Qui a suivit une formation au CFPM?

Citation :
Bonjour,

Nous souhaiterions que vous supprimiez IMMEDIATEMENT votre message sur le forum AUDIOFANZINE :

http://forums. audiofanzine. com/index,page,2,idtopic,40221,idsearch,0,idcat,42400. html

Le commentaire sur le CFPM : "pompe à fric" à un caractère diffamatoire et injurieux.

Avez-vous pris le temps de visiter notre site internet avant de remettre en cause le travail de dizaine de musiciens ?

Pour information :

L’auteur d’un message sur un forum est le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion.

L’internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure.

La diffamation est, en effet, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Les éléments constitutifs du délit sont :
- l’allégation d’un fait précis ;
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public de la diffamation.

La diffamation peut concerner tant des particuliers, qu’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, race, religion, ethnie, un corps (tribunal, armée, administration publique) ou un fonctionnaire (agent de l’autorité publique, juré etc) en raison de sa fonction ou de sa qualité.

Au surplus, dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), mais l’auteur de la diffamation pourra rapporter la preuve de sa bonne foi.

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public, et mis à sa disposition. C’est donc à partir de ce jour qu’est supposé courir le délai de prescription de trois mois.

L’article 29 de la même loi définit également l’injure comme étant “ toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ”. L’existence du délit d’injure est caractérisée par la réunion des quatre éléments suivants :
- l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective ;
- la désignation d’un corps ou d’une personne déterminée ;
- l’intention coupable ;
- la publicité.

Tout comme la diffamation publique, l’injure publique doit être réalisée par un des moyens visés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 . En revanche, en matière d’injure aucune exception de vérité ne joue. Seule peut jouer l’exception de provocation , en cas d’injure à l’égard des particuliers.

Commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations, l’injure est punie d’une amende de 12000 euros, en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.

Hors sujet :

Citation : A noter que pour supprimer mes messages, j'ai contacté Will Zégal qui n'a pas jugé ça pertinent.