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Payer un musicien amateur pour une association loi 1901

  • 1 réponse
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Sujet de la discussion Payer un musicien amateur pour une association loi 1901
Bonjour,
Je suis tout nouveau sur le site et je voudrais un éclaircissement sur le points suivants:
Nous avons monté un petit club des anciens loi 1901 et nous organisons 4 repas par an animé par un musicien amateur (on changera de musiciens suivant leur disponibilité)
Si le musicien se fait payer, faut il qu'il nous donne une facture et comment le payer chèque ou liquide ?
Faut il déclarer à la SACEM cette manifestation compte tenu qu'il n'y a pas de bénéfices car nous ne facturons que les repas au prix coûtant
Le musicien doit il être déclaré en tant que musicien rémunéré et non bénévole.
Merci pour la réponse
2
Citation de Jean Pierre randallou :

Faut il déclarer à la SACEM cette manifestation compte tenu qu'il n'y a pas de bénéfices car nous ne facturons que les repas au prix coûtant

Oui à partir du moment où la musique (ou les chansons) font partie du catalogue de la SACEM ! Non si votre musicien joue ses propres compositions (musique ou chant) et sous conditions qu'elle ne soient pas déposées à la SACEM ! :clin:
Mais le plus simple c'est de poser votre question... à la SACEM (ça fait partie de leur boulot de vous renseigner !) qui pourra vous indiquer la marche à suivre... (entre autres sur la demande préalable, qui doit se faire dans un certain délai AVANT la manifestation https://clients.sacem.fr/autorisations)
Citation de Jean Pierre randallou :
...
Si le musicien se fait payer, faut il qu'il nous donne une facture et comment le payer chèque ou liquide ?
... Le musicien doit il être déclaré en tant que musicien rémunéré et non bénévole.

Par définition un "amateur" (musicien ou autres) n'est pas considéré comme un professionnel ! Il ne peut donc pas établir de facture !
Ou alors, il faut que votre musicien soit déclaré sous le régime fiscal Micro-BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) ou comme prestataire de service (et encore...)
Vous pouvez ne pas le déclarer et le payer en espèce ! Vous vous exposez à des risques car ça s'assimile à du "travail dissimulé" !
En tant "qu'employeur" vous avez aussi l'obligation de régler les charges sociales...

Avant de parler de rémunération, il faudra parler de contrat d'engagement et des obligations de chaque partie ! La date, le lieu, l'heure d'arrivée du musicien, le lieu pour se changer, le nombre d'heure de présence, la fourniture de repas et boissons, etc... Et surtout bien y intégrer les clauses adéquates en cas de "défaillance" de l'une des parties ! Par exemple : un prestataire qui vous "plante" au dernier moment ça s'appelle... Une réalité ! Et donc il faut prévoir des clauses de dédommagements au cas où...

Vous pouvez "glaner" aussi quelques infos ici > https://www.guso.fr/information/accueil