2 cachets dans la meme journée avec le meme employeur?

tombasse

105

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/03/2005 à 00:50:56

Bonjour à tous

Je voulais savoir si c'etai possible de declarer 2 cachets ,datés du meme jour pour le meme employeur?

Je sais que c'est possible pour 2 differents.

Merci d'avance

Studioneptune

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 14/03/2005 à 12:18:47

Ben, c'est possible, mais du point du vue de l'ASSEDIC, ça compte pour un seul cachet !
Donc autant n'en faire qu'un, ça fait moins de paperasse !
:fou:

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Studioneptune.fr

riticia

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 30/09/2005 à 09:10:16

Et bien moi je l ai déja fait et l on m'a compter deux cachets
un pour l 'apres midi (ex jeu d 'enfant)
et le soir pour le bal il n y a aucun problème
c est à l employeur de noter sur la feulle de decla
ex/ DU 2/07 AU 2 /07 2 CACHETS
bizzzzzzz riticia

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pacoaudio

336

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 30/09/2005 à 09:23:11

Tombasse,

je te confirme que tu peux faire autant de cachet que tu veux pour une même journée.

attention en remplissant ta feuille d'heure, il faut bien faire deux lignes pour cette journée, une avec ton premier employeur et une deuxième pour l'autre employeur, avec le cachet brut pour chacun.

bye

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riticia

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

5 Posté le 30/09/2005 à 09:48:45

Ça fait plaisir de voir un intermitent qui converse à 9 h00 du mat comme quoi ont n est pas tous des feignasse !!
je dis ça parce que je viens de lire un peu ce forum ...
RITICIA bizzzzzzzzz

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Jmaster

50

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

6 Posté le 30/09/2005 à 18:05:18

Si tu declares via UNIDIALOG, fais bien attention de déclarer sur une meme ligne le cumul des 2 cachets, que tu aies 1 ou 2 employeurs. Si tu le fais sur 2 lignes différentes, avec les dates le meme jour, le logiciel te radie purement et simplement de l'asssedic !!! pas mal le bug , vicieux !!!

si tu as 2 employeurs le meme jour
dans la colone employeur, mets : EMPLOYEUR 1 + EMPLOYEUR 2
et dans montant brut , la somme des 2 cachets

voili voilou

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 01/10/2005 à 15:55:47

Pour que ce soit bien clair (je lis le titre du topic)

Deux cachets le même jour chez deux employeurs différents : 2 cachets comptabilisés.

Deux cachets le même jour CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR : 1 cachet comptabilisé !!

et comme dit Rumsteak, autant éviter la paperasse.

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http://www.cachets-artistes.com/

Decibel

301

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

8 Posté le 01/10/2005 à 18:40:25

Deux cachets même employeurs même jour = deux fois 12 heures artistes et muciciens (annexe 10) donc 24 heures comptabilisés pour des droits ulterieures...!
voila !

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db

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

9 Posté le 01/10/2005 à 20:42:23

Heu... donne-moi l'article de l'annexe X et cite-le, s'il te plait, parce que je ne vois pas

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http://www.cachets-artistes.com/

Decibel

301

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

10 Posté le 02/10/2005 à 08:55:27

Bonjour,

Trouver l'article ? Depuis plus de 15 ans que j'ai le statut (annexe 10) chaques fois que j'ai eu deux cachets même employeur même jours j'ai eu 24 heures de travail comptabilisé... Par contre autres cas de figures bien connu : 5 cachets sur 5 jours consécutif c'est 8 h par jour de comptabilisé soit 40 heures pour les 5 jours de travail. A savoir : Si tu fait 4 x 2 cachets même jours même employeur consécutifs ou pas dans le même mois ou pas, valable pour les employeurs ayant un code ape inscrit au tableau des activité relevant du spectacle ou employeur et dit "particulier etc... (effet pervers est inégal du système) tu a 96 heures de comptabilisé ! Maintenant je te l'accorde il faut avoir se cas de figures (extremement rare dans une periode de 309 jours pour les artistes et musiciens...) Une nouveautée depuis la mise en place du protocole actuel (qui prendra fin normalement le 31/12/05) tu doit prendre contact avec ton antenne ASSEDIC si tu fait plus de 28 cachets dans le même mois.

voila

0

db

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 02/10/2005 à 12:23:50

Ca correspond à ce que je disais LÀ, à savoir que les Assedic locales calculent les nombres d'heures. Sur la région Auvergne, et apparemment chez Rumsteak aussi, 2 cachets le même jour chez le même employeur comptent pour 1. ca fait très longtemps que je traite plein de dossiers intermittents, et sur la région Auvergne, je n'ai JAMAIS vu 24 heures prises en compte pour un même employeur.

