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Sujet Les droits d'auteurs

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  • 1 follower
Sujet de la discussion Les droits d'auteurs
Bonjour,

Voilà, je suis jeune DJ belge et je suis un peu perdu au sujet de la législation pour la diffusion de musique.

Actuellement, en soirée, je passe des titres télécharger illégalement (Ahhh, c'est maaal :non: ). Mais je cherche à régulariser ma bibliothèque. J'ai, dans un premier temps, récupérer des CD, mais certains ont l'inscription suivante : " [...] Sauf autorisation, la duplication, la location, le pret, l'échange ou l'utilisation de cet enregistrement pour exécution publique ou radiodiffusion sont interdits [...]"

Si j'ai bien compris, je ne peux pas utiliser ces CD en soirée (Publique) ?

Mais alors, à partir de quel moment sommes nous en droit de diffuser un CD ? Vous me direz, "Quand cette annotation n'est pas mise sur le CD", mais d'autres CD ont comme mention sur leur pochette que les droits d'exploitation du CD sont limités ...

De plus, lors d'un téléchargement sur une plateforme tel que Itunes ou Beatport, avons-nous le droit de diffuser les morceaux en soirée ?

Et enfin pour terminer, avez-vous des bonnes compilations à proposer dans le style anglais et francais année 70 - 80 - 90 ? Car j'en trouve plein, donc les 3/4 ne m'intéresse pas du tout. Je cherche vraiment les grands classique (Tel qu'il y a sur le CD "RTL DISCO SHOW", mais il y a l'annotation décrite ci-dessus. (De préférence, que je puisse télécharger sur plateforme de téléchargement légal, et non des CD)

Je vous remercie d'avance de vos réponses
2
C'est simple, l'organisateur de la soiree doit s'acquitter des droits de diffusion pour la soiree en fonction des regles locales. En Suisse, tu remplis une declaration a la SUISA, en France a la SACEM, en Angleterre le club doit avoir une licence PRS, etc...
Donc en tant que DJ tu n'as rien a faire (a moins qu'il n'y ait des histoires de licences DJ comme dans certains pays) a moins que tu ne sois egalement organisateur.
3
Tout d'abord, merci de ta réponse.

Donc en gros, quelque soit l'annotation sur le CD, je peux quand même le diffuser ? A partir du moment ou le CD a été acheter légalement, le reste c'est le problème de l'organisateur de soirée ?
4

Disons (sous réserve que la législation en Belgique, que je ne connais pas, ne soit pas différente de celle en vigueur en France) que ce n'est pas la diffusion en soi qui soit interdite, mais la diffusion à l'arrache, sans déclaration ni forfait payé à l'équivalent belge de la sacem.

5
Ah nickel, merci à vous deux pour la rapidité de la réponse !