Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou
FR
EN

Conges spectacles

  • 60 réponses
  • 15 participants
  • 54 224 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Conges spectacles
Salut a tous!

n'etant pas encore itermittent mais plus qu'a 10 dates du statut :) , je me demandais ce qu'il fallait que je fasse pour les conges spectacles...(je sais qu'il se passe un truc en avril non?)

enfait j'ai eu des dates avec des particuliers (soirées, mariages etc..) pour les quels je n'ai pas cotisé pour les congés je crois, mais aussi des dates dans des bars, cafés, bals, et boites de prods (feuillets AEM etc...) Dois je envoyer tout ca a la caisse des CS? et apres? il faut s'inscire etc..?

merci de vos reponses!! :bravo:

ec123
Afficher le sujet de la discussion
26
Déjà, ne sois pas désolée de faire du déterrage : justement, c'est ce qu'il faut faire pour éviter que plein de topics parlant de la même chose existent ;)

Oui, il est inutile d'être intermittent pour toucher les congés ! Même avec une seule paie, tu peux toucher une indemnité de congés payés.

Seulement, là, tu peux prétendre aux Congés mais seulement pour les périodes de travail du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

L'an prochain, à la même époque, tu pourras prétendre toucher des congés sur les périodes de travail du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Mais attention, il faut d'avoir être inscrit chez eux (donc télécharger la demande d'affiliation dont j'ai donné le lien page précédente), et ensuite les contacter pour demander un "formulaire de demande de congés".
La première année, c'est chiant, mais ensuite, ils envoie le formulaire automatiquement (attention à bien penser à leur signaler un changement d'adresse en cas de déménagement, ou faire suivre son courrier par la Poste ;) )
27
Ok génial merci! et je suppose qu'il y a une date limite pour les réclamer? (étant donné que je ne suis pas encore immatriculé :oo:)
28
Les congés sont attribués (pour cette année) du 1er mai 2009 au 31 mars 2010. Cela dit, il faut les demander au plus tôt : c'est de l'argent qui t'est dû donc autant qu'il soit dans ta poche plutôt que dans celui de la caisse des congés spectacles ;)

Donc, aussitôt que tu es affilié, tu lances la demande de formulaire !
29
Merci encore pour tes conseils!
30
Cette année on peut demander en ligne. Je viens de le faire, si ça marche et que je reçois les pepettes, c'est très simple. seule info à fournir, la date de début de congés (2 mai bien sûr !)

Par contre y'a trois champs (à remplir avec des dates) intitulés "retraite" puis "régime général" "IRPS" et "IRCPS"...c'est dans le cas où on est à la retraite ?! J'ai rien mis, c'est passé comme ça...on verra bien.
31
Oui, c'est pour les salariés retraités.

Par contre, autant le fait de demander ses congés en ligne devient hyper pratique autant... il y a un petit inconvénient :

Répertoriez bien vos congés dus tout au long de l'année (ce sera plus simple de faire au fur et à mesure), par exemple sur un tableur. Faites un tableau avec les colonnes suivantes : Employeur, Dates (du ... au ...), base de cotisation, et, pour ceux qui sont concernés : profession (quand il y en a plusieurs), voire n° du certificat d'emploi.

Pour la petite histoire, les CS informatisent les déclarations auprès des employeurs. De mon point de vue Employeur, nous générons un fichier informatique régulièrement de manière à ce que les données soient automatiquement intégrées à notre compte "employeur" puis dispatchées dans votre compte "salarié". Seulement voilà... nous, employeurs, voyons toutes nos données intégrées sans aucun problème (et bien sûr le versement des cotisations avec, hein, perdent pas le Nord, les CS) mais après, à l'intégration de votre dû en tant que salarié, ça coince. Certains Certificats d'Emploi se retrouvent "en anomalie" c'est-à-dire que les CS ne vont pas vous payer sur ces C.E.

J'ai eu l'exemple cette semaine. Un salarié nous appelle. Il est allé voir sur son compte CS, un CE de 1.500 € est en anomalie. Il téléphone aux CS qui lui répondent que oui, le CE de tel employeur pose problème, qu'ils ont demandé des explications à l'employeur (nous) mais qu'ils n'ont toujours pas de réponse. Sauf que nous, nous n'avons pas eu le moindre courrier, email ou autre...
Ce qui s'est passé, c'est que le salarié avait 2 professions. Il a fait 2 cachets artiste en janvier et mars. CE du 4/01 au 30/03, 2 jours, base brute 350 €. Mais il a été également technicien, en régie. D'où qu'un autre CE a été édité (selon les consignes informatiques des CS... quand même, il faut le préciser) : du 15/01 au 28/02, base brute 1.500 €.
Et là, les CS mettent le CE (de la valeur la plus importante... hasard ?) en "anomalie" parce que, "les périodes d'emploi se chevauchent".

