< Retour vers Grand Est

Agrandir

Articles

Médias 63 63

Tutoriels

Forums 265 265

Notaire où faire un dépôt de ma musique à Strasbourg?

14 réponses
5 participants
2 737 vues
4 followers

Muh Nods

1457

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/10/2007 à 13:26:58

Bonjour, je cherche un notaire sur Strasbourg où je pourrais effectuer un dépôt de mes "oeuvres" musicales, pour prouver en cas d'éventuel litige que j'en suis bien le géniteur. Je ne suis pas totalement convaincu par l'envoi par la poste en recommandé. Un dépôt chez un notaire ou huissier semble être un peu plus consistant, juridiquement parlant!

Voilà, avez-vous quelques suggestions à me proposer? Merci!

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

Afficher le sujet de la discussion

Muh Nods

1457

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

11 Posté le 17/11/2007 à 13:35:03

Après quelques recherches, je suis tombé sur des prix de l'ordre de 150€... :surpris:

J'avoue ça m'a un peu refroidi! Après, peut-être que le dépôt est à vie (contre 5 ans chez la SNAC, sachant que chaque dépôt peut contenir 4 morceaux max.)

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

Fluch

549

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

12 Posté le 17/11/2007 à 17:09:54

C'est clair que par rapport à un envoi en recommandé, c'est vraiment cher!
Sachant aussi que des frais d'inscription SACEM, c'est 110Euros... Une fois pour la vie et sans limites de nombre de morceaux...
Bon, il faut juste qu'un morceau soit joué et déclaré 3 fois...
A voir avec d'autres groupes qui jouent régulièrement pour mettre ce morceau sur leur décla SACEM... :clin:

Fluch

Anonyme

521397

13 Posté le 17/11/2007 à 17:59:24

Je ne veux pas te demoraliser mais ces depots n'ont pas grande valeur par rapport à un depot SACEM dont l'inscription peut paraitre laborieuse mais finalement assez simple.
La SACEM par ailleurs possède, d'après les dires de beaucoup de gens, un bon service juridique - perso je n'ai jamais eu à y faire appel - donc en cas de litige je me sens plus en securité à la SACEM qu'avec des "bidouilles" qui, au final, coûtent le meme prix.

Pour information, le tarif d'inscription de cette année est de 160€ il me semble.

Pour repondre à Fluch, je crois qu'il faut declarer 5 morceaux pour s'inscrire, en tout cas c'était la condition quand je me suis inscrit.

L'autre solution est de presser un cd avec tes titres. Sur le cd doivent figurer les logos SACEM/SDRM et COMPACT DISC, cette galette est reçue à la SACEM pour l'inscription. Ce systeme remplace le procedé laborieux de justification de representation publique dont parle Fluch, meme si on peut toujours s'inscrire de cette façon.

Certes on ne presse pas un cd pour s'inscrire à la SACEM car les frais sont importants mais pense-y si tu compte sortir un disque bientôt ;)

Muh Nods

1457

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

14 Posté le 17/11/2007 à 18:20:51

C'est clair que la sacem offre une vraie protection juridique. Après, il me semble qu'il faut aussi prétendre à un minimum de rémunération grâce à sa musique, pour pouvoir y adhérer. A moins que les diffusions publiques suffisent?

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

Fluch

549

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 18/11/2007 à 11:32:23

Vrai pour les 5 morceaux.
Mais il suffit de justifier d'avoir joué en public juste une de ces oeuvres.
Et le tarif est de 115 Euros pour 2007.
Tout est ICI.

Citation : Après, il me semble qu'il faut aussi prétendre à un minimum de rémunération grâce à sa musique, pour pouvoir y adhérer. A moins que les diffusions publiques suffisent?

Perso je ne me fais aucune illusion sur la portée commerciale de ce que je produit(il n'y en a d'ailleurs pas...).
Le seul truc, c'est de les protéger pour pouvoir en revendiquer la paternité, c'est tout.

Fluch

< Liste des sujets
Charte

Liste des modérateurs