Conges spectacles
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Ec123
1107
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Salut a tous!
n'etant pas encore itermittent mais plus qu'a 10 dates du statut
, je me demandais ce qu'il fallait que je fasse pour les conges spectacles...(je sais qu'il se passe un truc en avril non?)
enfait j'ai eu des dates avec des particuliers (soirées, mariages etc..) pour les quels je n'ai pas cotisé pour les congés je crois, mais aussi des dates dans des bars, cafés, bals, et boites de prods (feuillets AEM etc...) Dois je envoyer tout ca a la caisse des CS? et apres? il faut s'inscire etc..?
merci de vos reponses!!
ec123
n'etant pas encore itermittent mais plus qu'a 10 dates du statut
, je me demandais ce qu'il fallait que je fasse pour les conges spectacles...(je sais qu'il se passe un truc en avril non?)enfait j'ai eu des dates avec des particuliers (soirées, mariages etc..) pour les quels je n'ai pas cotisé pour les congés je crois, mais aussi des dates dans des bars, cafés, bals, et boites de prods (feuillets AEM etc...) Dois je envoyer tout ca a la caisse des CS? et apres? il faut s'inscire etc..?
merci de vos reponses!!
ec123
bisnort
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Ec123
1107
AFicionado·a
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phoenix (was acapela)
2809
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Logiquement, ton premier employeur a dû procéder à ton affiliation aux CS (ainsi qu'à Audiens). Et tu as dû recevoir un courrier des Cs te donnant ton n° de dossier, constitué d'une lettre + 6 chiffres, et un code confidentiel (4 chiffres) qui te permet d'appeler le serveur vocal : 01 48 24 73 16.
A partir de mi-mars (donc maintenant), il faut appeler ce n° pour demander un "formulaire de demande de congés". Attention, si tu as changé d'adresse entre temps et que ton affiliation est à ton ancienne adresse, il faut faire la demande par courrier et leur donner ta nouvelle adresse (postale et fiscale).
Dès que tu reçois ton formulaire, tu peux demander à être payé de tes congés pour la période (donc dans le cas présent) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.
Si tu as des certificats d'emploi antérieurs à cette date, tu peux demander le paiement de ces congés, mais fais un courrier pour leur expliquer que si tu ne l'a pas fait avant, c'est que tu n'avais pas de n° de dossier.
Surtout, ne pas envoyer les certificats d'emploi (C.E.) sans ce formulaire de demande de congés, sinon, ils sont perdus !!
Ne pas envoyer non plus ceux à compter d'avril 2005 (ils serviront l'année prochaine)
Avec ton formulaire de demande de congés, joins :
- les CE,
- les copies de bulletins de paie si tu n'as pas eu ou que tu as perdu tes CE,
- les copies des feuillets Guso pour lesquels tu as cotisé aux CS
- un R.I.B.
Astuce, pour toucher tes congés au plus tôt : dans la case "date de début des congés", mettre "1er mai" : c'est le premier jour à compter duquel tu peux demander tes congés.
Voilà, c'est compliqué, mais juste la première année. Ensuite, le formulaire est envoyé automatiquement en début d'année, avec le décompte de 'salaire net imposable' pour la décla d'impôts.
En cas de changement d'adresse, ne pas oublier de les avertir, sinon les formulaires de demande de congés partent dans la nature.
Voilou ! tu sais tout !
Edit : ah ! j'oubliais ! si tu n'as pas de n° CS, il faut impérativement qu'un de tes employeurs (qui t'a déclaré directement, c'est-à-dire sans passer par le Guso) te fasse affilier. Prends contact avec l'un deux : c'est une des obligations de l'employeur.
Et puis, contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'être intermittent pour avoir droit aux CS.
Et puis, avant tout envoi, ne pas oublier de TOUT photocopier, des fois qu'ils perdent des CE en route...