Donc, pour résumer un peu, il est toujours super important, malgré une facilité due à un accès sur leur site de continuer à bien contrôler si TOUS vos Certificats d'Emploi sont bien répertoriés ! Parce que, déjà, quand on est en tout-informatisé, ça coince, alors je ne vous dis même pas ce qu'il doit en être pour les employeurs qui remplissent encore les CE manuellement, et pour les Guso.

Et, petit conseil, aussitôt que vous constatez des CE "en anomalie" informez votre employeur, parce que sans doute lui-même n'a pas été mis au courant. Donc le fait que vous l'informiez pourra lui permettre de prendre les devants pour que vos CE soient bien validés et que vous puissez être payés rapidement.

Pour notre part, nous avons repris tous nos CE édités sur la période de 2008-2009 et ça représente entre 10.000 et 20.000 € de base "en anomalie", donc autant de CS qui ne seront pas versés aux salariés. Nous avons fait part de nos observations aux CS pour qu'ils régularisent ; dès lors notre compte (nous avons aussi un accès Employeur sur leur site) est inaccessible. Est-ce parce qu'ils sont en train d'opérer les rectifications ? That's the question...
32
Ah ouais maintenant que tu le dis ! Il manque plus de 2000 € brut pour moi entre mon compte et le leur !!!!!!! (2278 exactement)
Inutile de vous dire que mon calcul est juste.

Alors deux choses:

1)Il y a bien des jours travaillés qui n'apparaissent pas, tous du même employeur...J'ai envoyé un mail à cet employeur...à suivre.

2)Les jours travaillés de mars 2009 n'apparaissent pas non plus, vont-ils attendre de les recevoir pour faire leur calculs et le versement ? Faudra-t-il réclamer après versement en envoyant les CE ?

Aurai-je du attendre que tout apparaisse avant de faire ma demande ?

Merci d'avance.

Ke
33
Il est probable que ton employeur fasse ses déclarations au mois, donc, les CS ne connaissent pas encore ta base Congés pour mars (vu que l'employeur a jusqu'à 15 avril pour faire sa déclaration).
Je conclue que cet employeur fait lui aussi ses déclarations de manière informatisées, à priori, sinon, tu aurais tout le premier trimestre manquant. Il est donc parfaitement dans les clous.
La question est... pourquoi les précédents CE n'ont pas été comptabilisés ? As-tu plusieurs professions et les périodes se chevauchent, comme ils disent ?

Alors oui, les CS vont attendre pour faire leurs calculs et versements, c'est pour cela qu'ils versent à partir de mai ;) (ça laisse le temps aux CS d'intégrer les CE de mars)
Ensuite, si des périodes ne sont pas payées en mai, les CS envoient l'avis de versement et c'est là qu'il faut réclamer les périodes manquantes, par déclaration papier.
34
Merci.
Pour Mars 2009, je me doutais bien que c'était normal. C'est pour les jours de octobre et novembre 2008 que je trouve ça plus surprenant. Bon, je n'ai pas encore eu de nouvelles de l'employeur en question mais j'ai tous mes justifs donc si à la fin, après le règlement il manque encore des trucs, j'aviserai.

Citation : La question est... pourquoi les précédents CE n'ont pas été comptabilisés ? As-tu plusieurs professions et les périodes se chevauchent, comme ils disent ?


Sinon, je n'ai aucun chevauchements, je ne suis que technicien, jamais employé comme artiste...

A suivre.
Merci encore
35
Salut !

C'est réglé. Le décompte des CS correspond maintenant à l'euro près. Je ne sais pas comment l'employeur concerné a procédé mais ça n'a pris que quelques jours.

Bonne journée
36
Si ça se trouve, tous tes CE étaient ok, sauf que pour une raison ou pour une autre, ils n'avaient pas été intégrés à ton décompte ?
Du coup, peut-être que seul un coup de téléphone et/ou un fax de ton employeur aura suffi à les booster ?

