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Sujet La SACEM protège t-ellle des droits d'auteur ?

  • 11 réponses
  • 5 participants
  • 548 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion La SACEM protège t-ellle des droits d'auteur ?
Bonjour, une des fonctions de la SACEM est la rémunération ou la répartition des royalties. Mais la SACEM peut elle protéger ses adhérents des plagiats ? Est-elle habilité à justifier le droit d'auteur au tribunal en cas de conflit avec le droit d'auteur comme pour un plagiat ?
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c'est juste un façon de parler de la part de quelqu'un qui n'est pas juriste...

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

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Pour défendre les droits, il faut aussi mettre les moyens sur le terrain, y a t'il vraiment suffisamment d'inspecteur à la Sacem pour éviter :
Citation :
il ya des boites/sites qui mettent en ligne des trucs non autorisés.


Comme dans le monde du travail il manque cruellement d'inspecteur pour faire respecter les droits des travailleur(e)s :clin:

101112