A partir de mi-mars (donc maintenant), il faut appeler ce n° pour demander un "formulaire de demande de congés". Attention, si tu as changé d'adresse entre temps et que ton affiliation est à ton ancienne adresse, il faut faire la demande par courrier et leur donner ta nouvelle adresse (postale et fiscale).
Dès que tu reçois ton formulaire, tu peux demander à être payé de tes congés pour la période (donc dans le cas présent) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.
Si tu as des certificats d'emploi antérieurs à cette date, tu peux demander le paiement de ces congés, mais fais un courrier pour leur expliquer que si tu ne l'a pas fait avant, c'est que tu n'avais pas de n° de dossier.
Surtout, ne pas envoyer les certificats d'emploi (C.E.) sans ce formulaire de demande de congés, sinon, ils sont perdus !!
Ne pas envoyer non plus ceux à compter d'avril 2005 (ils serviront l'année prochaine)
Avec ton formulaire de demande de congés, joins :
- les CE,
- les copies de bulletins de paie si tu n'as pas eu ou que tu as perdu tes CE,
- les copies des feuillets Guso pour lesquels tu as cotisé aux CS
- un R.I.B.
Astuce, pour toucher tes congés au plus tôt : dans la case "date de début des congés", mettre "1er mai" : c'est le premier jour à compter duquel tu peux demander tes congés.
Voilà, c'est compliqué, mais juste la première année. Ensuite, le formulaire est envoyé automatiquement en début d'année, avec le décompte de 'salaire net imposable' pour la décla d'impôts.
En cas de changement d'adresse, ne pas oublier de les avertir, sinon les formulaires de demande de congés partent dans la nature.
Voilou ! tu sais tout !
Edit : ah ! j'oubliais ! si tu n'as pas de n° CS, il faut impérativement qu'un de tes employeurs (qui t'a déclaré directement, c'est-à-dire sans passer par le Guso) te fasse affilier. Prends contact avec l'un deux : c'est une des obligations de l'employeur.
Et puis, contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'être intermittent pour avoir droit aux CS.
Et puis, avant tout envoi, ne pas oublier de TOUT photocopier, des fois qu'ils perdent des CE en route...
phoenix (was acapela)
2809
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bisnort
2552
Squatteur·euse d’AF
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Hors sujet : ACAPELA, Mme Assedic d'AF 
Merci d'être là....... bon je ne suis pas concerné, mais au moins, tu me cultive un peu sur le joli monde administratif..... ;)
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
bisnort
2552
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Ec123
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AFicionado·a
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phoenix (was acapela)
2809
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Merci Bonzaï 
Oui, même si tu a 1 CE d'une journée, tu peux toucher des sous. Par contre, faut pas espérer partir en vacances trè sloin avec le peu d'argent que tu auras gagné...
Ec123 :
Yes ! Demande-lui aussi de t'affilier à Audiens (caisse de retraite complémentaire) au passage : tu cotises également, et quand tu seras tout vieux, ce sera tout de même une bonne chose de toucher 3 cacahuètes d'euros de retraite par mois...
Oui, ça va être à peu près ça. Et oui, il ne faut pas travailler. D'un autre côté, tu prends tes congés à ta guise, dans la période dont tu choisis le début, jusqu'au 31 mars 2006. Tu ne rends de compte à personne concernant tes jours de congés, et il y aura bien 2 jours 1/2 dans cette période où tu ne bosseras pas ;)
D'autant plus, que, comme je l'ai dit plus haut, l'Assedic tient compte de ces congés dans ton alloc intermittent, donc tu n'as pas à leur dire que tu es en congés, ce qui n'empêche ainsi nullement de cumuler tes deux jours de congés avec deux jours d'alloc Assedic.
Fais une copie de ta demande d'affiliation, et sois patient. Hélas, une fois que l'employeur a renvoyé la demande, les CS prennent bien leur temps pour traiter la demande... quand ils ne perdent pas la feuille... (et prétendent que c'est l'employeur qui ne fait pas son boulot !), d'où la copie.
