
Didierrvdeb, je n'ai pas oublié pour les conseils que tu m'avais demandé. Je te contacterai par message privée bientôt
[ Dernière édition du message le 17/07/2011 à 11:33:47 ]
dum29
71
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
Merci 
Make some Fucking Noise
didiervdeb
2449
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Hors sujet :
twisteroftwister merci à toi pas d'urgence de tte façon
La musique est morte depuis bien longtemps, laisse tomber fils
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Ca y est j'ai enlevé le contrat. Si jamais quelqu'un prenait le train en route et qu'il souhaite voir les fameux contrats, qu'il n'hésite pas à me contacter ici même ou par messagerie privée. Je me ferai un plaisir de le lui envoyer.
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