En tout cas, c'est une affaire qui finit bien : tant mieux ! J'aime bien aussi quand j'entends parler d'employeurs qui se bougent pour les droits de leurs salariés ! :bravo:
37
Bonjour,
J'ai des feuillets CS qui datent de 2005 !!!
J'aimerais savoir si ils peuvent effectuer une rétroaction étant donné que cela va être la première fois que je fais ma demande.
38
Salut,
cette question a déjà été évoquée. Un petit peu de lecture pour faire un tour du topic et tu trouveras ta réponse, et probablement d'autres que tu ne te poses pas encore :P:
39
Bonjour à tous,

une nouvelle question à laquelle vous risquez tous d'être confrontés au moment de remplir votre demande en ligne (ou papier d'ailleurs) des Congés Spectacles.

Ma question est la suivante : faut-il cocher oui ou non à la question Refus de Déduction?

J'ai bien compris en lisant les explication sibyllines qui nous sont fournies que laisser la réponse par défaut, non en l'occurrence, fait que le calcul de l'indemnité se fait a partir du brut abattu de 20%,ce qui réduit donc de 20% l'indemnité de congés. Alors déjà que cette petite somme ne sert plus vraiment a prendre des congés mais juste à améliorer le quotidien, vous voyez le topo...

Par contre cocher oui ne serait pas sans conséquences, si j'en juge par différentes infos, rares, vagues et contradictoires, glanées ici ou là : tapez la requête dans Google pour voir.

Donc, je m'adresse à toi, Intermittent : dis ici quelle case tu as coché et pour quel résultat?

Perso, l'an dernier j'avais laissé non sans réfléchir plus que ça, et ... ça fait pas beaucoup de sous...

Merci d'avance pour vos retours d'expérience.
40

salut,

désolé je ne répond pas à la dernière question, je m'en pose une autre:

qu'est ce qui se passe si on déclare sa période de congés aux assedic?

41

Rien, puisqu'en étant demandeur d'emploi, on a droit à 24 jours de vacances par an.

42

merci,

et y a pas moyen de valoriser en heures les jours de congés? au détriment de l'indémnité, mais en correspondance avec les autres métiers salariés où la période de congés compte pareil que la période travaillée pour l'ouverture des droits.

?

43

Non, pas moyen. D'ailleurs, dans les demandes d'allocations de régime général, les congés ne sont pas pris en compte non plus.

44

Les congés sont déjà indemnisés par les congés spectacle. On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

45

Citation de El Compañero :

Ma question est la suivante : faut-il cocher oui ou non à la question Refus de Déduction?

J'ai bien compris en lisant les explication sibyllines qui nous sont fournies que laisser la réponse par défaut, non en l'occurrence, fait que le calcul de l'indemnité se fait a partir du brut abattu de 20%,ce qui réduit donc de 20% l'indemnité de congés. Alors déjà que cette petite somme ne sert plus vraiment a prendre des congés mais juste à améliorer le quotidien, vous voyez le topo...

Par contre cocher oui ne serait pas sans conséquences, si j'en juge par différentes infos, rares, vagues et contradictoires, glanées ici ou là : tapez la requête dans Google pour voir.

Tu parles peut être de ce dont il est question dans ce PDF dont le lien est en dessous, si c'est le cas tu devrais avoir ta réponse, sinon c'est toujours instructif:

http://www.cgtspectaclebretagne.fr/communiques/conges_spectacles_240407.pdf

En ce qui me concerne je me penche (à peine maintenant) sur les congés spectacles, n'ayant eu que des contrats très occasionnels et ne pouvant donc valider mes heures d'intermittence, je me disais que je n'aurais droit à rien... Mes contrats remontent jusqu'à 2004. Aucun employeur ne m'a inscrit depuis.

Lorsque j'envoie le papier téléchargé sur le site des CS pour m'inscrire, est ce qu'il vaut mieux que j'envoie aussi toutes les photocopies concernant tous mes emplois depuis 2004 sur lesquels je pourrais prétendre à toucher mes droits de manière rétroactive (si ça passe) et aussi une lettre explicative de mon cas? Ou alors est qu'il faut que j'attende d'avoir mon numéro et être inscrit?

La question a déjà été évoquée mais j'imagine que si l'on respecte pas leur procédure cela peut ne servir à rien.

Merci pour vos conseils.