Alors, patience. Et envoie-nous une carte postale de tes vacances quand tu seras en train de te dorer la fraise dans ton transat et que tu penseras à AF !
Oui, même si tu a 1 CE d'une journée, tu peux toucher des sous. Par contre, faut pas espérer partir en vacances trè sloin avec le peu d'argent que tu auras gagné...
Ec123 :
Citation : enfait j'ai jamais recu de formulaire...Ma 1ere date sans passer par le guso date du 31 decembre (ou j'avais un feuillet AEM)...l'employeur aurait donc du m'affilier c'est ca?
je vais aller le voir lundi et lui demander..
Yes ! Demande-lui aussi de t'affilier à Audiens (caisse de retraite complémentaire) au passage : tu cotises également, et quand tu seras tout vieux, ce sera tout de même une bonne chose de toucher 3 cacahuètes d'euros de retraite par mois...
Citation : ma 1ere date en passant par le guso mais avec les CS payés c'est le 14 Aout...donc je vais toucher ces conges du 14aout au 31 mars c'est ca? ca me fait 32 dates...
et enfait tu poses tes conges (pour 32 cachets ca va faire 2.5 jours c'est ca?) pour les quels tu touches des sous, et ces jours de congés faut pas travailler, c'est bien ca...?
Oui, ça va être à peu près ça. Et oui, il ne faut pas travailler. D'un autre côté, tu prends tes congés à ta guise, dans la période dont tu choisis le début, jusqu'au 31 mars 2006. Tu ne rends de compte à personne concernant tes jours de congés, et il y aura bien 2 jours 1/2 dans cette période où tu ne bosseras pas ;)
D'autant plus, que, comme je l'ai dit plus haut, l'Assedic tient compte de ces congés dans ton alloc intermittent, donc tu n'as pas à leur dire que tu es en congés, ce qui n'empêche ainsi nullement de cumuler tes deux jours de congés avec deux jours d'alloc Assedic.
Citation : je vais donc aller voir l'employeur pour qu'il m'inscrive..!
Fais une copie de ta demande d'affiliation, et sois patient. Hélas, une fois que l'employeur a renvoyé la demande, les CS prennent bien leur temps pour traiter la demande... quand ils ne perdent pas la feuille... (et prétendent que c'est l'employeur qui ne fait pas son boulot !), d'où la copie.
Alors, patience. Et envoie-nous une carte postale de tes vacances quand tu seras en train de te dorer la fraise dans ton transat et que tu penseras à AF !
Ec123
1107
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Houxaménerve les employeurs qui ne font pas leur job ! 
(c'est vrai que c'est pas palpitant du tout à remplir, ces papiers, mais m****, ce sont quand même vos droits !!!
Voici le site des CS :
http://www.conges-spectacles.org/
Je voulais copier-coller l'info, qui, je sais, y est présente, mais le site est en carafe, alors je recopie l'extrait d'une brochure papier CS que j'ai.
Et puis, si vous appelez les CS, soyez patients : ils arrivent à être très longs à décrocher le téléphone...
(c'est vrai que c'est pas palpitant du tout à remplir, ces papiers, mais m****, ce sont quand même vos droits !!!
Voici le site des CS :
http://www.conges-spectacles.org/
Je voulais copier-coller l'info, qui, je sais, y est présente, mais le site est en carafe, alors je recopie l'extrait d'une brochure papier CS que j'ai.
Citation : L'employeur assujetti au régime de la Caisse est tenu de procéder à l'immatriculation du salarié qui n'est pas encore inscrit aux Congés Spectacles.
Il doit délivrer au salarié qu'il cesse d'occuper un certificat d'emploi de couleur bleue. Pour les activités en cours au 31 mars, il devra établir deux certificats, le premier pour la période se terminant le 31 mars, le second pour la période débutant le 1er avril.
