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Confusion emploi dj

  • 14 réponses
  • 7 participants
  • 2 140 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Confusion emploi dj
Bonsoir tout le monde,

cet été, une boite de production recherchait un dj pour une prestation en remplacement dans un camping, j'ai contacté cette personne (SARL unipersonnelle) puis réalisé cette dite soirée.
Premier problème est qu'il n'y a pas eu de contrat avant la prestation, car cette personne m'avait contacté par téléphone pour me dire quelle était sur une autre prestation et donc non présente sur les lieux. Après la prestation on s'est donné plusieurs rendez-vous et après m'avoir posé plusieurs lapin pour des raisons étrange, il m'annonce ne travailler qu'avec des entrepreneurs et qu'il n'emploie personne. Or, n'étant pas auto-entrepreneur, il ne veut pas me régler la dette en tant qu'employé :x:

Que faire ?

Merci.
2
Tu l'as dans l'os...

Mixcloud & DjPod

3
Il ne te payera jamais car tu n'es pas en droit d'être rémunérer. (travail au black)

 

Mixcloud

 

4
Salut,

En Belgique existe deux solutions qui pourraient t'aider :
1) RPI = revenu des petites indemnités : tu peux facturer maximum 30 prestations par an sans avoir de société, sans devoir déclarer au fisc et en faisant une facture à titre personnel pour 120€ par jour, maximum 2500€ par an (en gros). C'est sensé couvrir tes frais et pas être une rémunération en soi...

2) Revenu exceptionnel : tu peux également faire une facture à titre personnel et tu dois le déclarer au fisc pour l'exercice correspondant et tu seras taxé dessus à 33%. Ca doit dans ce cas resté exceptionnel et si tu fais ça 2 fois par an ou une fois chaque année, tu vas surement rapidement avoir un contrôle fiscal pour voir si tu ne fais pas une activité qui est plus qu'exceptionnelle...

Voilà comment tu pourrais t'en sortir en Belgique. Je ne sais pas ce qui est possible en France...

http://www.siriussl.be

5
Merci pour vos réponses en cherchant sur la facturation personnelle j'ai trouvé le portage salarial: http://www.ludrice.com/animateur-dj-portage-salarial.htm

Je vais les contacter pour savoir si c'est applicable dans mon cas
6
Tu peux simplement contacter le camping, tu expliques succintement le problème et leur demande qu'il te fasse une lettre certifiant ta présence en qualité de DJ pour la réalisation de la prestation.

Une fois que tu as des témoins attestants que tu as bossé, tu portes plainte.
ça sera sa parole contre la tienne, mais toi tu as des témoignages et des relevés de téléphones, ça devrait faire pencher la balance.


7
+1
Citation de FX-D :
Tu l'as dans l'os...

Citation de Furrax :
Il ne te payera jamais car tu n'es pas en droit d'être rémunérer. (travail au black)

Inexact. C'est l'employeur qui est dans la mouise :
- il aurait dû faire une déclaration préalable d'embauche
- il aurait dû payer

Là, c'est ni plus ni moins que le cas d'un employeur ayant embauché quelqu'un au noir et refusant de le payer.

Donc, plus un pour les témoignages d'abord. Celui du camping suffira. S'ils ne veulent pas le donner, ça sera plus compliqué.

Ensuite, régler ça avec le gars sous menace de porter plainte en référé auprès des prud'hommes. Et si le mec ne veut rien savoir, déposer la dite plainte. Le mieux étant d'aller d'abord voir un syndicat dont un conseiller t'aidera gratuitement à déposer ta plainte.
8
Tu conseilles d'aller porter plainte alors que le DJ n'avait pas d'existence légale pour se faire payer (aucun statut pour pouvoir facturer, aucune demande faite auprès de l'urssaf en attente d'un siret, pas de portage salarial à l'époque) ?

C'est clairement du travail dissimulé, c'est interdit aussi bien pour un prestataire que pour un donneur d'ordre... A faire ça il ne sera toujours pas payé, et en plus il risque de se choper une amende et/ou un contrôle fiscal. :??:

Sinon il faut vérifier dans la convention collective si le contrat de travail écrit est obligatoire. S'il l'est c'est foutu. Dans le cas contraire, c'est jouable avec les arguments de Will Zégal.

Mixcloud & DjPod

[ Dernière édition du message le 23/11/2015 à 18:00:54 ]

9
Il ne s'agit pas d'un prestataire, mais d'un employé.

Note que dans le cas où un prestataire fait appel à un autre prestataire, c'est au donneur d'ordre de vérifier que le prestataire est bien en règle. Par ailleurs, il est tout à fait légal que l'URSAFF requalifie un contrat de prestation en contrat de travail.

Dans tous les cas, c'est le donneur d'ordre qui est fautif.

Je sais bien que le statut de DJ est différent, mais quand un musicien va faire un concert, sauf s'il passe par une structure qui facture à l'organisateur et lui verse ensuite son salaire, il est bel en bien employé de l'organisateur.
Idem pour plein de métiers, y compris au fonctionnement intermittent. Jusqu'aux démonstrateurs de supermarchés.
10
"Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d'ordre." L 8221-6-1 du COde du Travail.

Il faudrait savoir ce qui a était dit avant et après la prestation. ;)

Mixcloud & DjPod

[ Dernière édition du message le 23/11/2015 à 18:25:03 ]

11
il peut toujours dire que la décision a été prise dans l'urgence de la prestation, et que l'autre lui a dit qu'il régulariserait par la suite ; sauf que quand le DJ a tenter de reprendre contact pour régulariser (et etre payé), les appels sont restés sans réponses.
12
C'est à lui d'apporter les preuves (du factuel donc) de la culpabilité de son "employeur".

Mixcloud & DjPod

13
J'en doute.

A partir du moment où il a effectué une prestation pour laquelle on l'a sollicité et qu'il a les preuves qu'il a bien effectué sa prestation, c'est à son employeur de prouver qu'il aurait dû émettre une facture. Et comme l'employeur se devait légalement de vérifier auparavant qu'il était bien habilité à émettre une facture et qu'il ne l'a visiblement pas fait...

Je connais des gens qui se sont retrouvés dans le même cas, mais côté employeurs. Dans le bâtiment, ils ont sous-traité des trucs à des gens qu'ils croyaient artisans alors qu'ils n'avaient aucune immatriculation. Ça a été requalifié en contrat de travail, car ils auraient dû vérifier.
14
ah oui, il doit d'abord se justifier, afin de plaider l'abus.

Pour qu'il se justifie il doit d'abord obtenir du camping un temoignage en 2 volets :

- le camping a contacter mr X pour assurer les prestations DJ, et mr X a sous-traité une des soirées à notre plaignant.
- le camping atteste que notre plaignant était bien là, et qu'il a assuré sa mission.

Ensuite notre plaignant expliquera que tout s'est fait dans l'urgence, que mr X avait pretexté un arrangement après la soirée, l'urgence était d'assurer la soirée, mais une fois la soirée faite, plus de nouvelles (fournir facture telephone).

Si avec ça il ne gagne pas...

[ Dernière édition du message le 23/11/2015 à 18:43:43 ]

15
trouve son noms et son adresse et va le tabasser c'est comme ça qu'on règle ses problèmes maintenant dans ce monde injuste et sans lois :) si tu veux je viens avec toi ;)