46

Salut,

donc a cette question que j'avais posée en avril 2010, et à laquelle personne n'avait répondu, j'apporte ma réponse : j'ai donc décidé a ce moment là de cocher OUI et donc de refuser qu'on me calcule la somme correspondante à mes Congés Spectacles à partir de mes salaires bruts abattus de 20%. Ce qui m'a augmenté de 20% l'indemnité, qui n'est que du salaire différé je le précise, que les employeurs ont payé pour nous sous forme de cotisations sociales. A part le fait de s'ajouter à mes impôts, je ne vois au jour d'aujourd'hui aucune autre conséquence.

Effectivement Arkanovoid, ton pdf traite de ce sujet, mais sous l'angle des technos, mais c'est pareil je pense pour les autres catégories.

Les quelques réflexions (incomplètes) que tout ça m'inspire :

- La Caisse des Congés Spectacle nous a pompé depuis des années 20% de nos congés, si j'ai tout bien compris.

- La cotise pour les Congés est de 14% et des poussières ils nous reversent 10%, a quoi servent les 4% restants (ça fait cher pour des frais de fonctionnement je trouve)?

- La plupart des gens de mon entourage pro n'ont même pas fait gaffe à cette fameuse case, laissant le non coché par défaut : vive l'informatique et le "moutonisme ambiant" !

 

[ Dernière édition du message le 15/02/2011 à 14:23:24 ]

47

Sinon,pour répondre a ta question Arkanovoid, je pense que le mieux est que tu leur téléphones pour connaître la procédure actuelle en fonction de ta situation particulière.

De mon temps ça fonctionnait autrement ....  facepalm (voila qui ne me rajeunit pas)

48

Alors, après avoir patienté calmement au bout du fil, je suis tombé sur une personne qui m'a effectivement expliqué que dès lors que l'on s'inscrit on peut demander à être indemnisé rétroactivement sur les congès spectacles. Néanmoins la période rétroactive n'est que de 3 ans. Donc si je reçois mon numéros d'affilié aux congés spectacles aujourd'hui (le 15 février), je recevrai ce qu'il me doivent depuis le 15 février 2007 (d'après ses dire). Ca fait par contre quatre ans (corrigez moi si je me trompe). Soit elle s'est planté sur la durée, soit il y a une année de décalage sur les droits versés (comme avec les impôts par exemple: en 2011 on paye ceux de 2010), soit j'ai raté un truc....

Voilà en tout cas j'aurais donc cotisé depuis 2004 jusqu'en 2007 pour rien sauf remplir leurs caisses.......

C'est ce que ça donne quand les employeurs ne remplissent pas leurs rôle d'inscrire automatiquement les employés et surtout le fait que l'on ne soit pas informé du tout sur les fonctionnements de tous ces organismes...

L'idée de se faire reverser directement les congés sur le salaire serait tellement mieux, pratique et claire......

49

Citation :

C'est ce que ça donne quand les employeurs ne remplissent pas leurs rôle d'inscrire automatiquement les employés et surtout le fait que l'on ne soit pas informé du tout sur les fonctionnements de tous ces organismes...

Certes, pas mal d'employeurs ne se donnent pas la peine d'informer leurs salariés... mais les salariés peuvent s'inscrire eux-mêmes (depuis 2005, me semble-t-il)

 

(à partir de la page d'accueil, lien direct) :

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/a.record,select.category,t.105498.html

 

Sinon, puisque tu as téléphoné, la personne des CS a dû te le dire (du moins j'espère) : ne rien envoyer tant que tu n'es pas affilié (sinon, tous tes certificats d'emplois iront directement à la poubelle), et tant que tu n'as pas de formulaire de demande de congés. Pour plus d'infos, lis ce topic, sinon, une petite recherche avec les termes "congés spectacles" et tu trouveras le mode d'emploi pas à pas.

50

Citation :

 

- La Caisse des Congés Spectacle nous a pompé depuis des années 20% de nos congés, si j'ai tout bien compris.

- La cotise pour les Congés est de 14% et des poussières ils nous reversent 10%, a quoi servent les 4% restants (ça fait cher pour des frais de fonctionnement je trouve)?

  1. Non, tu n'as pas compris. Sur certains salariés, les CS ont pratiqué l'abattement d'office sur la base de cotisation servant au calcul du congé. Ce sont les caisses de cotisation qui se sont fait gruger.
  2. Les 4,70 % servent à financer les charges patronales du salaire du congé. Les 10 % étant la base brute, soumise elle aussi à cotisations salariales, comme un salaire classique.