Création d'association / Quelques questions

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Pablo Tomas

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 5 ans

Sujet de la discussion Posté le 18/11/2019 à 12:06:13

Bonjour, j'ai pour but dans les prochaines semaines (ça ne presse pas) d'ouvrir une association de musique avec un ami dans le but justement de se représenter dans les bars et autres endroits...

J'ai regardé attentivement les lois et étapes pour la création de cette association et ce matin même, je me suis aperçu que la loi était tout autre chez moi (En Alsace) et que du coup, certaines choses changeants, voir beaucoup .

J'ai du coup pleins de questions:

1.
Nous ne sommes que deux et il est écrit qu'il faut être 7 personnes au minimum...
Est-il donc possible d'inclure des membres proche de la famille ou autre en tant qu'adhérents "Non actifs" ? (Histoire de pouvoir créer l'association)

Dans le sens que:
Je voudrais que seul mon ami et moi participons ont bon déroulement de celle-ci et seul nous, nous occupons de la trésorerie, secrétariat etc...
Et que seul nous 2 ayons le pouvoir de décider quoique ce soit.

Je pense qu'une questions après l'autre sera plus adapter, je poserais les autres plus tardivement si résolution de la première.

Merci pour vos réponses, je tient à préciser que je ne m'y connais pas vraiment mais j’essaye au plus de m'informer.

d4af

502

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 11 ans

2 Posté le 22/11/2019 à 16:34:40

En Alsace, je ne sais pas, mais ailleurs en France il existe plein d'asso qui ont moins de 7 membres.

Et bien sûr, rien n'interdit de prendre dans l'asso son père, sa mère, ses frères zet ses soeurs, Wo-ho .. pour faire le nombre si c'est vraiment obligatoire en Alsace.

L'important est ensuite de rédiger des statuts pour décider du fonctionnement de l'asso. Le fonctionnement d'une asso loi 1901 est de type démocratique. Cela apporte quelques contraintes :
- Il faut faire au minimum une Assemblée Générale Annuelle
- Le Bureau (les dirigeants) de l'Association doit être élus par les membres
- En principe il ne doit pas y avoir de discrimination à l'entrée
etc....

Une asso de deux personnes qui ne veut pas d'autres membres, ce n'est pas du tout l'esprit de la loi de 1901. Il est possible que la préfecture refuse d'immatriculer l'asso si cette restriction est inscrite dans les statuts.

En fait, j'ai l'impression que vous souhaitez plutôt créer "votre petite entreprise" ? Je me trompe ?

Arthour

156

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 9 ans

3 Posté le 22/11/2019 à 17:03:29

Salut,
effectivement, le droit mosellan-alsacien diffère du droit général. La loi de 1901 a été votée avant le retour de ces territoires à la France. La déclaration d'association doit se faire au TGI et elle doit comprendre 7 membres. Moins facile
qu'ailleurs en France.
Solution 1: recruter 5 autres membres "passifs" (mais sympathiques) et vous garder les fonctions décisionnelles (trésorerie et présidence). Les chiens, tortues et NAC ne peuvent pas être membres d'association. Ca se fait souvent.
Solution 2: domicilier l'asso hors Alsace-Moselle.
Solution 3: militer pour un retour de l'Alsace-Moselle dans le droit commun (mais alors là, bon courage).

@d4af: il ne peut y avoir de discrimination mais l'objet de l'association peut en réserver l'activité à certaines
catégories. Et pour éviter des demandes d'adhésion non souhaitées, il suffit de ne pas en faire la publicité.
De plus les membres du bureau ne peuvent être rémunérés par l'asso. Juste défrayés sur justificatifs.

[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 17:04:49 ]