[autre info intéressante pour ceux qui n'ont que des cachets Guso :]
Le salarié non immatriculé, ayant exercé uniquement pour des employeurs occasionnels effectuant leurs déclarations via le guichet unique, doit demander à la Caisse de lui adresser un formulaire de demande d'immatriculation.
Et puis, si vous appelez les CS, soyez patients : ils arrivent à être très longs à décrocher le téléphone...
TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
Je déterre ce topic car acapela me smeble plus que pro sur le sujet! 
Voilà le truc : j'ai bien mes certificats d'emploi mais pas de feuillets GUSO
C'est grave docteur?
Voilà le truc : j'ai bien mes certificats d'emploi mais pas de feuillets GUSO
C'est grave docteur?
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Les feuillets Guso ne sont pas obligatoires, si à la place, tu as des "certificats d'emploi" à entête des Congés Spectacles (en fait, c'est certificats d'emploi OU feuillets Guso OU copie des bulletins de paie). Par contre, fais bien des copies de tous les documents avant de leur envoyer, et n'oublie, ni de joindre ton RIB, ni de préciser (case en haut à gauche) la date de début de congés (si tu envoies ta demande dans la semaine, mets "15 novembre 2007).
Voilou ! en espérant avoir répondu à ta question
Voilou ! en espérant avoir répondu à ta question
TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
Yes merci beaucoup!
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
fabrr64
29
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
hardbyhel
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Anonyme
359
Bonjour,
..sujet récurrent, ma question aussi sûrement..
J'ai du mal à saisir le fonctionnement des cs. Il y a pourtant un pdf intitulé exactement comme ça sur leur site, je l'ai lu et relu, pourtant...
J'explique, mon 1er bordereau de c.e. des c.s. date de Janvier 2008, le dernier date d'il y a quelques jours.
En fait j'aurai du envoyer les c.e. de janvier à avril avant avril 2008? Si je les envoie maintenant, il faut que je justifie du retard ? si c'est ça je suis bleu !!!
merci de vos réponses
..sujet récurrent, ma question aussi sûrement..
J'ai du mal à saisir le fonctionnement des cs. Il y a pourtant un pdf intitulé exactement comme ça sur leur site, je l'ai lu et relu, pourtant...
J'explique, mon 1er bordereau de c.e. des c.s. date de Janvier 2008, le dernier date d'il y a quelques jours.
En fait j'aurai du envoyer les c.e. de janvier à avril avant avril 2008? Si je les envoie maintenant, il faut que je justifie du retard ?
si c'est ça je suis bleu !!!merci de vos réponses
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Non... ;)
La période prise en compte pour les demandes de congés est actuellement du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Et la demande DOIT être faite entre le 1er mai 2008 jusqu'au 31 mars 2009 (soit, un an plus tard, histoire de bien avoir ses Certificats d'emploi).
Tu es donc dans les temps, pour demander tes congés sur les salaires jusqu'à fin mars 2008.
Ensuite, ceux d'il y a quelques jours compteront pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 --> congés à demander du 1er mai 2009 au 31 mars 2010.
Tout ça pour dire, en résumé : fais vite ta demande, ne tarde pas ! cet argent est toujours mieux dans ta poche, puisque tu l'as gagné !
La période prise en compte pour les demandes de congés est actuellement du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Et la demande DOIT être faite entre le 1er mai 2008 jusqu'au 31 mars 2009 (soit, un an plus tard, histoire de bien avoir ses Certificats d'emploi).
Tu es donc dans les temps, pour demander tes congés sur les salaires jusqu'à fin mars 2008.
Ensuite, ceux d'il y a quelques jours compteront pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 --> congés à demander du 1er mai 2009 au 31 mars 2010.
Tout ça pour dire, en résumé : fais vite ta demande, ne tarde pas ! cet argent est toujours mieux dans ta poche, puisque tu l'as gagné !
Anonyme
359
griffe
34
Nouvel·le AFfilié·e
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phoenix (was acapela)
2809
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J_oris
603
Posteur·euse AFfolé·e
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