aide demandée Payer un musicien amateur pour une association loi 1901
- 1 réponse
- 2 participants
- 542 vues
- 2 followers
Jean Pierre randallou
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 2 ans
chrismo49
290
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 4 ans
Citation de Jean Pierre randallou :
Faut il déclarer à la SACEM cette manifestation compte tenu qu'il n'y a pas de bénéfices car nous ne facturons que les repas au prix coûtant
Oui à partir du moment où la musique (ou les chansons) font partie du catalogue de la SACEM ! Non si votre musicien joue ses propres compositions (musique ou chant) et sous conditions qu'elle ne soient pas déposées à la SACEM !
Mais le plus simple c'est de poser votre question... à la SACEM (ça fait partie de leur boulot de vous renseigner !) qui pourra vous indiquer la marche à suivre... (entre autres sur la demande préalable, qui doit se faire dans un certain délai AVANT la manifestation https://clients.sacem.fr/autorisations)
Citation de Jean Pierre randallou :
...
Si le musicien se fait payer, faut il qu'il nous donne une facture et comment le payer chèque ou liquide ?
... Le musicien doit il être déclaré en tant que musicien rémunéré et non bénévole.
Par définition un "amateur" (musicien ou autres) n'est pas considéré comme un professionnel ! Il ne peut donc pas établir de facture !
Ou alors, il faut que votre musicien soit déclaré sous le régime fiscal Micro-BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) ou comme prestataire de service (et encore...)
Vous pouvez ne pas le déclarer et le payer en espèce ! Vous vous exposez à des risques car ça s'assimile à du "travail dissimulé" !
En tant "qu'employeur" vous avez aussi l'obligation de régler les charges sociales...
Avant de parler de rémunération, il faudra parler de contrat d'engagement et des obligations de chaque partie ! La date, le lieu, l'heure d'arrivée du musicien, le lieu pour se changer, le nombre d'heure de présence, la fourniture de repas et boissons, etc... Et surtout bien y intégrer les clauses adéquates en cas de "défaillance" de l'une des parties ! Par exemple : un prestataire qui vous "plante" au dernier moment ça s'appelle... Une réalité ! Et donc il faut prévoir des clauses de dédommagements au cas où...
Vous pouvez "glaner" aussi quelques infos ici > https://www.guso.fr/information/accueil
- < Liste des sujets
- Charte