Ton dossier a toujours été traité ainsi, c'est bien pour toi, mais ce n'est pas le cas pour tous, il faut le savoir ;)

Hors sujet : Il faut prendre contact avec l'Assedic si tu as plus de 12 périodes d'emploi dans le mois (c'est écrit sur les DSM). Ca, c'est parce que les DSM papier ne comportent que 12 lignes, alors forcément, si tu fais plus de dates, et que tu charges le carton, leur système informatique de lecture va buger. Et le système de DSM par le site internet de l'Assedic est fait sur le même modèle que les version papier.

Et, autre problématique, tu peux faire 40 cachets dans le mois, seuls 28 maxi seront pris en compte. Annexe X, art.3 :

Citation : Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois

Les deux choses n'ont rien à voir. ;)

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http://www.cachets-artistes.com/

Decibel

301

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

12 Posté le 02/10/2005 à 12:59:56

Oui exact pour les douzes periodes (j'ai fait une confusion) , mais je persiste a dire que si tu fait 2 cachets meme jour meme employeur c'est égal a 24 heures de travail , cela m'arrive quelques fois et il onts tjrs été comptabilisé 24 heures de travail , pour le GU ; nombre de jours travaillé inscrire 01 et nombre de cachet inscrire 02 et ils compte une matinée et une soirée donc 24 heures (cachet isolé) pour les AEM date d'embauche 01 01 05 puis date de fin de contrat 01 01 05 et enfin nombre de cachet 02, voila ! désolé...

http://www.studiodecibel.com

0

db

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

13 Posté le 12/10/2005 à 19:04:38

A propos de la question : deux cachets pour une journée chez le même employeur, je me suis renseignée auprès de divers employeurs sur toute la France (un peu plus d'une dizaine). Il en ressort que :

- dans les faits, la prise en compte et variable : ça dépend de l'antenne Assedic, et de l'agent qui traite le dossier de l'intermittent.

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http://www.cachets-artistes.com/

Decibel

301

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

14 Posté le 14/10/2005 à 09:51:00

Bonjour,

L'agent qui traite le dossier doit apliquer la réglementation ; artiste/musicien deux cachets (matinée/soirée) même jour même employeur c'est 24 h de travail comptabilisé.

Je n'ai pas souvenir que des collégues artistes/musiciens intermittants depuis des lustres et dependant d'antenne ASSEDIC différente de la mienne n'ai pas pu beneficier de cet avantage (il nous en reste encore un peu) néanmoins il appartien a l'intermittant artiste ou musicien de le rapeller a son agent d'antenne ASSEDIC "refractaire" dont il dépend . Les dossiers ne se monte certainement a la "tête du client" ou de l'état d'humeur (et de connaissances de la réglementation intermittents artistes ou musiciens) de
l'agent ASSEDIC.

Cordialement

www.decibelcasino.com
www.studiodecibel.com

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db

Remote

1034

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 12/12/2005 à 20:55:20

Hors sujet : désolé de deranger....

ce message est destiné à Jmaster :

si tu lis ce poste, ecris moi en privé s'il te plaît. j'ai essayé de te contacter par AudioFanzine, mais un message d'erreur est revenu à ma boîte aux lettres... je uis intéressé par l'achat de G4, donc si tu veux bien m'envoyer un pti message, comme ça on peut faire cette transaction, merci :bravo:

encore toutes mes excuses pour ce derangement

remote control

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FredD93

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 11 ans

16 Posté le 07/11/2013 à 21:02:20

Bonjour,

Je cherche l article ou texte de loi qui precise que l on peut faire 2 cachets dans la meme journée avec le meme employeur.
Probleme avec employeur à régler !!!

Merci pour vos réponses

Fred

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

17 Posté le 07/11/2013 à 22:49:23

Hé bien c'est simple : il faut sortir la convention collective appliquée par l'employeur (obligatoirement indiquée sur les bulletins de paie) et quoi qu'il en soit, elles se rejoignent toutes : 1 représentation = 1 cachet.

Donc 2 représentations = 2 cachets.

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http://www.cachets-artistes.com/